(3) No person shall operate a small aeroplane manufactured after December 12, 1986, the initial type certificate of which provides for not more than nine passenger seats, excluding any pilot seats, unless each forward- or aft-facing seat is equipped with a safety belt that includes a shoulder harness.
(3) Il est interdit d’utiliser un petit avion construit après le 12 décembre 1986 dont le certificat de type initial prévoit neuf sièges passagers ou moins, sans compter les sièges pilotes, à moins que chaque siège faisant face à l’avant ou à l’arrière ne soit muni d’une ceinture de sécurité comprenant une ceinture-baudrier.