Vertaling van "albeit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

albeit
même si

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Further, under case-law of the Court, albeit elaborated in the context of judicial cooperation in civil matters, it is established that the right to a fair hearing, as protected under Article 47 of the Charter, requires that all judgments be reasoned to enable the defendant to understand why the judgment has been pronounced against him and to bring an appropriate and effective appeal against it The same must necessarily apply in the context of interpretation of Directive 2010/24, and the consequences flowing from failure of a Member State to have recourse to the option for assistance in the process of notification of claims that is provided for now by Articles 8 and 9 of Directive 2010/24
En outre, selon une jurisprudence de la Cour, établie toutefois dans le cadre de la coopération judiciaire en matière civile, il est constant que le droit à un procès équitable, tel que consacré à l’article 47 de la Charte, exige que toute décision judiciaire soit motivée, et cela afin de permettre au défendeur de comprendre les raisons de sa condamnation et d’exercer à l’encontre d’une telle décision un recours de manière utile et effective . Il doit nécessairement en aller de même s’agissant de l’interprétation de la directive 2010/24/UE et des conséquences résultant de ce qu’un État membre a omis de recourir à la possibilité d’obtenir de l’assistance dans le cadre de la procédure de notification de créances, ainsi que le prévoient à présent les articles 8 et 9 de la directive 2010/24/UE .

The negative trends can be explained by the cumulative effect of a series of factors that, acting altogether, further deteriorated the state of the Union industry which was still in a fragile situation: the continued presence of Chinese dumped imports, albeit in limited volumes as compared to the original investigation, at levels significantly undercutting Union producers' prices; a substantial decline in investment in the worldwide oil and gas industry, which is the largest market for the product concerned; and a surge of low priced imports from third countries (most notably India, but also Ukraine), which put a strong downwards price and volume pressure on the Union industry.
Ces tendances négatives peuvent s'expliquer par l'effet cumulé d'un ensemble de facteurs qui, en agissant simultanément, ont dégradé davantage la situation encore fragile de l'industrie de l'Union: la poursuite des importations chinoises faisant l'objet d'un dumping, quoique dans des volumes limités par rapport à ceux de l'enquête initiale, à des niveaux de prix nettement inférieurs aux prix pratiqués par les producteurs de l'Union; une baisse substantielle des investissements dans l'industrie pétrolière et gazière mondiale, qui constitue le marché le plus important pour le produit concerné; et une forte augmentation des importations à bas prix en provenance de pays tiers (notamment l'Inde, mais aussi l'Ukraine), qui ont exercé une forte pression à la baisse sur les prix et les volumes dans l'industrie de l'Union.

Taking due account of the principles of proportionality and appropriateness, the Commission should be able to reduce the periodic penalty payments or waive them entirely, when addressees of requests provide the information requested, albeit after the expiry of the deadline.
En tenant dûment compte des principes de proportionnalité et d'adéquation, la Commission devrait pouvoir réduire le montant des astreintes ou dispenser totalement les intéressés du paiement de ces dernières, lorsque les destinataires des demandes de renseignements fournissent les renseignements demandés, même s'ils le font après l'expiration du délai.

Moreover, in view of the Appeals Committee’s full power of review, which is therefore broader than that of the court as regards the assessments contained and marks awarded in the contested report, it is essential that the first instance court ascertain, albeit in the context of its limited review, whether and to what extent the Committee fulfilled its duty to conduct a full review in accordance with the applicable rules.
Par ailleurs, compte tenu du pouvoir de contrôle entier du comité de recours, qui est de ce fait plus large que celui du juge, en ce qui concerne les appréciations contenues et les notes attribuées dans le rapport litigieux, il est indispensable pour le juge de première instance de vérifier, certes dans le cadre de son contrôle restreint, si et dans quelle mesure ledit comité s’est acquitté de ce devoir de contrôle entier conformément aux règles applicables.

Moreover, that summary — albeit concise — must be sufficiently clear and precise to enable the defendant to prepare its defence and the Civil Service Tribunal to rule on the action, if necessary, without any further information.
De plus, cet exposé, même sommaire, doit être suffisamment clair et précis pour permettre à la partie défenderesse de préparer sa défense et au Tribunal de la fonction publique de statuer sur le recours, le cas échéant, sans autres informations à l’appui.

For example, the report provides for the, albeit regulated, ‘opening up of agricultural markets’, with particular reference to the wine and the fruit and vegetable sectors; the liberalisation of services, albeit excluding (only.) those public services considered to be basic (health, education, drinking water provision, the arts and audiovisual services); the liberalisation of energy supplies through the creation of a Euro-Mediterranean market; and the liberalisation of the industrial sector, specifically through the ‘establishment of a Euro-Mediterranean production area’ for textiles and clothing, in that way basically encouraging a large proportion of production capacity to be relocated.
Par exemple, le rapport préconise, en veillant à en garantir la réglementation, «l’ouverture des marchés agricoles», en faisant particulièrement référence aux secteurs du vin et des fruits et légumes, la libéralisation des services, bien qu’en excluant (seulement.) les services publics jugés fondamentaux (santé, enseignement, eau potable, culture et services audiovisuels), la libéralisation de la fourniture d’énergie au moyen de la création d’un marché euro-méditerranéen et la libéralisation du secteur industriel, en particulier au moyen de «la consolidation d’un espace euro-méditerranéen de production» pour les articles textiles et les vêtements, encourageant ainsi la délocalisation d’une grande part de la capacité de production.

Europe must again become a political project, and that means, for example, that the debate on the future must really become a large-scale, albeit difficult, exercise in European democracy.
L’Europe doit redevenir un projet politique, ce qui implique entre autres que le débat sur son avenir doit effectivement devenir un exercice d’envergure, et sans doute difficile, de démocratie européenne.

Yet this is tantamount to admitting, albeit unintentionally, that, for most people, it is no longer possible to enter the EU legally. This confirms, also unintentionally, the criticism made by the UNHCR of the EU and its isolationist policy towards refugees.
De cette façon, on admet aussi - même si c'est probablement tout à fait involontaire - qu'il n'est plus possible pour la plupart des personnes d'entrer régulièrement dans l'UE, et l'on confirme ainsi, également de façon involontaire, la critique que le HCR a formulée à l'endroit de l'UE et de sa politique de cloisonnement des réfugiés.

Despite the fact that there have been, and still are, minor and inevitable problems with this integration in the case of Hong Kong, a much larger, more populous and richer territory than Macau, albeit with a much more recent past, it is widely known that the these two territories have, by and large, enjoyed a relatively smooth transition.
Malgré les petits problèmes inévitables d'intégration, passés et présents, concernant Hongkong, territoire bien plus vaste, plus peuplé et plus riche que Macao, avec un passé historique plus récent cependant, il semble que la transition des deux territoires - Hongkong et Macao - se passe globalement bien.

The Lithuanian government has committed itself to the closure of unit one, albeit later than originally scheduled.
Le gouvernement lituanien s'est engagé à la fermeture de l'unité 1, quoique plus tard que prévu initialement.