Traduction de «airport throughput 9 where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

In view of the statement by the Commission, the UK and Spain declare that the content of the present measure does not affect their respective legal positions on the sovereignty dispute about the territory where Gibraltar airport is situated.
Au vu de la déclaration de la Commission, le Royaume-Uni et l'Espagne déclarent que le contenu de la présente mesure n'affecte pas leurs positions juridiques respectives dans le différend qui les oppose concernant la souveraineté sur le territoire sur lequel se trouve l'aéroport de Gibraltar.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Air traffic growth will put a strain on ATM capacity and exacerbate the misalignment between ATM capacity and airport throughput[9] where nearly two million flights would not be accommodated because of airport capacity shortfalls[10].
La croissance du trafic aérien va mettre à rude épreuve la capacité de gestion du trafic aérien et exacerber le décalage entre cette capacité et les flux aéroportuaires[9], puisque près de deux millions de vols ne pourraient être exécutés en raison de l'insuffisance des capacités aéroportuaires[10].

without prejudice to the applicable Union and national law, continuous passenger traffic across the comprehensive network is facilitated through appropriate equipment and the availability of telematic applications in railway stations, coach stations, airports and, where relevant, maritime and inland waterway ports.
sans préjudice du droit de l'Union et du droit national applicables, le trafic continu des voyageurs dans l'ensemble du réseau global est facilité par des équipements adéquats et la disponibilité des applications télématiques dans les gares ferroviaires, les gares routières, les aéroports et, le cas échéant, les ports maritimes et les ports intérieurs.

(c)without prejudice to the applicable Union and national law, continuous passenger traffic across the comprehensive network is facilitated through appropriate equipment and the availability of telematic applications in railway stations, coach stations, airports and, where relevant, maritime and inland waterway ports.
c)sans préjudice du droit de l'Union et du droit national applicables, le trafic continu des voyageurs dans l'ensemble du réseau global est facilité par des équipements adéquats et la disponibilité des applications télématiques dans les gares ferroviaires, les gares routières, les aéroports et, le cas échéant, les ports maritimes et les ports intérieurs.

The managing body of the airport or, where relevant, the managing body of the centralised infrastructure or, where appropriate, the public authority or any other body which controls the managing body of the airport or, where relevant, the managing body of the centralised infrastructure may make such access subject to conditions that are relevant, objective, transparent and non-discriminatory.
Si l’entité gestionnaire de l’aéroport ou, le cas échéant, l’entité gestionnaire des infrastructures centralisées ou, le cas échéant, l’autorité publique ou tout autre organisme qui contrôle l’entité gestionnaire de l’aéroport ou, le cas échéant, l’entité gestionnaire des infrastructures centralisées subordonne cet accès à certaines conditions, celles-ci doivent être pertinentes, objectives, transparentes et non discriminatoires

6a. Where this Regulation provides for the Airport Users' Committee to be consulted, the managing body of the airport, or where relevant the tendering authority, shall notify the Airport Users' Committee to that effect and provide it with the proposed decision and all necessary information no later than six weeks before a final decision is taken.
6 bis. Lorsque le présent règlement prévoit la consultation du comité des usagers de l'aéroport, l'entité gestionnaire de l'aéroport ou, le cas échéant, l'autorité adjudicatrice en informe le comité des usagers de l'aéroport et lui transmet la décision proposée ainsi que toutes les informations voulues six semaines au plus tard avant l'adoption de la décision finale.

2. Where the use of the centralised infrastructures or airport installations is subject to a fee, the managing body of the airport or, where relevant, the managing body of the centralised infrastructure shall ensure that the level of the fee is set on the basis of relevant, objective, transparent and non-discriminatory criteria.
2. Si l’utilisation des infrastructures centralisées ou des installations aéroportuaires est soumise à une redevance, l’entité gestionnaire de l’aéroport ou, le cas échéant, l’entité gestionnaire des infrastructures centralisées veille à ce que le niveau de cette redevance soit fixé sur la base de critères pertinents, objectifs, transparents et non discriminatoires.

6. Where the Airport Users' Committee disagrees with a fee set by the managing body of the airport or, where relevant, the managing body of the centralised infrastructure, it may ask the independent supervisory authority, the corresponding competent bodies of the Member State concerned or the authorities established in accordance with Articles 6(5) and 11(2) of Directive 2009/12/EC to decide on the level of the fee.
6. Si le comité des usagers conteste une redevance fixée par l’entité gestionnaire de l’aéroport ou, le cas échéant, l’entité gestionnaire des infrastructures centralisées, il peut demander à l’autorité de supervision indépendante, aux autorités compétentes correspondantes de l’État membre concerné ou aux autorités mises en place en vertu de l'article 6, paragraphe 5, et de l'article 11, paragraphe 2, de la directive 2009/12/CE d’en déterminer le montant.

This entity The accounts of the entities providing groundhandling services shall be independent in terms of its legal form, its organisation and its decision-making separate, in particular from those of any entity concerned with the management of airport infrastructure where the managing body of the airport provides groundhandling services to third parties, and from any entity concerned with centralised infrastructure where the managing body of the centralised infrastructure provides groundhandling services to third parties.
Cet organisme est indépendant, du point de vue de sa forme juridique, de son organisation et de ses mécanismes de décision, La comptabilité des organismes fournissant des services d'assistance en escale est séparée notamment de celle de toute entité concernée par la gestion de l’infrastructure aéroportuaire si l’entité gestionnaire de l’aéroport fournit des services d’assistance en escale aux tiers, et de toute entité concernée par les infrastructures centralisées si l’entité gestionnaire des infrastructures centralisées fournit des services d’assistance en escale aux tiers.

The Commission wants to undertake a precise measurement of airport throughput, with the support of Eurocontrol, in order to develop common analytical tools for capacity assessment.
La Commission souhaite effectuer un inventaire précis des flux aéroportuaires, avec l'appui d'Eurocontrol (EN), afin de mettre au point des outils d'analyse communs pour l'évaluation des capacités.

(iii) an air carrier requesting a series of slots at an airport for a non-stop scheduled passenger service between that airport and a regional airport where no other air carrier operates a direct scheduled passenger service between these airports or airport systems on that day, where, if the air carrier's request were accepted, the air carrier would nonetheless hold fewer than five slots at that airport on that day for that non-stop service.
iii) un transporteur aérien demandant que lui soit attribuée une série de créneaux horaires dans un aéroport pour un service régulier de passagers sans escale entre cet aéroport et un aéroport régional, lorsqu'aucun autre transporteur aérien n'exploite un service régulier de passagers sans escale entre ces aéroports ou systèmes aéroportuaires le jour en question, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait de moins de cinq créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question, pour ce service sans escale.