Vertaling van "aircraft-periodic inspection certificate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

aircraft-periodic inspection certificate
certificat d'inspection périodique des aéronefs

aircraft maintenance and inspection certificate
certificat d'inspection et de maintenance

Certification of Annual Inspections of Canadian Registered Aircraft Outside Canada
Certification des inspections annuelles des aéronefs sous immatriculation canadienne à l'étranger

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) during the market development commitment period, the licensee must market the total live weight equivalent of the number of kilograms of chicken indicated in section 1 of the market development commitment form — calculated by using the coefficients set out in column 2 of the table to section 1 of Schedule 2 — to the buyers, and for the end-uses, referred to in section 3 of that Schedule and, during that period, the licensee must receive, in respect of the chicken, a copy of the Market Development Policy Volume Confirmation letter issued to buyers by the Department of Foreign Affairs and International Trade, the Certificate of Inspection Covering Meat Products or the Official Meat Inspection Certificate for fresh meat, meat by-products, meat food products and poultry products, both of which certificates are issued by the Canadian Food Inspection Agency;
d) pendant la période d’engagement à l’expansion du marché, il doit commercialiser l’équivalence totale en poids vif du nombre de kilogrammes de poulet indiqué à l’article 1 du formulaire d’engagement pour l’expansion du marché — laquelle équivalence est calculée selon les coefficients figurant à la colonne 2 du tableau de l’article 1 de l’annexe 2 — auprès des acheteurs et pour les utilisations finales visés à l’article 3 de cette annexe et il doit avoir reçu, pendant cette période, une copie de la lettre de confirmation quant au volume visé par la politique d’expansion du marché délivrée aux acheteurs par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le Certificat d’inspection pour les produits carnés ou le Certificat officiel d’inspection des viandes fraîches, sous-produits de viande, produits alimentaires à base de viande et produits avicoles qui sont tous deux délivrés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments relativement au poulet visé;

(3) Subject to section 250, a vessel that is equipped in accordance with the Administration’s requirements for periodically unattended machinery spaces may operate with periodically unattended machinery spaces if the remote control and monitoring systems for those spaces are inspected in accordance with the Administration’s rules and the inspection certificate contains a notation confirming the inspection.
(3) Sous réserve de l’article 250, tout bâtiment qui est équipé conformément aux exigences de l’Administration relatives à un régime de surveillance non continue de la tranche des machines peut naviguer sous un tel régime à condition que les systèmes de commande et de surveillance à distance dans celle-ci soient inspectés conformément aux règles de l’Administration et que le certificat d’inspection porte une mention attestant cette inspection.

49 (1) Notwithstanding the requirements for periodic inspection prescribed in this Part, an inspector may issue or extend an inspection certificate for a period not exceeding
49 (1) Par dérogation aux prescriptions de la présente partie relatives à l’inspection périodique, un inspecteur pourra délivrer ou prolonger un certificat ou un brevet d’inspection pour une période d’au plus

(a) in the case of a passenger ship that is not a Safety Convention ship, issue or extend a short term inspection certificate for a period not exceeding one month beyond the due date of periodic inspection; and
a) dans le cas d’un navire à passagers qui n’est pas un navire ressortissant à la Convention de sécurité, délivrer ou prolonger un certificat ou un brevet d’inspection à court terme pour une période d’au plus un mois après la date fixée pour l’inspection périodique; et

Services provided by Measurement Canada include the approval of devices prior to being introduced into the marketplace, the calibration and certification of test equipment used to inspect devices, the initial inspection of devices prior to their being put into service, as well as periodic inspections of devices once they are in service.
Les services offerts par Mesures Canada comprennent l'approbation des appareils avant leur introduction sur le marché, l'étalonnage et la certification de l'équipement d'essai utilisé pour inspecter les appareils, l'inspection initiale des appareils avant leur mise en service et l'inspection périodique des appareils une fois qu'ils sont en service.

3.2 The inspection body must affix its identification number or have it affixed to each product which is subject to a periodic inspection, immediately after the date of the inspection and draw up a written periodic inspection certificate.
3.2. L'organisme de contrôle doit apposer ou faire apposer son numéro d'identification sur chaque produit faisant l'objet d'un contrôle périodique, immédiatement à la suite de la date du contrôle, et établir par écrit l'attestation de contrôle périodique.

3.3 The owner, his authorised representative established within the Community or the holder must keep the periodic inspection certificate required under point 3.2, and the documents required under point 2 at least until the next periodic inspection.
3.3. Le propriétaire, son mandataire établi dans la Communauté ou le détenteur conservent l'attestation de contrôle périodique prévue au point 3.2 ainsi que les documents prévus au point 2, au moins jusqu'au contrôle périodique suivant.

1. Member States shall perform regular inspections to verify that air carriers using airports in their territory, or Community air carriers to which they have delivered an operating licence, or aircraft operators to which they have issued an aircraft operator's certificate according to Council Regulation (EEC) N° 2407/92 comply with the provisions of the present Regulation.
1. Les États membres procèdent à des inspections régulières pour vérifier que les transporteurs aériens utilisant des aéroports situés sur leur territoire, ou les transporteurs aériens communautaires auxquels ils ont délivré une licence d'exploitation, ou les exploitants d'aéronefs auxquels ils ont délivré un certificat de transporteur aérien conformément au règlement (CEE) n° 2407/92 respectent les dispositions du présent règlement.

1. Member States shall perform regular and, where appropriate, additional unannounced inspections to verify that air carriers using airports in their territory, or Community air carriers to which they have delivered an operating licence, or aircraft operators to which they have issued an aircraft operator's certificate according to Council Regulation (EEC) N° 2407/92 comply with the provisions of the present Regulation.
1. Les États membres procèdent à des inspections régulières et, le cas échéant, également à des inspections improvisées pour vérifier que les transporteurs aériens utilisant des aéroports situés sur leur territoire, ou les transporteurs aériens communautaires auxquels ils ont délivré une licence d'exploitation, ou les exploitants d'aéronefs auxquels ils ont délivré un certificat de transporteur aérien conformément au règlement (CEE) n° 2407/92 respectent les dispositions du présent règlement.

3.2. The inspection body (type A, B or C) must affix its identification number or have it affixed to each product being periodically inspected immediately after the date of periodic inspection and draw up a written certificate of conformity.
3.2. L'organisme de contrôle (de type A, B ou C) doit apposer ou faire apposer son numéro d'identification sur chaque produit faisant l'objet d'un examen périodique immédiatement à la suite de la date de l'examen, et établir par écrit un certificat de conformité.