Vertaling van "aircraft type review board " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

aircraft type review board
comité d'examen des types d'aéronefs

Aircraft Accident Review Board
Comité de révision des accidents d'aviation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aircraft of specific types with a first certificate of airworthiness issued before 8 June 2016 that have a maximum take-off mass exceeding 5 700 kg or a maximum cruising true airspeed greater than 250 knots that do not have the complete set of parameters detailed in Part C of Annex II available on a digital bus on-board the aircraft may be exempted from complying with the requirements of point (c) of Article 5(5)’.
Peuvent bénéficier d'une dérogation aux exigences de l'article 5, paragraphe 5, point c), les aéronefs de types spécifiques dont le premier certificat de navigabilité a été délivré avant le 8 juin 2016, qui ont soit une masse maximale au décollage supérieure à 5 700 kg, soit une vitesse vraie maximale au niveau de vol de croisière supérieure à 250 nœuds, et à bord desquels la série complète des paramètres détaillés à la partie C de l'annexe II n'est pas disponible sur bus numérique».

The aircraft shall not be refuelled with aviation gasoline (AVGAS) or wide-cut type fuel or a mixture of these types of fuel, when persons are embarking, on board or disembarking.
L’aéronef ne subit aucune opération d’avitaillement avec de l’essence avion (AVGAS) ou un carburant volatil ou un mélange de ces types de carburant, lorsque des passagers embarquent, sont à bord, ou débarquent.

For all other types of fuel, the aircraft shall not be refuelled when passengers are embarking, on board or disembarking, unless it is attended by the pilot-in-command or other qualified personnel ready to initiate and direct an evacuation of the aircraft by the most practical and expeditious means available.
Pour tous les autres types de carburant, l’aéronef ne subit aucune opération d’avitaillement lorsque des passagers embarquent, sont à bord ou débarquent, sauf en présence du pilote commandant de bord ou d’autres membres qualifiés du personnel prêts à déclencher et à diriger une évacuation de l’aéronef par les moyens les plus pratiques et rapides disponibles.

30. Stresses that the Temporary Committee which conducted the investigation underpinning Parliament's resolutions of 14 February 2007 and 19 February 2009 exposed the ways in which the procedures for authorisation and control of civilian aircraft overflying the Member States' airspace or landing in their territory were extremely flawed, thus not only lending themselves to being abused in the CIA's ‘extraordinary renditions’, but also to being easily evaded by operators of organised crime, including terrorist networks; also recalls the Union's competence in the field of transport security and safety and Parliament's recommendation to the Commission that it regulate and monitor the management of EU airspace, airports and non-commercial aviation; calls on the EU and its Member States, therefore, to delay no longer a thorough review of their implementation of the Convention on International Civil Aviation (the Chicago Convention) as regards authorisation and inspections of civilian aircraft overflying the Member States' airspace or landing in their territory, in order to make sure that security is enhanced and checks systematically exercised, requiring anticipated identification of passengers and crews and ensuring that any flights classified as ‘state flights’ (which are excluded from the scope of the Chicago Convention) are given prior and proper authorisation; also recalls Parliament's recommendation that the Tokyo Convention on Offences and Certain Other Acts Committed on Board Aircraft be effectively enforced by Member States;
30. souligne que la commission temporaire chargée de l'enquête qui a servi de base aux résolutions du Parlement du 14 février 2007 et du 19 février 2009 a mis en évidence de graves lacunes dans les procédures d'autorisation et de contrôle des appareils civils survolant l'espace aérien des États membres ou atterrissant sur leur territoire, qui ont non seulement facilité le non-respect de ces procédures lors des «restitutions extraordinaires» de la CIA, mais ont également permis à la criminalité organisée, notamment les réseaux terroristes, de les contourner facilement; rappelle également la compétence de l'Union dans le domaine de la sécurité et de la sûreté des transports et la recommandation du Parlement à la Commission de réglementer et de surveiller la gestion de l'espace aérien, des aéroports et de l'aviation non commerciale en Europe; invite par conséquent l'Union et ses États membres à cesser de reporter un examen approfondi de leur mise en œuvre de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Convention de Chicago) en ce qui concerne l'autorisation et les inspections des appareils civils survolant leur espace aérien ou atterrissant sur leur territoire afin de garantir le renforcement de la sécurité et l'exercice systématique de contrôles, ce qui exige une identification préalable des passagers et de l'équipage, et afin de faire en sorte que tous les vols classés «vols d'État» (qui ne relèvent pas de la Convention de Chicago) obtiennent une autorisation préalable adéquate; rappelle également sa recommandation selon laquelle la Convention de Tokyo relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs doit être appliquée de manière efficace par les États membres;

