Vertaling van "all expenditure spent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

spent acid transferring | transfer spent acids | spent acid storing | store spent acids
stocker des acides usagés

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

budgetary expenditure
dépense budgétaire

cooling pond | cooling pool | fuel cooling installation | fuel pit | fuel pool | spent fuel pool | spent fuel storage
installation de refroidissement du combustible | piscine de désactivation

depleted fuel | impoverished fuel | irradiated fuel | irradiated nuclear fuel | spent fuel | spent nuclear fuel | INF [Abbr.]
combustible irradié | combustible nucléaire appauvri | combustible nucléaire épuisé | combustible nucléaire irradié | combustible nucléaire usé

exhausted catalyst | spent catalyst | spent catalytic converter
catalyseur épuisé | catalyseur usé

exert control of expenditures | exert expenditure controls | control expenditure spending | exert expenditure control
contrôler des dépenses

check government expenditures | investigate government expenditures | inspect government expenditures | scrutinise government expenditures
inspecter les dépenses d'un gouvernement

Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]
Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

215. Regrets the fact that for nine transactions relating to the national programme for pre-accession, the Commission has used an accounting procedure to clear amounts of EUR 150 million on the basis of estimates rather than on the basis of incurred, paid and accepted costs proven by supporting documents; underlines that this systematic practice of DG Enlargement is not in accordance with Article 88 of the Financial Regulation and Article 100 of its Rules of Application; points out that this long standing procedure has affected and affects the declarations of assurance of the Directorate-General for Enlargement for many years, which means that for 2013, 20% of all expenditure spent by that DG was based on estimates; welcomes the fact that in 2014 the Commission put a system in place, and implemented it without delay, to ensure that the clearing of pre-financing is made in the future on the basis of correctly incurred and reported costs; acknowledges that the Commission has consistently pointed out that no expenditure has officially been validated and accepted by DG Enlargement under the clearance of accounts procedure, and therefore that no communication to the beneficiary indicating acceptance could be assumed;
215. regrette que, pour neuf opérations concernant le programme national de préadhésion, la Commission ait utilisé une procédure comptable pour apurer des montants de 150 millions d'EUR sur la base d'estimations, plutôt que sur les coûts effectivement exposés, payés et acceptés, étayés par des pièces justificatives; souligne que cette pratique systématique de la DG Élargissement n'est pas conforme à l'article 88 du règlement financier ni à l'article 100 de ses règles d'application; remarque que cette procédure de longue observance entachait depuis de nombreuses années et entache les déclarations d'assurance du directeur général de la DG Élargissement, puisqu'en 2013, 20 % de toutes les dépenses de cette DG reposaient sur des estimations; se félicite que la Commission ait mis en place et appliqué immédiatement en 2014 un système assurant que l'apurement des préfinancements s'effectue dorénavant sur la base de coûts effectivement exposés et notifiés; reconnaît que la Commission a constamment souligné qu'aucune dépense n'avait été validée et acceptée officiellement par la DG Élargissement dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes et que par conséquent aucune communication d'acceptation au bénéficiaire ne peut être présumée;

First estimates of Research & Development expenditure - R&D expenditure in the EU remained stable in 2016 at just over 2% of GDP - Almost two thirds spent in the business sector // Brussels, 1 December 2017
Premières estimations des dépenses de Recherche et développement - Les dépenses de R&D dans l'UE demeurent stables en 2016 à un peu plus de 2% du PIB - Quasiment les deux-tiers effectués dans le secteur des entreprises // Bruxelles, le 1er décembre 2017

2. Any part of the contribution not spent within the financial year covered by that contribution (year n) shall be spent on any reimbursable expenditure incurred by 31 December of year n+1.
2. Toute partie de la contribution non employée au cours de l'exercice couvert par ladite contribution (exercice n) est employée pour couvrir toute dépense remboursable exposée au plus tard le 31 décembre de l'exercice n+1.

30. Notes that only five Member States were found to be fully compliant with the provisions of the SGP; insists that the SGP was developed by consensus among the Member States; underlines that a high proportion of expenditure spent on servicing public debt reduces resources that can be spent on public services and investments; accepts, therefore, that deficit reduction in highly indebted countries remains necessary, but considers that such fiscal consolidation should take place in a way that protects vulnerable users of public services, protects public investment and raises revenue in an equitable way through increased growth;
30. prend note du fait que seuls cinq États membres respectent pleinement les dispositions du pacte de stabilité et de croissance (PSC); insiste sur le fait que le PSC a été élaboré par consensus entre les États membres; souligne que lorsqu'une grande partie des dépenses est consacrée au service de la dette, cela réduit les ressources disponibles pour les services et les investissements publics; admet par conséquent que la réduction du déficit reste une nécessité dans les pays fortement endettés, mais considère que l'assainissement budgétaire doit être effectué d'une façon qui protège les utilisateurs vulnérables des services publics, qui protège les investissements publics et qui augmente les recettes de manière équitable par une croissance accrue;

First estimates of Research & Development expenditure- R&D expenditure in the EU remained nearly stable in 2015 at just over 2% of GDP- Almost two thirds spent in the business sector // Brussels, 30 November 2016
Premières estimations des dépenses de Recherche et développement- Les dépenses de R&D toujours quasi stables dans l'UE en 2015 à un peu plus de 2% du PIB- Quasiment les deux-tiers sont effectués dans le secteur des entreprises // Bruxelles, le 30 novembre 2016

World Tourism Day - 1 in 5 tourism nights of EU residents spent by tourists aged 65 or over. - .with a generally lower average expenditure // Brussels, 26 September 2016
Journée mondiale du tourisme - 1 nuitée sur 5 effectuées par des résidents de l’UE est du fait de touristes de 65 ans et plus. - . avec une dépense moyenne plus faible généralement // Bruxelles, le 26 septembre 2016

(a) all administrative and operational expenditure related to the external actions of the Union, including the Member States' expenditures for CFSP missions and those provided for under the Athena Mechanism and the start-up fund as well as all expenditure spent in the previous year on the work of each individual special representative, special envoy, head of mission or other similar entity;
(a) l'ensemble des dépenses administratives et de fonctionnement liées à l'action extérieure de l'Union, y compris les dépenses des États membres pour les missions de la PESC et celles prévues par le mécanisme ATHENA et le fonds de lancement, ainsi que l'ensemble des dépenses exécutées au titre de l'exercice précédent pour les travaux de chaque représentant spécial, envoyé spécial, chef de mission ou toute autre entité similaire;