Vertaling van "air-mail reporting system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Air-Mail Reporting System
système d'établissement des rapports sur les dépêches-avion

air mail system
réseau aéropostal

confidential air-incident reporting system in Europe
système de comptes rendus confidentiels sur les accidents aériens en Europe

Air Stage Reporting System
système d'établissement de rapports sur le service aérien omnibus

European Coordination Centre for Aircraft Incident Reporting Systems | ECC-AIRS [Abbr.]
Centre européen de coordination des systèmes de notification des incidents en navigation aérienne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) forward the report by air mail without delay to the Chief, Marine Casualty Investigations, Department of Transport, Ottawa.
b) d’autre part, adresser sans délai ce rapport, par voie aérienne, au chef des Enquêtes sur les accidents maritimes, ministère des Transports, à Ottawa.

When the Transport Committee reviewed the question of privatizing or commercializing the air traffic control system and I was a member of the committee at the time - the government informed us.I'm sorry, Mr. Chairman, but I have no choice but to mention the government because I'm reporting what was said at the time.
Lorsqu'on avait présenté au Comité des transports, dont je faisais partie, la question de la privatisation ou de la commercialisation du système de contrôle aérien, le gouvernement nous avait dit.Monsieur le président, veuillez m'en excuser, mais je suis obligé de faire allusion au gouvernement parce que je rapporte ses paroles.

Two changes were later incorporated to ensure a secure supply chain and a reliable validation system at Third Country airports, at which air cargo and air mail bound to the Union shall be loaded onboard an aircraft, to be in place by mid 2014.
Deux autres modifications ont été incorporées ultérieurement en vue de garantir, d'ici à la mi-2014, une chaîne d’approvisionnement sûre et un système de validation fiable dans les aéroports de pays tiers dans lesquels du fret aérien ou du courrier aérien sont chargés à bord d’un aéronef.

The report of the High Level Group has confirmed that even though progress has been achieved during the last few years towards seamless operation of the EATMN, the situation still remains unsatisfactory, with a low level of integration between national air traffic management systems and a slow pace in the introduction of new concepts of operation and technology necessary to deliver the additional required capacity.
Le rapport du groupe de haut niveau a confirmé que, même s'il y a eu des progrès ces dernières années en direction d'un fonctionnement sans solution de continuité du réseau européen de gestion du trafic aérien, la situation reste insatisfaisante, étant donné le faible niveau d'intégration entre les systèmes nationaux de gestion du trafic aérien et la lenteur de l'introduction des nouveaux concepts d'exploitation et des nouvelles technologies nécessaires pour fournir les capacités supplémentaires nécessaires.

[name of air carrier] will inform the authority that designated it as ACC3 if [name of air carrier] ceases trading, no longer deals with air cargo/air mail or can no longer meet the requirements validated in this report.
[nom du transporteur aérien] informera l’autorité qui l’a désigné comme ACC3 si [nom du transporteur aérien] cesse son activité, ne s’occupe plus de fret ou de courrier aérien ou n’est plus en mesure de satisfaire aux exigences validées dans le présent rapport;

