Traduction de «alberta that argued » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

argued policy options paper
document présentant, d'une manière argumentée, des options concernant la politique à suivre

advocate on consumer matters in production plants | speak for consumer matters in production plants | advocate for consumer matters in production plants | argue for consumer matters in production plants
faire valoir la perspective du consommateur dans des usines de production

to argue a case
contester | défendre un point de vue | discuter | invoquer un argument | prétendre | raisonner

Alberta | AB [Abbr.] | Alta [Abbr.]
Alberta

Claim Settlements (Alberta and Saskatchewan) Implementation Act [ An Act to facilitate the implementation of those provisions of First Nations' claim settlements in the Provinces of Alberta and Saskatchewan that relate to the creation of reserves or the addition of land to existing reserves, and to make related amendmen ]
Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) [ Loi facilitant la mise en œuvre des dispositions des règlements de revendications des Premières Nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modificat ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In short, the province of Alberta is arguing that its provincial statute is clearly superior to constitutional provisions protecting minority rights, prohibiting discrimination.
En somme, l'Alberta fait valoir que sa loi provinciale est supérieure aux dispositions constitutionnelles pour ce qui est de protéger les minorités contre la discrimination.

The Alberta government argued that gays and lesbians enjoyed all the same protections as everyone else, in terms of the grounds that are already enumerated under the act.
Il a allégué que les motifs de distinction illicite déjà énoncés dans sa loi protégeaient les droits des gais et des lesbiennes au même titre que ceux de tous les autres citoyens.

The litigation reached a crescendo in four consolidated appeals from New Brunswick, Quebec, Ontario and Alberta that argued before the Court last fall.
Les litiges ont atteint leur paroxysme dans les quatre appels fusionnés du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario et de l'Alberta, qui ont plaidé devant la cour l'automne dernier.

The finance minister in Alberta has argued that the federal minister is lowing the GST rate in Newfoundland to 5.5 per cent by throwing a billion dollar subsidy at the Atlantic provinces.
Le ministre des Finances de l'Alberta a affirmé que le ministre fédéral réduisait le taux de la TPS à 5,5 p. 100, à Terre-Neuve, en accordant une subvention d'un milliard de dollars aux provinces de l'Atlantique.

Allan Tupper of the University of Alberta also argued that Parliament must have a greater role in scrutinizing the CPP Investment Board.
Allan Tupper, de l’Université de l’Alberta, est également d’avis que le Parlement doit jouer un plus grand rôle dans la surveillance de l’Office.