Vertaling van "all anti-terrorist legal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Anti Terrorism Court | Anti-terrorist Court | ATC [Abbr.]
Cour antiterroriste

Anti-terrorist Liberation Groups
Groupes antiterroristes de libération | GAL [Abbr.]

Anti-Money Laundering Directive | Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing | Third EU Money Laundering Directive | 3rd AML/CTF Directive [Abbr.]
Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme | troisième directive anti-blanchiment | 3ème directive LBC/FT [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[6] Following the 11th September 2001 attacks the JHA Council of September 2001 launched an assessment of national anti-terrorist arrangements.
[6] À la suite des attentats du 11 septembre 2001, le Conseil JAI de septembre 2001 a lancé un exercice d'évaluation des dispositifs nationaux antiterroristes.

ATLAS, an EU network of anti-terrorist intervention forces established and funded by the Commission via the ISEC programme since 2008, improves the cooperation between special intervention units in the EU and support its functioning in crisis situations (for example a terrorist attack or a hostage taking) when a Member State needs assistance.
ATLAS, réseau de forces d’intervention antiterroriste de l’UE, créé et financé par la Commission par l'intermédiaire du programme ISEC depuis 2008, améliore la coopération entre les unités spéciales d’intervention dans l'UE et intervient en soutien dans les situations de crise (en cas, par exemple, d'attaque terroriste ou de prise d’otage) lorsqu'un État membre a besoin d'une assistance.

(24) In the case of agency or outsourcing relationships on a contractual basis between obliged entities and external natural or legal persons not covered by this Directive, any anti money laundering and anti-terrorist financing obligations for those agents or outsourcing service providers as part of the obliged entities, may only arise from contract and not from this Directive.
(24) Lorsqu'il existe une relation contractuelle d'agence ou d'externalisation entre des entités soumises à obligations et des personnes physiques ou morales externes ne relevant pas de la présente directive, les obligations qui incombent, au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, à l'agent ou au fournisseur du service externalisé en tant que partie de l'entité soumise à obligations ne peuvent découler que du contrat, et non de la présente directive.

In April 2001, the anti-terrorist prosecutor’s office of the court of first instance [sic] of Paris opened a judicial inquiry into the charges of ‘criminal associations for the preparation of terrorist acts’ as provided for under French law by Act No 96/647 of 22 July 1996.
En avril 2001, le parquet antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris a ouvert une information judiciaire des chefs d’‘association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme’ dans les conditions prévues en droit français au titre de la loi 96/647, du 22 juillet 1996.

Will it overturn its ‘anti-terrorist’ legislation and in particular withdraw the inadmissible ‘blacklist’ of ‘terrorist’ organisations it has drawn up, which includes a number of people’s liberation movements, with a view to putting an end to legal proceedings of this kind, which are a serious infringement of the fundamental democratic rights of those concerned, including their right to manifest solidarity with embattled peoples?
Compte-t-il abolir la législation dite «antiterroriste» qu’il a instaurée, et notamment l’inadmissible «liste noire» d’organisations «terroristes» qu’il a établie et sur laquelle figurent les organisations populaires de libération susmentionnées, afin de mettre un terme à des poursuites de ce type, qui violent de façon éhontée des droits démocratiques fondamentaux, comme celui d’exprimer sa solidarité avec les peuples en lutte?

require the Commission to monitor the transposition into national law and the complete and faithful implementation of all anti-terrorist legal instruments adopted by the EU, and periodically to draw up a list of Member States which have not yet incorporated such measures into national law;
exiger de la Commission qu'elle suive de près la transposition dans les législations nationales et la mise en œuvre complète et loyale de tous les instruments juridiques adoptés par l'Union européenne pour lutter contre le terrorisme et qu'elle dresse périodiquement la liste des États membres qui n'ont pas encore transposé ces mesures dans la législation nationale;

Payment institutions should also be made subject to effective anti-money laundering and anti-terrorist financing requirements.
Les établissements de paiement devraient également être soumis à des exigences appropriées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

(20a) In case of agency or outsourcing relations on a contractual basis between institutions or persons covered by this Directive and external natural or legal persons not covered by the scope of the Directive, any anti-money laundering and anti-terrorist financing obligations for these agents or outsourcing providers as part of the institutions or persons subject to the Directive, may only arise from contract and not from this Directive.
(20 bis) Lorsqu'il existe une relation contractuelle d'agence ou d'externalisation entre des établissements ou des personnes visés par la présente directive et des personnes physiques ou morales extérieures qui n'entrent pas dans le champ de la présente directive, les obligations qui incombent, au titre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, à l'agent ou au fournisseur du service externalisé dans le cadre de son appartenance à l'établissement ou à la personne relevant de la directive ne peuvent découler que du contrat et non pas de la présente directive.

As other anti-terrorist measures, particularly the freezing of assets, take effect, terrorist groups will have to turn to alternative forms of financing to avoid the risks associated with bank transactions.
Maintenant que diverses mesures antiterroristes entrent en vigueur, comme le gel des actifs, les groupes terroristes devront recourir à d'autres formes de financement; ils tenteront d'éviter les risques liés aux transactions bancaires.