Vertaling van "airport land development policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Airport Land Development Policy
Politique sur le développement des terrains aéroportuaires

Arctic Airport Development Policy
Politique de développement des aéroports de l'Arctique

land access policy for development
politique d'accès au territoire destinée à favoriser le développement

impact of land use in airport planning | use of land in airport planning | consideration of land use in airport development | land use for airport planning
utilisation des terres pour la planification d'un aéroport

Lands and Trust Services/Assembly of First Nations Joint Initiative for Policy Development [ LTS/AFN Joint Initiative for Policy Development ]
Initiative conjointe des Services fonciers et fiduciaires et de l'Assemblée des Premières Nations pour l'élaboration de politiques [ Initiative conjointe SFF-APN pour l'élaboration de politiques ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where countries develop policies on agriculture, land, and biofuels the EU and its Member States should advocate that these policies address concerns over availability and access to food and stimulate the integration of smallholder farmers in production chains.
Lorsque les États élaborent des politiques concernant la terre, l’agriculture et les biocarburants, l’UE et ses États membres devraient préconiser que ces politiques traitent les problèmes de disponibilité alimentaire et d’accès aux aliments et encouragent l’intégration des petits exploitants dans les chaînes de production.

In addition, while farmers cannot cultivate food crops on set-aside land, they can use this land for non-food crops including biofuels; an energy crop credit is available for biofuels, and will be extended to all Member States in 2007; the forest action plan [8] sets out measures in favour of wood energy; and the new rural development policy includes measures to support renewable energies.
De plus, si les agriculteurs ne peuvent pas produire de cultures vivrières sur des terres mises en jachère, ils peuvent néanmoins utiliser ces terres pour des cultures non alimentaires, notamment aux fins la production de biocarburants; il existe un crédit en faveur des cultures énergétiques pour les biocarburants, dont le bénéfice sera étendu à tous les États membres en 2007; le plan d'action en faveur des forêts [8] présente des mesures en faveur de la valorisation énergétique du bois; la nouvelle politique de développement rural prévoit des mesures en faveur des sources d'énergie renouvelables.

supporting Union development policy goals by promoting technology transfer, monitoring of essential resources (such as forests, soils, and food supplies), and research to limit the impact of climate change and the environmental impacts of resource use, and to resolve trade-offs in the competition for land as between the production of food or energy and biodiversity.
en aidant à la réalisation des objectifs de la politique de développement de l'Union en favorisant les transferts de technologies, la surveillance des ressources essentielles (telles que les forêts, les sols et l'approvisionnement alimentaire) et la recherche pour limiter les incidences du changement climatique et les conséquences écologiques de l'utilisation des ressources et pour arbitrer la concurrence pour les terres ainsi qu'entre la production de nourriture ou d'énergieet la biodiversité.

Urges governments to eliminate all discrimination against women in terms of access to land and microcredit schemes and services, and to effectively involve women in the design and implementation of agricultural research and development policies.
exhorte les gouvernements à éliminer toute discrimination à l'égard des femmes au regard de l'accès à la terre ainsi qu'aux dispositifs et services de microcrédit, et à veiller à la participation effective des femmes à la conception et à la mise en œuvre des politiques en matière de recherche et développement dans le domaine agricole.

Neither the Court proceedings nor the judgement referred to other aspects of that legislation, such as expropriation issues, environmental impact, urban land-use designation, or to the appropriateness of the regional land development policy in general.
Ni la procédure engagée ni l’arrêt rendu n’ont fait référence à d’autres aspects de cette législation, tels que l’expropriation, l’impact environnemental, la désignation de zones urbanisables ou le bien-fondé de la politique d’urbanisme et d’aménagement du territoire en général.

However, as far as the environment is concerned, land development policy as such does not fall within the competence of the Union.
Toutefois, pour ce qui est de l’environnement, la politique de développement des sols en tant que telle ne relève pas du champ de compétence de l’Union.

In developing policies referring to water and land uses Member States and the Community should consider the potential impacts that such policies might have on flood risks and the management of flood risks.
Lors de l’élaboration de politiques relatives à l’eau et à l’occupation des sols, les États membres et la Communauté devraient tenir compte des effets potentiels que ces politiques peuvent avoir sur les risques d’inondation et sur la gestion de ces risques.

Its role is to draw up land development policies which fall within the remit and are the responsibility of the Member States by virtue of subsidiarity.
Il s'agit là de politiques d'aménagement du territoire qui relèvent donc de la compétence et de la responsabilité des États membres au titre de la subsidiarité.

Obviously, and I repeat, the housing problem is a complicated issue, it differs from one Member State to another and it depends on numerous parameters, from the employment rate to the land development policy in individual Member States and from the organised social system to social benefits; it is not therefore an issue which can be addressed by national polices.
Il est clair, et je le répète, que le traitement de la question du logement est complexe, il offre nombre de spécificités dans chaque État membre et dépend de beaucoup de facteurs, depuis le taux d’emploi jusqu’? la politique foncière du pays, depuis le système social établi jusqu’aux aides sociales, c’est quelque chose qui ne peut être traité que dans le cadre de politiques nationales.