Vertaling van "all parliamentary officers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

office for evaluation of scientific and technological options | parliamentary office for evaluation of scientific and technological options
office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

office for evaluation of public policies | parliamentary office for evaluation of public policies
office d'évaluation des politiques publiques | office parlementaire d'évaluation des politiques publiques | OPEPP [Abbr.]

office for evaluation of legislation | parliamentary office for evaluation of legislation
office d'évaluation de la législation | office parlementaire d'évaluation de la législation

Parliamentary Officers' Study Program
Programme d'études des hauts fonctionnaires parlementaires

parliamentary office | National Assembly office
cabinet parlementaire | cabinet de l'Assemblée nationale

Parliamentary Officer
Agent des affaires parlementaires

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]
mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

parliamentary procedure
procédure parlementaire [ examen parlementaire ]

Parliamentary Employment and Staff Relations Act [ An Act respecting employment and employer and employee relations in the Senate, House of Commons, Library of Parliament, office of the Senate Ethics Officer and office of the Ethics Commissioner. R.S., 1985, c. 33 (2nd Supp.), [1986, c. 41, assented to 27 ]
Loi sur les relations de travail au Parlement [ Loi concernant les relations collectives entre employeur et employés au Sénat, à la Chambre des communes, à la Bibliothèque du Parlement, au bureau du conseiller sénatorial en éthique et au commissariat à l'éthique. L.R., 1985, ch. 33 (2e suppl.) [1986, c ]

office providing all services
bureau mixte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This report recommends that the committee hear Mr. Mark Audcent, the Senate Law Clerk and Parliamentary Counsel, on questions regarding the consultation of parliamentary officers, the Department of Justice and the drafting of a bill, and, in view of the fact that the committee passed all clauses of Bill C-66 unamended, that the committee reconsider its decision on Tuesday, April 22, 1997, not to report the bill to the Senate.
Il est recommandé dans ce rapport que le comité entende le témoignage de M. Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire du Sénat, pour qu'il réponde à des questions concernant la consultation des dirigeants parlementaires et du ministère de la Justice lors de la rédaction d'un projet de loi; en outre, étant donné que le comité a adopté tous les articles du projet de loi C-66 sans modifications, que le comité revienne sur sa décision du mardi 22 avril 1997 de ne pas faire rapport du projet de loi au Sénat.

These principles are as follows: that all core functions—the chamber, committees, caucus, parliamentary offices—be located within a clearly defined precinct, as it was originally planned; that designs for renovations and new construction respect the original design intent, the heritage value, and the role of building and site as a symbol of Canadian democracy; that facilities be organized to reflect the relationship among parliamentary functions; that Parliament be open and accessible, easily understood by visitors, and reinforce public access to parliamentarians; that there be appropriate infrastructure for circulation, for security, for information technology; and finally, that all renovation and construction be built to last, and to protect and respect the environment.
Voici donc ces principes: que toutes les fonctions centrales—la Chambre, les comités, les caucus, les bureaux parlementaires—soient réunies au sein d'une Cité parlementaire aux limites bien établies, comme il avait été prévu à l'origine; que la conception des rénovations et des nouvelles constructions respecte l'esprit d'origine, la valeur patrimoniale et le rôle des édifices et du site comme symboles de la démocratie canadienne; que les installations soient organisées de manière à refléter le rapport entre les fonctions parlementaires; que le Parlement soit ouvert et accessible, facilement compris par les visiteurs et que soit renforcé l'accès du grand public aux parlementaires; qu'une infrastructure convenable soit mise en place pour la circulation, la sécurité et la technologie de l'information; et, enfin, que tous les travaux de rénovation et de construction donnent des édifices durables et qu'ils protègent et respectent l'environnement.

Imagine all the hours spent every day to learn English when, as a top parliamentary officer, he or she has on his or her shoulders the pressing and heavy responsibility to run an office, to prepare the next elections, to assess the last estimates, to understand the needs of the anglophone minority in Quebec, to protect privacy rights in Canada, rights to information in Canada and to protect ethics and good governance in general. These are tremendous responsibilities.
Imaginez toutes les heures que le nouveau titulaire consacrera chaque jour à l’apprentissage de l’anglais, alors qu’en qualité d'agent parlementaire, il a déjà beaucoup de responsabilités dont il doit s’acquitter dans l’urgence, comme diriger un bureau, préparer les prochaines élections, vérifier l’utilisation qui a été faite des budgets antérieurs, comprendre les besoins de la minorité anglophone au Québec, protéger la vie privée et l’accès à l’information, et veiller au respect de l’éthique et de la bonne gouvernance en général.

