Traduction de «airworthiness standards for amateur-built aircraft » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Airworthiness Standards for Amateur-Built Aircraft
Normes de navigabilité : aéronefs de construction amateur

airworthiness inspection representative - amateur-built aircraft
représentant en inspection de la navigabilité - aéronefs de construction amateur [ RIN-ACA | représentante en inspection de la navigabilité - aéronefs de construction amateur ]

How do I... Register my Amateur-built Aircraft in Canada?
Comment puis-je... Immatriculer mon aéronef de construction amateur au Canada?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) conforms to the applicable type design or, in the case of an amateur-built aircraft, is designed and constructed in a way that ensures its airworthiness, in conformity with the requirements of Chapter 549 of the Airworthiness Manual; and
b) est conforme à la définition de type qui s’y applique ou, dans le cas d’un aéronef de construction amateur, est conçu et construit de façon à en assurer la navigabilité, conformément aux exigences du chapitre 549 du Manuel de navigabilité;

549.01 A person who intends to construct an aircraft and obtain, under paragraph 507.03(b), a special certificate of airworthiness in the amateur-built category in respect of the aircraft must
549.01 Toute personne qui a l’intention de construire un aéronef et d’obtenir, en vertu de l’alinéa 507.03b), un certificat spécial de navigabilité de la catégorie de construction amateur à l’égard de l’aéronef doit :

(b) in the case of maintenance performed on an aircraft that is operated under a special certificate of airworthiness in the amateur-built classification, the person is an owner of the aircraft;
b) les travaux de maintenance sont exécutés sur un aéronef exploité en vertu d’un certificat spécial de navigabilité de classification construction amateur et la personne est l’un des propriétaires de celui-ci;

571.08 (1) No person shall install a used part on an aeronautical product, other than aircraft that are operated under a special certificate of airworthiness in the owner-maintenance or amateur-built classification, unless the part meets the standards of airworthiness that are applicable to the installation of used parts and are set out in Chapter 571 of the Airworthiness Manual and
571.08 (1) Il est interdit de monter une pièce usagée sur un produit aéronautique, autre qu’un aéronef exploité en vertu d’un certificat spécial de navigabilité de la catégorie de maintenance par le propriétaire ou de la catégorie de construction amateur, à moins qu’elle ne soit conforme aux normes de navigabilité qui sont applicables au montage de pièces usagées et qui sont énoncées au chapitre 571 du Manuel de navigabilité, et qu’elle ne réponde à l’une des conditions suivantes :

509.01 This Subpart applies in respect of the following aircraft if they meet the export requirements specified in Chapter 509 of the Airworthiness Manual, except for aircraft that are operated under a special certificate of airworthiness in the owner-maintenance or amateur-built classification, ultra-light aeroplanes and hang gliders:
509.01 La présente sous-partie s’applique aux aéronefs suivants s’ils satisfont aux exigences d’exportation prévues au chapitre 509 du Manuel de navigabilité, sauf aux aéronefs exploités en vertu d’un certificat spécial de navigabilité de la catégorie de maintenance par le propriétaire ou de la catégorie de construction amateur, aux avions ultra-légers et aux ailes libres :

Fire extinguishing systems on-board of aircraft are regulated by the Convention on International Civil Aviation which establishes common minimum standards for operation of aircraft and airworthiness of aircraft in its Annex 6 and in its Annex 8, and by Regulation (EC) No 216/2008 of the European Parliament and of the Council of 20 February 2008 on common rules in the field of civil aviation and establishing a European Aviation Safety Agency
Les dispositifs d’extinction d’incendie installés à bord des aéronefs sont régis par la Convention relative à l’aviation civile internationale, qui fixe des normes communes minimales pour les opérations de vol et la navigabilité des aéronefs dans ses annexes 6 et 8, et par le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne

Instructions for continuing airworthiness must be established to ensure that the aircraft type certification airworthiness standard is maintained throughout the operational life of the aircraft.
Des instructions relatives au maintien de la navigabilité doivent être établies pour garantir que la norme de navigabilité de la certification de type de l'aéronef soit maintenue pendant toute la durée d'exploitation de l'aéronef.

for aircraft for which a permit to fly is to be issued, establish airworthiness standards and procedures to comply with Article 5(4)(a).
établir, pour les aéronefs pour lesquels une autorisation de vol doit être délivrée, des normes et procédures en matière de navigabilité, en vue du respect des dispositions de l'article 5, paragraphe 4, point a).

aircraft of which at least 51 % is built by an amateur, or a non-profit making association of amateurs, for their own purposes and without any commercial objective.
les aéronefs dont au moins 51 % ont été construits par un amateur, une association d'amateurs à but non lucratif, pour leur usage propre, sans aucun objectif commercial.

Instructions for continuing airworthiness must be established to ensure that the aircraft type certification airworthiness standard is maintained throughout the operational life of the aircraft.
Des instructions relatives au maintien de la navigabilité doivent être établies pour garantir que la norme de navigabilité du certificat de type de l'aéronef soit maintenue pendant toute la durée d'exploitation de l'aéronef.