Traduction de «aliens and visas division » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Aliens and Visas Division
Division Étrangers et Visas

admission of aliens [ tourist visa | visa ]
admission des étrangers [ visa | visa touristique ]

alien not subject to a visa requirement
étranger non soumis à l'obligation de visa | étranger dispensé de l'obligation du visa

Aliens Division
Bureau des Affaires concernant les Etrangers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROVOC descriptor: agreement (EU) agreement (EU) return migration illegal migration ratification of an agreement ratification of an agreement residence permit admission of aliens admission of aliens cooperation agreement (EU) Georgia visa policy Moldova Ukraine
Descripteur EUROVOC: accord (UE) accord (UE) migration de retour migration illégale ratification d'accord ratification d'accord droit de séjour admission des étrangers admission des étrangers accord de coopération (UE) Géorgie politique des visas Moldova Ukraine

(long stay visa, identified by one of the following symbols, according to the activity that the alien receiving the visa is to perform in Romania:
(visa de long séjour, identifié par l'un des codes suivants, selon l'activité que l'étranger titulaire du visa exercera en Roumanie:

EUROVOC descriptor: ratification of an agreement foreign national admission of aliens EU Member State European Community rights of aliens visa policy Russia
Descripteur EUROVOC: ratification d'accord ressortissant étranger admission des étrangers État membre UE Communauté européenne droit des étrangers politique des visas Russie

There is a need to define the groups of persons exempt from the visa requirement more clearly in line with the Declaration on the holders of aliens’ and non-citizens' passports made in the course of the negotiations on the proposal for a Regulation establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders: “The European Parliament and the Council request the Commission to bring forward proposals, in the framework of the revision of Regulation (EC) No. 539/2001, in order to exempt holders of aliens’ and non-citizens’ passports residing in a Member State from the visa obligation” (A6-0188/2005, 15 June 2005).
Il convient de clarifier la définition des catégories de personnes exemptées de l'obligation de visa conformément à la déclaration sur les titulaires de passeports d'étrangers et de non citoyens faite au cours des négociations sur la proposition de règlement établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes: "Le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission à présenter, dans le cadre de la révision du règlement n° 539/2001 une proposition visant à exempter de l'obligation de visa les porteurs de passeport d'étrangers et de non citoyens résidant dans un État membre" (A6 0188//2005, 15 juin 2005).

The Aliens Act contains inter alia measures on conditions on which an alien may enter, stay and work in Sweden, visas, right of residence, refugees and persons otherwise in need of protection, long-term residence status in Sweden for third-country nationals, detention, enforcement of refusal of entry and expulsion orders, appeal procedures, public counsel and temporary protection.
La loi sur les étrangers comprend, entre autres, des mesures relatives aux conditions auxquelles un étranger peut entrer en Suède et y travailler, aux visas, au droit de séjour, aux réfugiés et aux personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection, au séjour de longue durée en Suède pour les ressortissants de pays tiers, à la rétention, à la mise en œuvre du refus d’entrée et des arrêtés d'expulsion, aux procédures de recours, à l’assistance judiciaire et à la protection temporaire.

The Act on the Residence of Aliens in the Territory of the Czech Republic is the basic legislative instrument which contains legal provisions for the arrangement of rights and obligations of aliens legally residing in the territory of the Czech Republic and those who are entering the territory, arrangement of visas, expulsion etc.
La loi relative au séjour des étrangers sur le territoire de la République tchèque est l’outil législatif de base comportant les dispositions juridiques relatives au règlement des droits et obligations des étrangers résidant régulièrement sur le territoire de la République tchèque et de ceux qui pénètrent sur le territoire, ainsi qu'au règlement des questions de visa, d'expulsion, etc.

Immigrants bring to their host communities different cultures and customs, different languages and religions. This is a source of enrichment, but it can be a source of discomfort – and even of division and alienation.
Les immigrants introduisent dans les collectivités qui les accueillent des cultures, des coutumes, des langues et des religions différentes, ce qui peut être source d’enrichissement, mais aussi de dérangement, voire de clivage et d’aliénation.

2. In addition, access to data entered in accordance with Article 96 and data concerning identity documents entered in accordance with Article 100(3)(d) and (e) and the right to search such data directly may be exercised by the authorities responsible for issuing visas, the central authorities responsible for examining visa applications and the authorities responsible for issuing residence permits and for the administration of legislation on aliens in the context of the application of the provisions of this Convention relating to the movement of persons.
2. En outre, l'accès aux données introduites conformément à l'article 96 et aux données concernant les documents d'identité introduites conformément à l'article 100, paragraphe 3, points d) et e), ainsi que le droit de les consulter directement peuvent être exercés par les instances qui sont compétentes pour la délivrance des visas, les instances centrales qui sont compétentes pour l'examen des demandes de visa ainsi que les autorités qui sont compétentes pour la délivrance des titres de séjour et pour la mise en œuvre de la législation sur les étrangers dans le cadre de l'application des dispositions de la présente convention relative à la circulation des personnes.

After the abolition of internal border controls, issuing visas at the border is admitted "in exceptional circumstances if, due to lack of time and for pressing reasons, an alien has been unable to apply for a visa, (for example, serious and sudden occurrences involving family members, medical treatment, change of destination of aircraft, urgent professional reasons); moreover, a list shall be kept of those visas issued at the border".
Après la levée des contrôles aux frontières intérieures, la délivrance de visas à la frontière est admise "dans des cas exceptionnels si, par manque de temps et pour des motifs impérieux, un étranger n'a pas été en mesure de demander un visa (événements graves et imprévus touchant des membres de sa famille, traitement médical, changement de destination d'un avion, urgences professionnelles, par exemple); en outre, il sera dressé une liste des visas délivrés aux frontières".