Vertaling van "alien does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

alien who does not fulfil all the entry conditions
étranger qui ne remplit pas l'ensemble des conditions d'entrée

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

rights of aliens [ principle of reciprocity | reciprocity of rights | alien property(UNBIS) ]
droit des étrangers [ principe de réciprocité | réciprocité des droits ]

alien | alienate | aliene
aliéner

Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? An Integrative View [ Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? ]
Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? Tentative de symbiose [ Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? ]

admission of aliens [ tourist visa | visa ]
admission des étrangers [ visa | visa touristique ]

Aliens Act | Aliens Law
loi sur les étrangers

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

aliens police | aliens registration office
police des étrangers

Swiss Federal Aliens Office [ SFAO ]
Office fédéral des étrangers [ OFE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[17] Article 11 "(.) As a general rule there are grounds for checking whether the alien has previously lodged an application for asylum in another Member State where: (a) the alien declares that he/she has lodged an application for asylum but without indicating the Member State in which he/she made the application; (b) the alien does not request asylum but objects to being returned to his/her country of origin by claiming that he/she would be in danger, or (c) the alien otherwise seeks to prevent his/her removal by refusing to cooperate in establishing his/her identity, in particular by showing no, or false, identity papers".
[17] L'article 11 dispose ce qui suit: «[...] En règle générale, il y a lieu de vérifier si un étranger n'a pas auparavant présenté une demande d'asile dans un autre État membre lorsque: a) l'étranger déclare qu'il a présenté une demande d'asile mais n'indique pas l'État membre dans lequel il l'a présentée; b) l'étranger ne demande pas l'asile mais s'oppose à son renvoi dans son pays d'origine en faisant valoir qu'il s'y trouverait en danger; ou c) l'étranger fait en sorte d'empêcher d'une autre manière son éloignement en refusant de coopérer à l'établissement de son identité, notamment en ne présentant aucun document d'identité ou en présentant de faux documents d'identité».

7. When, following the risk assessment carried out pursuant to paragraph 3 of this Article, the Commission does not include the invasive alien species on the Union list, Member States shall repeal their emergency measures taken pursuant to paragraph 1 of this Article and may include that species on a national list of invasive alien species of Member State concern, pursuant to Article 12(1), and consider enhanced regional cooperation in accordance with Article 11.
7. Lorsque, à la suite de l'évaluation des risques effectuée conformément au paragraphe 3 du présent article, la Commission n'inscrit pas l'espèce exotique envahissante sur la liste de l'Union, les États membres abrogent les mesures d'urgence qu'ils ont prises conformément au paragraphe 1 du présent article et peuvent inscrire ces espèces sur une liste nationale des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour un État membre, conformément à l'article 12, paragraphe 1, et envisager une coopération régionale renforcée, conformément à l'article 11.

6. Where the Commission does not reject a decision notified in accordance with the second subparagraph of paragraph 1 of this Article, the invasive alien species shall be subject to the management measures referred to in Article 19.
6. Lorsque la Commission ne rejette pas une décision notifiée conformément au paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent article, l'espèce exotique envahissante est soumise aux mesures de gestion visées à l'article 19.

The permit referred to in paragraph 1 shall be limited to a number of invasive alien species and specimens that does not exceed the capacity of the contained holding.
Le permis visé au paragraphe 1 est limité à un nombre d'espèces exotiques envahissantes et de spécimens qui n'excède pas la capacité de la détention confinée.

If an alien does not have secured means of subsistence (family, paid accommodation within a tourist package, etc...), the daily means of subsistence shall be fixed at EUR 70, converted in SIT according to the valid exchange daily rate.
Si le ressortissant étranger ne dispose pas de moyens de subsistance garantis (famille, logement payé dans le cadre d'un voyage touristique à forfait, etc.), le montant journalier est fixé à 70 EUR, convertis en monnaie slovène (tolar slovène — SIT) au taux de change quotidien officiel.

In cases when the electronic information system — invitation data base — contains information that the host or any other person will cover the expenses related to the alien's entrance and stay in the Republic of Latvia, the alien does not have to submit the documents proving availability of the necessary means of subsistence.
Si le système d'information électronique (la base de données relative aux invitations) contient des informations selon lesquelles l'hôte, ou toute autre personne, couvrira les frais liés à l'entrée et au séjour de l'étranger en République de Lettonie, l'étranger ne sera pas tenu de produire les documents prouvant qu'il dispose des moyens de subsistance nécessaires.

This is the case if an alien does not have the necessary financial means, or cannot lawfully acquire the necessary means, to pay for his stay, including the return journey to his country of origin or a third country, for which he holds a residence permit entitling him to return to that country.
Tel est par exemple le cas lorsqu'un étranger ne dispose pas des moyens financiers nécessaires ou n'est pas en mesure d'acquérir légalement les moyens de subsistance suffisants, tant pour le séjour envisagé que pour le retour dans le pays de provenance ou dans un État tiers pour lequel il possède un titre de séjour qui l'autorise à retourner dans cet État.

(b) the alien does not request asylum but objects to being returned to his/her country of origin by claiming that he/she would be in danger, or
b) l'étranger ne demande pas l'asile mais s'oppose à son renvoi dans son pays d'origine en faisant valoir qu'il s'y trouverait en danger; ou