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Exported Motor Vehicles Drawback Regulations
Place where they are normally kept
Principle of costs lie where they fall
Take precedence in the order where they were elected

Vertaling van "airports where they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]


take precedence in the order where they were elected

respecter l'ordre de préséance des membres élus


place where they are normally kept

point d'attache normal


principle of costs lie where they fall

principe d'imputation des dépenses à leur auteur


A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go

Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?


where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market

lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
‘1a. air carriers shall set up, at each airport where they operate, contact points at which they shall ensure the presence of contact personnel or a third parties commissioned by the air carrier concerned, to provide passengers with the necessary information regarding their rights, including complaint procedures, to assist them and to take immediate action in the event of cancelled or delayed flights, denied boarding and lost or delayed baggage.

«1 bis. Les transporteurs aériens mettent en place, dans chaque aéroport dans lequel ils ont des activités, des points de contact où ils assurent la présence d'un personnel de contact ou d'un tiers auquel le transporteur aérien concerné fait appel, pour apporter aux passagers les informations nécessaires relatives à leurs droits, y compris aux procédures de plainte, pour les assister et pour prendre des mesures immédiates en cas d'annulation ou de retard de vols, de refus d'embarquement et de perte ou de retard de bagages.


‘1a. air carriers shall set up, at each airport where they operate, contact points at which they shall ensure the presence of contact personnel or a third parties commissioned by the air carrier concerned, to provide passengers with the necessary information regarding their rights, including complaint procedures, to assist them and to take immediate action in the event of cancelled or delayed flights, denied boarding and lost or delayed baggage.

"1 bis. Les transporteurs aériens mettent en place, dans chaque aéroport dans lequel ils ont des activités, des points de contact où ils assurent la présence d'un personnel de contact ou d'un tiers auquel le transporteur aérien concerné fait appel, pour apporter aux passagers les informations nécessaires relatives à leurs droits, y compris aux procédures de plainte, pour les assister et pour prendre des mesures immédiates en cas d'annulation ou de retard de vols, de refus d'embarquement et de perte ou de retard de bagages.


Air carriers shall ensure that contact personnel or third parties appointed to act as agents of the air carrier concerned are available at every airport where they operate in order to provide passengers with the necessary information about their rights, including complaint procedures, to assist them, and to take immediate action if flights have been disrupted or baggage has been lost or delayed’.

Les transporteurs aériens assurent, dans chaque aéroport dans lequel ils ont des activités, la présence d'un personnel de contact ou d'un tiers auquel le transporteur aérien concerné fait appel, qui est chargé d'apporter aux passagers les informations nécessaires relatives à leurs droits, y compris aux procédures de réclamation, de les assister et de prendre des mesures immédiates en cas de perturbation de vol et de perte ou de retard de bagages".


2. Goods which are brought into the customs territory of the Union by sea or air and which remain on board the same means of transport for carriage, shall be presented to customs only at the port or airport where they are unloaded or transhipped.

2. Les marchandises introduites sur le territoire douanier de l'Union par voie maritime ou aérienne et qui demeurent à bord du même moyen de transport aux fins de leur acheminement sont présentées en douane uniquement au port ou à l'aéroport dans lequel elles sont déchargées ou transbordées.


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Passengers shall be clearly informed of the EU airports where they are permitted to take liquids, aerosols and gels into the security restricted area and on board aircraft, and any conditions associated with it’.

Les passagers doivent être clairement informés des aéroports de l’Union européenne dans lesquels il est autorisé d’emporter des liquides, aérosols et gels à l’intérieur de la zone de sûreté à accès réglementé et à bord des aéronefs, ainsi que de toutes les conditions associées».


Considers that if luggage is lost, delayed or damaged, airlines must in the first instance compensate the passengers with whom they have concluded a contract, but that at a later stage airlines must have a right to seek redress from the airports or service providers where they are not necessarily responsible for any prejudice that has occurred;

estime qu'en cas de perte, de retard ou de détérioration d'un bagage, les compagnies aériennes doivent dans un premier temps indemniser les passagers avec qui elles ont passé un contrat, mais que dans un second temps, les compagnies doivent avoir un droit de recours à l'encontre des aéroports ou des prestataires de service pour des dommages dont elles ne sont pas nécessairement responsables;


Passengers shall be clearly informed of the EU airports where they are permitted to take liquids, aerosols and gels into the security restricted area and on board aircraft, and any conditions associated with it’.

Les passagers doivent être clairement informés des aéroports de l’Union européenne dans lesquels il est autorisé d’emporter des liquides, aérosols et gels à l’intérieur de la zone de sûreté à accès réglementé et à bord des aéronefs, ainsi que de toutes les conditions associées».


Themistocles Koltsidopoulos, a Greek national studying at the University of Piraeus, was travelling to Scotland on a KLM flight via Amsterdam. While waiting to change aircraft at Amsterdam's Schiphol Airport, where he was in transit, he was unlawfully detained by the Dutch police authorities, owing to his dark skin, on a trumped up charge of forging a passport and driving licence, together with another Greek passenger – also of dark complexion – although they had numerous personal documents proving the charge to b ...[+++]

Alors qu'il se rendait en Écosse via Amsterdam à bord d'un vol de la KLM, un ressortissant grec du nom de Thémistoclis Koltsidopoulos, étudiant à l'université du Pirée, a été, lors de la correspondance à l'aéroport de Schiphol où il se trouvait en transit, illégalement arrêté à cause de sa couleur de peau par les forces de police néerlandaises, qui l'ont fallacieusement accusé d'avoir falsifié son passeport et son permis de conduire et ont procédé dans le même temps à l'arrestation d'un autre passager grec, également brun de peau, et ce malgré de nombreux documents personnels démontrant l'absence de fondement de cette accusation.


Themistocles Koltsidopoulos, a Greek national studying at the University of Piraeus, was travelling to Scotland on a KLM flight via Amsterdam. While waiting to change aircraft at Amsterdam's Schiphol Airport, where he was in transit, he was unlawfully detained by the Dutch police authorities, owing to his dark skin, on a trumped up charge of forging a passport and driving licence, together with another Greek passenger - also of dark complexion - although they had numerous personal documents proving the charge to b ...[+++]

Alors qu'il se rendait en Écosse via Amsterdam à bord d'un vol de la KLM, un ressortissant grec du nom de Thémistoclis Koltsidopoulos, étudiant à l'université du Pirée, a été, lors de la correspondance à l'aéroport de Schiphol où il se trouvait en transit, illégalement arrêté à cause de sa couleur de peau par les forces de police néerlandaises, qui l'ont fallacieusement accusé d'avoir falsifié son passeport et son permis de conduire et ont procédé dans le même temps à l'arrestation d'un autre passager grec, également brun de peau, et ce malgré de nombreux documents personnels démontrant l'absence de fondement de cette accusation.


3. The appropriate authority of a Member State may, on the basis of a local risk assessment, and where the application of the security measures specified in the Annex to this Regulation may be disproportionate, or where they can not be implemented for objective practical reasons, adopt national security measures to provide an adequate level of protection, at airports:

3. L'autorité compétente d'un État membre peut, sur la base d'une évaluation locale des risques, et lorsque l'application des mesures de sûreté spécifiées à l'annexe au présent règlement peut être disproportionnée, ou lorsque ces mesures ne peuvent être mises en oeuvre pour des raisons pratiques objectives, adopter des mesures nationales de sûreté visant à assurer un niveau de protection adéquat dans les aéroports:




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Date index: 2020-12-17
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