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APS weight
Aircraft prepared for service weight

Vertaling van "aircraft prepared for service weight " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
aircraft prepared for service weight | APS weight

masse à vide en ordre d'exploitation | masse à vide homologuée | masse de base | MVOE [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aircraft operators not required to have a mass and balance documentation shall propose in the monitoring plan a suitable methodology for determining the mass of freight and mail, while excluding the tare weight of all pallets and containers that are not payload and the service weight.

Les exploitants d’aéronefs qui ne sont pas tenus d’avoir une documentation de masse et centrage proposent, dans le plan de surveillance, une méthode appropriée pour déterminer la masse du fret et du courrier, laquelle exclut la tare de l’ensemble des palettes et des conteneurs qui ne font pas partie de la charge utile, ainsi que le poids en ordre de marche.


(3) Where the Corporation’s charging methodology recognizes the value of the services and aircraft weight is used as a measure of the value of the services, the principle referred to in paragraph (1)(a) is deemed not to have been observed if aircraft weight is taken into account either directly proportionally or greater than directly proportionally.

(3) Lorsque la méthode de calcul tient compte de la valeur des services reçus par les usagers et que le poids de l’aéronef est utilisé comme indice de cette valeur, le paramètre visé à l’alinéa (1)a) est réputé ne pas avoir été respecté si le montant de la redevance est directement proportionnel au poids ou plus grand.


(4) A level I air carrier, level II air carrier, level III air carrier, level IV air carrier or foreign air carrier that operates a charter service, whether or not available to the public, on an aircraft whose maximum certificated take-off weight is 5 670 kg or more must provide to the Minister operational information about each charter flight that it operates with the aircraft and that originates in, is destined for or makes a sto ...[+++]

(4) Le transporteur aérien de niveau I, le transporteur aérien de niveau II, le transporteur aérien de niveau III, le transporteur aérien de niveau IV et le transporteur aérien étranger qui exploitent un service d’affrètement, disponible ou non au public, au moyen d’un aéronef dont la masse maximale homologuée au décollage est de 5 670 kg ou plus doivent fournir au ministre des renseignements opérationnels sur chaque vol d’affrètement dont l’origine, la destination ou une escale intermédiaire est un aérodrome au Canada et qu’ils exploitent au moyen de cet aéronef, notamment :


(2) A level I air carrier that operates scheduled services, and a level II air carrier, level III air carrier, level IV air carrier or foreign air carrier that operates a scheduled service with at least one aircraft whose maximum certificated take-off weight is more than 25 000 kg, must provide to the Minister operational information about each take-off or landing in Canada or abroad of a s ...[+++]

(2) Le transporteur aérien de niveau I qui exploite des services réguliers et le transporteur aérien de niveau II, le transporteur aérien de niveau III, le transporteur aérien de niveau IV et le transporteur aérien étranger qui exploitent un service régulier au moyen d’au moins un aéronef dont la masse maximale homologuée au décollage est supérieure à 25 000 kg doivent fournir au ministre des renseignements d’exploitation sur chaque décollage et chaque atterrissage ou amerrissage, au Canada ou à l’étranger, d’un vol de service régulier dont l’origine, la destination ou une escale intermédiaire est un aérodrome au Canada, notamment :


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(9) For the purposes of this section and section 77, an aircraft shall be deemed to be in service from the time when pre-flight preparation of the aircraft by ground personnel or the crew thereof begins for a specific flight until

(9) Pour l’application du présent article et de l’article 77, un aéronef est réputé être en service depuis le moment où le personnel non navigant ou son équipage commence les préparatifs pour un vol déterminé de l’appareil jusqu’au moment où se réalise le plus éloigné des événements suivants :


Mr. Arthur Andreassen: On your specifics about the value of service provision there, if you go on you will see that it talks specifically about the use of aircraft weight as a measure of value of service.

M. Arthur Andreassen: Pour ce qui est de la disposition sur la valeur du service, si vous lisez un peu plus loin, vous verrez que l'on utilise plus particulièrement le poids des aéronefs comme étalon de la valeur du service.


The terminal service unit shall be equal to the weight factor for the aircraft concerned.

L’unité de services terminaux est égale au coefficient «poids» de l’aéronef en question.


The en route service unit shall be calculated as the product of the distance factor and the weight factor for the aircraft concerned.

L’unité de services en route est égale au produit des coefficients «distance» et «poids» de l’aéronef en question.


The en route service unit shall be calculated as the multiplication of the distance factor and the weight factor for the aircraft concerned.

L'unité de services en route est égale au produit des coefficients “distance” et “poids” de l'aéronef en question.


The enroute service unit shall be calculated as the multiplication of the distance factor and the weight factor for the aircraft concerned.

L'unité de services en route est égale au produit des coefficients «distance» et «poids» de l'aéronef en question.




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Date index: 2023-05-11
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