The Council decided not to oppose the adoption by the Commission of a regulation updating the training, examination, knowledge and experience requirements for the issuance of aircraft maintenance licences, and adapting these requirements to the complexity of the different categories of aircraft (13082/11 + ADD 1).
Le Conseil a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption, par la Commission, d'un règlement visant à actualiser les exigences en matière de formation, d'examens, de connaissance et d'expérience pour la délivrance des licences d'entretien d'aéronefs et à adapter ces exigences à la complexité des diverses catégories d'aéronefs (doc. 13082/11+ ADD 1).