Although it acknowledged that the airlines needed flexibility in order to manage capacity, the European Community adopted in 1991 – on the eve of the adoption of final legislation on liberalisation – a Regulation on denied boarding due to overbooking which guarantees the passengers affected financial compensation and assistance, but which is extremely limited.
Bien qu'elle ait reconnu la flexibilité dont ont besoin les compagnies aériennes pour la gestion de la capacité, la Communauté européenne a adopté en 1991 - à la veille de l'approbation de la législation finale sur la libéralisation - un règlement sur le refus d'embarquement en raison d'une surréservation, qui garantit une indemnisation financière aux passagers qui en sont victimes, ainsi qu'une assistance, mais qui comporte de considérables limites.