The team led by the European Aviation Safety Agency is satisfied following physical inspection and/or document review, that: a) Flight deck seat harness retrofit on aircraft of types AN-12, AN-72 and YAK-40; b) Flight deck retrofit with quick donning masks on AN-12 (installation was ongoing on aircraft UR-11316 at the time of visit and reviewed by the team); c) Installation of EGPWS on the aircraft of types AN-12 and AN-140; d) Take-off performance charts for all runways currently being used for aircraft of types AN-12 and YAK-40.
Par inspection matérielle et/ou examen de documents, l'équipe conduite par l'AESA a pu s'assurer de: a) la mise en conformité des harnais de poste de pilotage sur les appareils de types AN-12, AN-72 et YAK-40; b) la mise en conformité des postes de pilotage avec masques à pose rapide sur les appareils de type AN-12 (l'installation était en cours sur les appareils UR-11316 au moment de la visite et a été examinée par l'équipe); c) l'installation d'EGPWS sur les appareils de types AN-12 et AN-140; d) la mise à disposition d'abaques de performances au décollage pour toutes les pistes actuellement utilisées par des appareils de types AN-12 et YAK-40.

3. Member States shall ensure that airborne systems referred to in Article 1(2)(c) and their constituents installed on-board transport type State aircraft referred to in Article 3(5) apply air-ground communications in compliance with requirements specified in Part B or Part C of Annex IV for data exchanges of the air-ground applications defined in the ICAO standards specified in points 2 and 3 of Annex III.
3. Les États membres veillent à ce que les systèmes embarqués visés à l’article 1er, paragraphe 2, point c), et leurs composants installés à bord des aéronefs d’État de type «transport» visés à l’article 3, paragraphe 5, assurent des communications air-sol conformément aux exigences de l’annexe IV, partie B ou C, pour les échanges de données des applications air-sol définies dans les normes de l’OACI spécifiées à l’annexe III, points 2 et 3.

1. Member States shall ensure that airborne systems referred to in Article 1(2)(c) and their constituents installed on-board transport type State aircraft referred to in Article 3(5) support the air-ground applications defined in the ICAO standards specified in points 2 and 3 of Annex III.
1. Les États membres veillent à ce que les systèmes embarqués visés à l’article 1er, paragraphe 2, point c), et leurs composants installés à bord des aéronefs d’État de type «transport» visés à l’article 3, paragraphe 5, prennent en charge les applications air-sol définies dans les normes de l’OACI spécifiées à l’annexe III, points 2 et 3.

2. Member States shall ensure that airborne systems referred to in Article 1(2)(c) and their constituents installed on-board transport type State aircraft referred to in Article 3(5) apply end-to-end communications in compliance with requirements of Part A of Annex IV for data exchanges of the air-ground applications defined in the ICAO standards specified in points 2 and 3 of Annex III.
2. Les États membres veillent à ce que les systèmes embarqués visés à l’article 1er, paragraphe 2, point c), et leurs composants installés à bord des aéronefs d’État de type «transport» visés à l’article 3, paragraphe 5, assurent des communications de bout en bout conformément aux exigences de l’annexe IV, partie A, pour les échanges de données des applications air-sol définies dans les normes de l’OACI spécifiées à l’annexe III, points 2 et 3.

If because of technical failure an airline replaces the original aircraft with a smaller type, and some of the passengers are denied boarding because not all of them can board that aircraft, and they have to stay behind at the airport, those stranded passengers have to be assisted and offered financial compensation as provided for in the regulation.
Si, pour des raisons techniques, une compagnie aérienne remplace l’aéronef initialement prévu par un appareil plus petit et que certains passagers se voient refuser l’embarquement parce qu’ils ne peuvent tous monter à bord de cet appareil, et qu’ils doivent rester bloqués à l’aéroport, ces passagers doivent, aux termes du règlement, recevoir une assistance ainsi qu’une compensation financière.

(d) Any other occurrence of any type considered to have endangered or which might have endangered the aircraft or its occupants on board the aircraft or on the ground.
d) Tout autre événement, quel qu'en soit le type, ayant mis en danger ou ayant pu mettre en danger l'aéronef ou ses occupants, à bord de l'aéronef ou au sol.