On New Clause 7.1 Murray Calder moved, That Bill C-26 be amended by adding after line 19 on page 12 the following: " 7.1 The Act is amended by adding the following after section 85: Air Travel Complaints Commissioner 85.1 (1) The Minister may designate a temporary member to act as the Air Travel Complaints Commissioner for the purposes of this section (2) A person may file in writing with the Air Travel Complaints Commissioner a complaint against a licensee in respect of its air service if the person made the complaint to the licensee and the complaint was not resolved to the person's satisfaction (3) The Commissioner, or a person authorized to act on the Commissioner's behalf, shall review and attempt to resolve every complaint filed under subsection (2) and may, if appropriate, mediate or arrange for the mediation of a complaint filed under that subsection (4) On request by the Commissioner or a person authorized to act on the Commissioner's behalf, a person shall produce for examination by the Commissioner any document, record or thing that is in the possession or under the control of the person and is, in the opinion of the Commissioner, relevant to a complaint (5) The Commissioner or a person authorized to act on the Commissioner's behalf may provide to the parties a report that outlines their positions and any settlement that they reached (6) The Commissioner shall, at least semi-annually, prepare a report setting out the number and nature of complaints filed under subsection (2), including the names of the licensees against whom the complaints were made and describing the manner in which they were dealt with and any systemic problems observed. The Agency shall include the Commissioner's reports in its annual report" .
Nouvel article ( 7.1 ) Murray Calder propose, Que le projet de loi C-26 soit modifié par adjonction, après la ligne 15, page 12, de ce qui suit : « 7.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 85, de ce qui suit : Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien 85.1 (1) Le ministre peut désigner un membre temporaire à titre de commissaire aux plaintes relatives au transport aérien pour l'application du présent article (2) Une personne peut déposer une plainte au commissaire relativement au service aérien d'un licencié si elle s'est déjà plainte auprès du licencié relativement à ce service mais n'a pas obtenu satisfaction (3) Le commissaire ou son délégué examine chacune des plaintes reçues au titre du paragraphe (2) et tente de régler l'affaire; il peut, dans les cas indiqués, jouer le rôle de médiateur entre les parties ou pourvoir à la médiation entre celles-ci (4) Sur demande du commissaire ou de son délégué, toute personne est tenue de produire, pour examen par celui-ci, les documents, dossiers ou pièces qui se trouvent en sa possession ou sous sa responsabilité et qui, de l'avis du commissaire, sont pertinents à la plainte (5) Le commissaire ou son délégué peut remettre aux parties un rapport contenant un résumé de leur position et tout éventuel règlement dont elles ont convenu (6) Le commissaire prépare semestriellement un rapport énonçant le nombre et la nature des plaintes déposées au titre du paragraphe (2), notamment les noms des licenciés visés par celles-ci, la façon dont il en a été traité et les problèmes systémiques qui se sont manifestés; l'Office inclut le rapport dans son rapport annuel».

1. Member States shall ensure that independent control systems for energy performance certificates and reports on the inspection of heating and air-conditioning systems are established in accordance with Annex II. Member States may establish separate systems for the control of energy performance certificates and for the control of reports on the inspection of heating and air-conditioning systems.
1. Les États membres font en sorte que des systèmes de contrôle indépendants pour les certificats de performance énergétique et les rapports d’inspection des systèmes de chauffage et de climatisation soient établis conformément à l’annexe II. Les États membres peuvent établir des systèmes distincts pour le contrôle des certificats de performance énergétique et pour le contrôle des rapports d’inspection des systèmes de chauffage et de climatisation.

The Council took note of a progress report presented by the Presidency on a regulation on the establishment of a joint undertaking to develop a new generation European air traffic management system (SESAR = single European sky air traffic management and research).
Le Conseil a pris note d'un rapport sur l'état des travaux présenté par la présidence, concernant un règlement relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR = single European sky air traffic management and research).

(4) The report of the High Level Group has confirmed that even though progress has been achieved during the last few years towards seamless operation of the EATMN, the situation still remains unsatisfactory, with a low level of integration between national air traffic management systems and a slow pace in the introduction of new concepts of operation and technology necessary to deliver the additional required capacity.
(4) Le rapport du groupe de haut niveau a confirmé que, même s'il y a eu des progrès ces dernières années en direction d'un fonctionnement sans solution de continuité du réseau européen de gestion du trafic aérien, la situation reste insatisfaisante, étant donné le faible niveau d'intégration entre les systèmes nationaux de gestion du trafic aérien et la lenteur de l'introduction des nouveaux concepts d'exploitation et des nouvelles technologies nécessaires pour fournir les capacités supplémentaires nécessaires.

Brussels, 25 November 2011 - Progress reports published today on the Single European Sky – far-reaching proposals to put in place a pan-European air traffic management system by 2030 – "set alarm bells ringing".
Bruxelles, le 25 novembre 2011 – Les rapports d'avancement publiés aujourd'hui sur le ciel unique européen (un ensemble de propositions ambitieuses visant à mettre en place un système paneuropéen de gestion du trafic aérien d'ici à 2030) tirent la sonnette d'alarme.