Traduction de «airstream direction sensing unit cover » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

airstream direction sensing unit cover | ADSU cover | TRU-209/A sensing unit cover
housse de la sonde d'incidence

airstream direction sensing unit [ ADSU ]
sonde d'incidence [ ADSU ]

air stream direction sensing unit
détecteur de direction d'écoulement d'air

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Best: We expect that when government funds the direct costs of research that it will also cover the indirect costs of that research, so, in that sense, 100 per cent of the indirect costs on the research the government funds.
M. Best : Nous nous attendons à ce qu'en finançant les coûts directs de la recherche, le gouvernement assume également les frais indirects qu'elle entraîne, donc la totalité des coûts indirects de la recherche qu'il subventionne.

(24a) In the light of the provisions in this Directive determining the scope of the functions of depositaries and their liabilities, the Commission should analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a sub-custodian could lead to losses to UCITS unit holder whether through the loss of net asset value of their units or other causes, which are not recoverable under those provisions and which, therefore, could require an extension of existing investor compensation schemes to cover insurance or some kind of compensation scheme which covers the custodian against the failure of a sub-custodian.
(24 bis) À la lumière des dispositions de la présente directive fixant l'étendue des fonctions des dépositaires et leurs responsabilités, la Commission devrait analyser dans quels cas la défaillance d'un dépositaire ou d'un sous-conservateur de l'OPCVM peut entraîner des pertes pour les porteurs de parts, soit du fait de la perte de la valeur d'inventaire nette de leurs parts, soit pour d'autres raisons, pertes non récupérables au titre desdites dispositions et qui, dès lors, peuvent nécessiter d'obtenir la couverture d'une assurance ou d'un quelconque régime d'indemnisation qui protège le conservateur de la défaillance du sous-conservateur.

(Return tabled) Question No. 279 Mr. Sean Casey: With regard to the Last Post Fund and the agreements in place with Veterans Affairs Canada (VAC) related to funeral expenses: (a) why does VAC not directly take care of the funeral expenses related to the death of veterans; (b) what restrictions exist that prevent a veteran or a veteran’s family from obtaining funds given for funeral expenses; (c) how many requests to cover funeral costs have been received by the Last Post Fund in each year since its creation; (d) of the requests in (c), how many were (i) accepted, (ii) rejected; (e) what were the reasons for every rejection in (d); (f) what is the breakdown of accepted requests, by veterans of (i) the First World War, (ii) the Second World War, (iii) the Korean War, (iv) the Gulf War, (v) NATO missions, (vi) Afghanistan, (vii) United Nations missions; (g) are the funds given to veterans to cover funeral expenses treated as taxable income; (h) are the funds given to the families of serving Canadian Forces members treated as taxable income; (i) what plan does VAC have to increase the amount given to families of veterans through the Last Post Fund; (j) what plan does VAC have to change the eligibility criteria for Last Post Fund resources; (k) what steps does VAC plan to take to increase the funds available to veterans so as to match what is given to serving members of the Canadian Forces for their funeral expenses; (l) what is the breakdown of contributions given to the Last Post Fund; (m) how much does VAC spend on the administration and promotion of the Last Post Fund; and (n) are funds allocated to the Last Post Fund subject to the Deficit Reduction Plan and budget cuts of 2011-2012, in the range of five to ten percent?
(Le document est déposé) Question n 279 M. Sean Casey: En ce qui concerne le Fonds du Souvenir et les ententes signées avec Anciens Combattants Canada (ACC) au sujet du coût des funérailles: a) pourquoi ACC ne prend-il pas directement en charge le coût des funérailles des anciens combattants; b) quelles restrictions empêchent les anciens combattants ou leur famille d’obtenir des fonds pour des funérailles; c) combien de demandes de règlement de frais funéraires le Fonds du Souvenir a-t-il reçues chaque année depuis sa création; d) sur les demandes en c), combien ont été (i) admises (ii) rejetées; e) quelles ont été les raisons de chaque rejet en d); f) quelle est la ventilation des demandes admises, par ancien combattant (i) de la Première Guerre mondiale, (ii) de la Seconde Guerre mondiale, (iii) de la guerre de Corée, (iv) de la guerre du Golfe, (v) des missions de l’OTAN, (vi) en Afghanistan, (vii) des missions des Nations Unies; g) les fonds attribués aux anciens combattants pour les funérailles sont-ils traités comme un revenu imposable; h) les fonds attribués aux familles des membres actuels des Forces canadiennes sont-ils traités comme un revenu imposable; i) ACC prévoit-il accroître le montant versé aux familles de nos anciens combattants par l’entremise du Fonds du Souvenir; j) ACC prévoit-il modifier les critères d’accès aux ressources du Fonds du souvenir; k) quelles mesures ACC prévoit-il prendre afin de débloquer de nouveaux crédits pour les anciens combattants, de sorte que ces crédits correspondent à ce qui est alloué aux membres actifs des Forces canadiennes pour leurs frais funéraires; l) quelle est la ventilation des contributions versées au Fonds du Souvenir; m) combien ACC consacre-t-il à l’administration et à la promotion du Fonds du Souvenir; n) les fonds alloués au Fonds du Souvenir sont-ils assujettis au plan de réduction du déficit et aux compressions budgétaires de 2011-2012, de l’ordre de cinq à dix pour cent?

