Vertaling van "aircraft charter authorization " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Aircraft Charter Authorization
Autorisation d'affrètement d'un aéronef

charter plane | charter aircraft | chartered plane | chartered aircraft
avion nolisé | avion affrété | avion charter | charter

chartered aircraft [ charter aircraft ]
aéronef affrété [ aéronef nolisé ]

Charter Authorization Guide
Guide sur les autorisations de vols d'affrètements

charter | charter aircraft
avion affrété | avion nolisé

Additional Protocol to the European Charter of Local Self-Government on the right to participate in the affairs of a local authority
Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

European Charter of regional and local authorities for a progressive and sustainable transport policy
Charte européenne des régions et des communes pour une politique des transports progressiste et durable

aircraft accident investigation authority
autorité préposée aux enquêtes sur les accidents d'aviation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

96. The air carrier shall submit to the Agency or its authorized representative, in writing, within 30 days after the end of each month, a report respecting the TPC or series of TPCs that were operated with aircraft having an MCTOW greater than 35,000 pounds (15,900 kg) pursuant to a charter authorization during the previous month, that sets out
96. Le transporteur aérien doit remettre à l’Office ou à son représentant autorisé, dans les 30 jours suivant la fin de chaque mois, un rapport écrit sur le VAP ou la série de VAP effectués durant le mois précédent en vertu d’une autorisation d’affrètement au moyen d’aéronefs ayant une MMHD de plus de 35 000 livres (15 900 kg), qui contient les renseignements suivants :

95 (1) On request, the Agency shall issue a charter authorization to an air carrier, that is valid for a period of up to one year, to operate a TPC or series of TPCs that use aircraft having an MCTOW greater than 35,000 pounds (15,900 kg) without the requirement to obtain a program permit for the TPC or series of TPCs if the air carrier
95 (1) L’Office accorde au transporteur aérien, sur demande, une autorisation d’affrètement valable pour une période maximale d’un an qui l’autorise à effectuer un VAP ou une série de VAP au moyen d’aéronefs ayant une MMHD de plus de 35 000 livres (15 900 kg) sans avoir à obtenir un permis-programme, s’il remplit les conditions suivantes :

(includes funds for public hearings - sole sourcing for charter aircraft is authorized)
(y compris des fonds pour des audiences publiques - l’attribution d’un contrat à fournisseur exclusif pour les vols nolisés est autorisé).

Similarly, the airline operating the aircraft needs underlying economic authority from the DOT: charter authority to provide the capacity to the other airline to market its service, and either charter or scheduled authority for the capacity it intends to market in its own right.
De la même manière, la compagnie aérienne exploitant l'aéronef doit obtenir du ministère des transports une autorisation économique de base: pour les vols affrétés, il s'agit d'une autorisation de fournir la capacité à l'autre compagnie aérienne pour qu'elle commercialise son service et, pour les vols affrétés ou réguliers, c'est une autorisation concernant la capacité qu'elle a elle-même l'intention de commercialiser.

If, pursuant to paragraph 9 of Article 10, a Community airline wishes to provide an entire aircraft with crew to a US airline for operations under the US airline's code, the Community airline would similarly need to have charter authority from the DOT, as well as a statement of authorisation.
Si, conformément à l'article 10, paragraphe 9, une compagnie aérienne de la Communauté souhaite fournir un aéronef complet et son équipage à une compagnie aérienne américaine en vue d'opérations effectuées sous le code du transporteur américain, il faut également qu'elle obtienne auprès du ministère des transports des États-Unis une autorisation pour les vols affrétés ainsi qu'une déclaration d'autorisation.

Sole sourcing for charter aircraft is authorized).
L’attribution d’un contrat à fournisseur exclusif pour les vols nolisés est autorisé).

The competent authorities of Swaziland have requested that the carriers Royal Swazi Airways Corporation and Scan Air Charter be excluded from Annex A because these carriers do not own any more any aircraft and therefore do not operate any services.
Les autorités compétentes du Swaziland ont demandé le retrait des transporteurs Royal Swazi Airways Corporation et Scan Air Charter de l’annexe A, car ces derniers ne détiennent plus aucun appareil et n’exploitent donc aucun service.

Sole sourcing for charter aircraft is authorized).
L'attribution d'un contrat à fournisseur exclusif pour les vols nolisés est autorisé).