Vertaling van "alimony separation allowance income " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

alimony or separation allowance income
pension alimentaire ou allocation de séparation reçue

alimony or separation allowance paid
pension alimentaire ou allocation de séparation versée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Further to the respective reforms of the sugar and fruit and vegetable sectors and their integration into the single payment scheme, those Member States that opted to apply the single area payment scheme should be allowed to grant income support to growers of sugar beet, cane and chicory and producers of certain fruit and vegetables in the form of separate payments.
Compte tenu des réformes mises en œuvre dans les secteurs du sucre et des fruits et légumes, ainsi que de leur intégration dans le régime de paiement unique, il y a lieu d'autoriser les États membres ayant opté pour l'application du régime de paiement unique à la surface à octroyer une aide au revenu aux producteurs de betteraves sucrières, de canne à sucre et de chicorée ainsi qu'aux producteurs de certains fruits et légumes, sous la forme de paiements distincts.

8. With reference to Article 18, paragraph 3, subparagraph (d), in determining the taxable income of an individual who is a resident of the Federal Republic of Germany there shall be allowed in respect of alimony or similar allowances paid to an individual who is a resident of Canada the amount that would be allowed if that last-mentioned individual were subject to tax in the Federal Republic of Germany.
8. En ce qui concerne l’alinéa d) du paragraphe 3 de l’article 18, pour déterminer le revenu imposable d’une personne physique qui est un résident de la République fédérale d’Allemagne, est imputé, à l’égard des pensions alimentaires ou d’allocations similaires payées à une personne physique qui est un résident du Canada, le montant qui serait imputé si la dernière personne physique était assujettie à l’impôt en République fédérale d’Allemagne.

47 (1) A spouse of a member of the forces who has died and who had been judicially separated or separated from the member, or a former spouse or former common-law partner of a member of the forces who has died, is not entitled to a pension unless the person was awarded alimony, support or maintenance or was entitled to an allowance under the terms of a written agreement with the member, in which case the Minister may award to the person the lesser of
47 (1) L’époux séparé judiciairement ou séparé, ou l’ex-époux ou ancien conjoint de fait, d’un membre des forces depuis décédé n’a pas droit à une pension à moins que des aliments ne lui aient été accordés aux termes d’une entente écrite conclue avec le membre, auquel cas le ministre peut lui accorder la moins élevée des pensions suivantes :

Set-offs between asset and liability items and income and expense items should not be allowed and components of assets and liabilities should be valued separately.
Les compensations entre des postes d'actif et de passif et entre des postes de produits et de charges ne devraient pas être autorisées et les éléments des postes de l'actif et du passif devraient être évalués séparément.

The amendments are the following: allow a first-time adopter in its separate financial statements to use as the deemed cost of an investment in a subsidiary, jointly controlled entity or associate either the fair value at the entity's date of transition to IFRSs or the previous GAAP carrying amount of the investment at that date; delete from IAS 27 the definition of the ‘cost method’, with the result that an investor is required to recognise as income in its separate financial statements all dividends received from a subsidiary, jointly controlled entity or associate, even if the dividend is paid out of pre-acquisition reserves; clarify how to determine the cost of an investment under IAS 27 when a parent company reorganises the operating structure of its group by establishing a new entity as its parent and this new parent obtains control of the original parent by issuing equity instruments in exchange for existing equity instruments of the original parent.
La modification apportée à l'IFRS 1 autorise tout premier adoptant à comptabiliser dans ses états financiers individuels le coût présumé d’une participation dans une filiale, dans une entité contrôlée conjointement ou dans une entreprise associée, soit à la juste valeur à la date de transition de l’entité aux IFRS, soit à la valeur comptable de la participation indiquée dans le référentiel comptable antérieur à cette date. Dans l’IAS 27, la définition de la «méthode du coût» est supprimée en conséquence et tout investisseur doit comptabiliser en résultat dans ses états financiers individuels tout dividende reçu d’une filiale, d’une entité contrôlée conjointement ou d’une entreprise associée, même dans le cas où le dividende est financé par des réserves antérieures à l'acquisition. Les modifications à l'IAS 27 apportent également des clarifications sur la façon d’établir le coût d’une participation en application de l’IAS 27 lorsqu'une société mère réorganise le mode de fonctionnement de son groupe en établissant une nouvelle entité comme société mère et que cette nouvelle société mère obtient le contrôle de la société mère initiale en émettant des instruments de capitaux propres en échange d’instruments de capitaux propres de la société mère initiale.

It does not allow them to separate their income tax forms (1055) That came to my attention just this morning.
Il ne leur permet pas de faire deux déclarations de revenus distinctes (1055) C'est une situation qui a été portée à mon attention ce matin même.

The alimony or allowance must be payable regularly; the spouses or former spouses must be separated by virtue of a divorce, legal separation or written separation agreement.
La pension alimentaire ou allocation doit être payable périodiquement; les conjoints ou ex-conjoints doivent être séparés en vertu d'un divorce, d'une séparation judiciaire ou d'un accord écrit de séparation.

Persons living permanently in institutions are classified separately because the criterion of the largest source of income does not allow a meaningful classification of these persons in one of the foregoing subsectors.
Les personnes vivant en permanence en collectivité sont regroupées dans une catégorie propre du fait que l'application du critère de la source de revenus la plus importante ne permet pas de les classer correctement dans l'un des sous-secteurs précités.