Vertaling van "airlines departing from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Airport Guidelines | Community guidelines on financing of airports and start-up aid to airlines departing from regional airports
Lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d'Etat au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionaux

Order Transferring to the Department of National Defence the Control and Supervision of the Realty Services Group from the Department of Public Works and the Material Management Group from the Department of Supply and Services (Goose Bay, Newfoundland)
Décret transférant au ministère de la Défense nationale la responsabilité à l'égard du groupe des services immobiliers du ministère des Travaux publics et du groupe de la gestion du matériel du ministère des Approvisionnements et Services (Goose Bay (Terr

Accident in alighting from aircraft, member of ground crew or airline employee injured
accident en descendant d'un avion, membre de l'équipage au sol ou employé de la compagnie aérienne blessé

Hit by object falling from aircraft, without accident to aircraft, member of ground crew or airline employee injured
heurté par un objet qui tombe d'un avion, sans accident d'avion, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé

Fall from aircraft, not due to an accident to aircraft, member of ground crew or airline employee injured
chute d'un avion, non due à un accident d'avion, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé

the Council may decide that the price ... shall depart from the prices resulting from...
le Conseil peut décider que le prix ... s'écarte des prix résultant de ...

depart from | to derogate from
déroger à | différer de | s'écarter de

Order Transferring from the Department of Health to the Department of Transport the Control and Supervision of the Civil Aviation Medicine Division
Décret transférant du ministère de la Santé au ministère des Transports la responsabilité à l'égard de la Division de la médecine aéronautique civile

Order Transferring from the Department of Employment and Immigration to the Department of National Revenue the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Income Security Programs Branch relating to Child Tax Benefit Program and
Décret transférant du ministère de l'Emploi et de l'Immigration au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait au programme de prestation fiscale pour enfants et du secteur ayant trait aux allocations spéciales prévues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They replaced the 2005 guidelines on financing of airports and start-up aid to airlines departing from regional airports (‘the 2005 Aviation Guidelines’) (7).
Elles remplaçaient les lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d'État au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionaux de 2005 (ci-après les «lignes directrices concernant l'aviation de 2005») (7).

The aviation sector also benefits from generous State aid rules as set out in the Communication of the Commission of 9 December 2005 entitled "Community guidelines on financing of airports and start-up aid to airlines departing from regional airports".
Le secteur de l'aviation bénéficie aussi de très généreuses règles relatives aux aides d'État, comme il est rappelé dans la communication de la Commission du 9 décembre 2005 intitulée "Lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d’État au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d’aéroports régionaux".

– having regard to the communication from the Commission entitled ‘Community guidelines on financing of airports and start-up aid to airlines departing from regional airports’ ,
– vu la communication de la Commission intitulée «Lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d'État au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionaux» ,

[27] Communication from the Commission of 9 December 2005, Community guidelines on financing of airports and start-up aid to airlines departing from regional airports, OJ C 312 of 9.12.2005, p. 1.
[27] Communication de la Commission du 9 décembre 2005 intitulée «Lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d'État au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionaux», JO C 312 du 9.12.2005, p. 1.

1. EU airlines and airlines departing from or arriving at an airport located in the territory of a Member State to which the Treaty applies shall implement procedures to produce a list of all the persons on board an aircraft, as soon as possible but at any rate within two hours of the notification of the occurrence of an accident to this aircraft, as well as a list of any dangerous goods on board which could constitute a threat to public health or to the environment.
1. Les compagnies aériennes de l'Union européenne et les compagnies aériennes exploitant des vols au départ ou à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre auquel le traité s'applique mettent en place des procédures permettant de produire, dans les plus brefs délais mais, dans tous les cas, dans les deux heures qui suivent l'annonce d'un accident d'aéronef, la liste de toutes les personnes à bord de l'aéronef concerné ainsi que le relevé des marchandises dangereuses à bord susceptibles de présenter un danger pour la santé publique ou l'environnement.

1. Community airlines and airlines departing from an airport located in the territory of a Member State to which the Treaty applies, shall implement procedures allowing to produce a list of all the persons on board an aircraft within one hour of the notification of the occurrence of an accident to this aircraft.
1. Les compagnies aériennes communautaires et les compagnies aériennes exploitant des vols au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre auquel le traité s'applique mettent en place des procédures permettant de produire, dans l'heure qui suit l'annonce d'un accident d'aéronef, la liste de toutes les personnes à bord de l'aéronef concerné.

Since the entry into force of the "Community guidelines on financing of airports and start-up aid to airlines departing from regional airports" on 9 December 2005 the Commission has approved 4 schemes whereby start-up "aid" can be granted to airlines to operate new routes from regional airports.
Depuis l’entrée en vigueur des «Lignes directrices sur le financement des aéroports et les aides au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionaux» le 9 décembre 2005, la Commission a approuvé quatre projets aux termes desquels les aides au démarrage pouvaient être octroyées aux compagnies aériennes pour exploiter de nouvelles lignes à partir des aéroports régionaux.

on the basis of the Community guidelines on financing of airports and start-up aid to airlines departing from regional airports (81), for new airlines departing from regional airports with an annual passenger volume of less than five million, up to 30 % of the costs strictly linked to their start-up over the first three years (or 40 % of the said costs over the first three years in the case of regional airports located in a disadvantaged region within the meaning of the guidelines).
sur la base des lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d'État au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionaux (81), pour des lignes aériennes nouvelles à partir d'aéroports régionaux caractérisés par un trafic annuel inférieur à 5 millions de passagers, à concurrence de 30 % des coûts strictement liés à leur démarrage sur les trois premières années (40 % desdits coûts sur les trois premières années pour les aéroports régionaux situés dans une région défavorisée au sens des lignes directrices).

aircraft operated by new airlines departing from a regional airport, up to the above-mentioned share of the eligible costs, provided the routes in question do not form the subject matter during the period concerned of a public service contract giving entitlement to financial compensation pursuant to Article 4 of Council Regulation (EEC) No 2408/92 of 23 July 1992 on access for Community air carriers to intra-Community air routes (82).
et aux aéronefs affectés à des lignes aériennes nouvelles à partir d'un aéroport régional à concurrence de la part précitée des coûts éligibles, pour autant que les lignes en question ne fassent pas l'objet durant la période concernée d'un contrat de service public avec compensations financières au titre de l'article 4 du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires (82).

However, a series of handicaps that affected the airport(38) and a number of reasons particular to the airlines canvassed made it difficult to set up airlines departing from Charleroi(39).
Toutefois, une série de handicaps affectant l'aéroport(38) et des raisons propres aux compagnies aériennes démarchées ont rendu l'installation de compagnies aériennes au départ de Charleroi difficile(39).