Traduction de «alberta judge recently » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Judges Act, to amend An Act to amend the Judges Act and to amend certain other Acts in respect of the reconstitution of the courts in New Brunswick, Alberta and Saskatchewan
Loi modifiant la Loi sur les juges, modifiant la Loi modifiant la Loi sur les juges et modifiant certaines autres lois par suite de la réorganisation des tribunaux du Nouveau-Brunswick, de l'Alberta et de la Saskatchewan

Alberta Provincial Judges' Association
Alberta Provincial Judges' Association

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An Alberta judge recently told me that she had just presided over a murder trial, a trial by jury, where the proceedings were conducted in French.
Une juge, en Alberta, me disait récemment qu'elle venait de terminer un procès pour meurtre, avec jury, qui s'était tenu en français.

Recently, on March 4, 2011, in R. v. Pooran, Judge Anne Brown of the Provincial Court of Alberta reminded Alberta's justice minister that the language rights in section 4 of Alberta's Languages Act are in no way diminished by the fact that the provincial government failed to pass regulatory provisions necessary to implementing it.
Récemment, le 4 mars 2011 dans l'affaire R. c. Pooran, la juge Anne Brown, de la Cour provinciale de l'Alberta, a dû rappeler au ministère de la Justice de l'Alberta que les droits linguistiques énoncés à l'article 4 de la Loi linguistique de l'Alberta ne sont en rien amoindris par le fait que le gouvernement provincial ait omis d'adopter les dispositions réglementaires nécessaires à sa mise en œuvre.

I'd like to begin with a little review of the bodies that have said that this problem of matrimonial property on reserve is a serious problem and should be fixed. They include the Royal Commission on Aboriginal Peoples; the Aboriginal Justice Inquiry of Manitoba, and the more recent implementation commission for that inquiry; Mavis Erickson, special representative on protection of first nation women's rights; Alberta judge Thomas Goodson, presiding over the inquiry into the fatality of Connie and Ty Jacobs; the Senate of Canada; and the United Nations, both a special rapporteur on the situation of human rights and fundamental freedoms of indigenous peoples and also the CEDAW treaty body.
On compte parmi ces organismes, la Commission royale sur les peuples autochtones, l'Enquête publique sur l'administration de la justice et les peuples autochtones du Manitoba et la plus récente commission de mise en oeuvre de cette enquête; Mavis Erickson, représentante spéciale pour la protection des droits des femmes autochtones; le juge Thomas Goodson, de l'Alberta, président de l'enquête sur les morts de Connie et de Ty Jacobs; le Sénat du Canada et les Nations Unies tous deux rapporteurs spéciaux sur les droits de la personne et les libertés fondamentales des Autochtones et aussi le CEDAW.

For example, we recently appointed certain judges in Alberta and had the opportunity and honour to appoint a Franco-Albertan judge, Judge Vital Ouellette, the former President of the Association des juristes de langue française.
À titre d'exemple, on a procédé récemment à la nomination de certains juges en Alberta et on a eu l'occasion et l'honneur de nommer un juge franco-albertain, M. le juge Vital Ouellette, l'ancien président de l'Association des juristes de langue française.

Moreover, senator, I cited a very recent and entirely appropriate example of the recent appointment of Judge Ouellette, in Alberta, who is a Franco-Albertan.
D'ailleurs, monsieur le sénateur, j'ai donné un exemple tout à fait récent et tout à fait approprié: la nomination récente du juge Ouellette, en Alberta, qui est un Franco-Albertain.