In the event of such senior units being used as collateral, the special public supervision to protect bond holders as provided for in Article 52(4) of Directive 2009/65/EC shall ensure that the assets underlying such units shall, at any time while they are included in the cover pool be at least 90 % composed of commercial mortgages that are combined with any prior liens up to the lesser of the principal amounts due under the units, the principal amounts of the liens, and 60 % of the value of the pledged properties, that the units qualify for the credit quality step 1 as set out in this Annex and that such units do not exceed 10 % of the nominal amount of the outstanding issue.
Au cas où les parts privilégiées sont utilisées comme sûreté, le contrôle public spécial destiné à protéger les détenteurs d'obligations, tel que prévu à l'article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE veille à ce que les actifs sous-jacents à ces parts soient, à partir de leur inclusion dans le panier de couverture, pour au moins 90% constitués d'hypothèques sur un bien immobilier commercial qui sont combinées à toutes les hypothèques antérieures dans la limite de la plus basse des valeurs entre le principal dû au titre des parts, le principal des hypothèques et 60 % de la valeur des biens nantis, à ce que les parts relèvent du premier échelon de qualité du crédit visé dans la présente annexe et à ce que la valeur de ces parts ne dépasse pas 10 % de l'encours nominal de l'émission.

Moreover, road safety audits should identify, in a detailed way, unsafe features of a road infrastructure project. It therefore makes sense to develop procedures to be followed in those two fields with an aim of increasing safety of road infrastructures on the trans-European road network, whilst at the same time excluding road tunnels which are covered by Directive 2004/54/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network
Par ailleurs, les audits de la sécurité routière doivent inventorier, de manière détaillée, les aspects dangereux d’un projet routier, Il semble, par conséquent, judicieux de mettre en place des procédures appropriées dans ces deux domaines pour renforcer la sécurité des infrastructures routières sur le réseau routier transeuropéen, tout en excluant les tunnels routiers qui sont couverts par la directive 2004/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen

The Act and the regulations in this part apply to any person subject to the jurisdiction or control of the United States who operates or proposes to operate a private remote sensing space system, either directly or through an affiliate or subsidiary, and/or establishes substantial connections with the United States regarding the operation of a private remote sensing system.
La Loi et le règlement exposés ici s'appliquent à toute personne assujettie aux pouvoirs et au contrôle des États-Unis, qui exploite ou propose d'exploiter un système de télédétection spatiale privée, soit directement soit par une société affiliée ou filiale, ou établit des liens d'importance avec les États-Unis en vue de l'exploitation d'un système de télédétection spatiale.

The Act and the regulations in this part apply to any person subject to the jurisdiction or control of the United States who operates or proposes to operate a private remote sensing space system, either directly or through an affiliate or subsidiary, and/or establishes substantial connections with the United States regarding the operation of a private remote sensing system.
La loi et le règlement d'application de cette partie s'appliquent à toute personne assujettie à la juridiction ou au contrôle des États-Unis qui exploite ou propose d'exploiter un système de télédétection spatiale privé, soit directement soit par l'intermédiaire d'une filiale, et/ou établit des connexions substantielles avec les États-Unis concernant l'exploitation d'un système de télédétection spatiale privé.

(17) The units covered by this Directive should have a CE marking indicating that they conform to the requirements of this Directive.
(17) Les unités visées par la présente directive doivent porter un marquage CE indiquant qu'elles sont conformes aux exigences de celle-ci.

Annex I provides a list of different types of cogeneration units covered by this Directive.
L'annexe I donne la liste des différents types d'unités de cogénération entrant dans le champ de la présente directive.

The Directive concerning the workplace lays down requirements for new and existing premises; alterations are regarded as new premises. They cover the workplace in the wide sense, for example, factories, offices, public facilities, hospitals, schools. The Directive refers in particular to electrical installations, emergency routes and exits, fire fighting, ventilation, temperature, lighting, different areas of a building, traffic routes, rest and first aid rooms and sanitary equipment.
La directive concernant les lieux de travail fixe des prescriptions pour les lieux nouveaux et les lieux déjà existants, les transformations étant considérées comme des nouveaux lieux; elle vise les lieux de travail au sens très large, par exemple les usines, les bureaux, le service public, les hôpitaux, les écoles, etc.Cette directive traite notamment des installations électriques, des voies et issues de secours, de la lutte contre l'incendie, de l'aération, de la température, de l'éclairage, de différentes parties d'un bâtiment des voies de circulation, des locaux de repos et de premiers secours, des équipements sanitaires.