15. When information classified at the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED or its equivalent and ‘other confidential information’ is deposited with a parliamentary body/office-holder other than the CIU, the secretariat of that parliamentary body/office-holder shall ensure that consultation and handling of the information in question complies with Article 7(3), Article 8(1), (2) and (4), Article 9(3), (4) and (5), Article 10(2) to (6), and Article 11 of this Decision and the appropriate handling instructions.
15. Si des informations classifiées au niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED ou à son équivalent, ou des informations classifiées «autres informations confidentielles», sont déposées auprès d'un organe ou d'un titulaire de mandat au sein du Parlement autre que l'UIC, il incombe au secrétariat de cet organe ou à ce titulaire de mandat de veiller à ce que la consultation et le traitement desdites informations soient effectués en conformité avec l'article 7, paragraphe 3, à l'article 8, paragraphes 1, 2 et 4, à l'article 9, paragraphes 3 à 5, à l'article 10, paragraphes 2 à 6, et à l'article 11 de la présente décision ainsi qu'aux instructions de traitement applicables.

They are supplemented by rules governing the treatment of confidential information by parliamentary committees and other parliamentary bodies/office-holders.
Elles sont complétées par les dispositions régissant le traitement des informations confidentielles par les commissions parlementaires et les autres organes/titulaires d'un mandat au sein du Parlement européen.

At the request of one of the parliamentary bodies/office-holders referred to in point 1.4, the Commission shall forward to that parliamentary body/office-holder with all due despatch any confidential information required for the exercise of Parliament’s prerogatives and competences.
À la demande d'une des instances parlementaires ou d'un des titulaires de fonctions visés au point 1.4, la Commission transmet dans les meilleurs délais à cette instance parlementaire ou à ce titulaire de fonctions toute information confidentielle nécessaire à l'exercice des prérogatives et compétences du Parlement.

Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States, the Co-Presidents of the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly, the President of the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly and the Co-Presidents of the Euro-Latin American Parliamentary Assembly, the President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, the President of the OSCE Parliamentary Assembly and the Director of the Office for Democratic Institutions and Human Rights.
charge son président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu'aux coprésidents de l'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, au président de l'assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, aux coprésidents de l'assemblée parlementaire euro-latino-américaine, au président de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, au président de l'assemblée parlementaire de l'OSCE et au directeur du Bureau des institutions démocratiques et des Droits de l'homme.

If that fails, then my suggestion to Treasury Board has been that all of their documents and all of our documents will go to a parliamentary committee, and the committee can have its staff go through them and determine what those appropriate levels of funding for the Office of the Information Commissioner or other parliamentary officers should be.
En cas d'échec, j'ai proposé au Conseil du Trésor que tous ses documents et tous les nôtres soient transmis à un comité parlementaire dont le personnel pourra, après examen, définir quels devraient être les niveaux appropriés de financement pour le Commissariat à l'information ou d'autres hauts fonctionnaires du Parlement.

I now move on, before concluding, to the matter of governance and funding of Parliamentary Officers (0920) [English] Although we haven't studied in detail all of the possible alternative financial mechanisms that could be appropriate for offices of Parliament, we've conducted a very cursory conceptual review of the options being proposed by the Auditor General, and the U.K. model, the current model being used in Canada for the Senate ethics office and the Ethics Commissioner, and the concept of a blue-ribbon panel.
Je termine en passant à la question de la gouvernance et du financement des agents du Parlement (0920) [Traduction] Bien que nous n'ayons pas étudié en détail tous les mécanismes de financement possibles qui pourraient convenir aux hauts fonctionnaires du Parlement, nous avons procédé à un examen conceptuel sommaire des options proposées par la vérificatrice générale, ainsi que du modèle du Royaume-Uni, du modèle utilisé au Canada pour le conseiller sénatorial en éthique et le Commissaire en éthique, et du concept d'un comité d'experts. Nous acceptons en principe la dernière approche.

-the debate in the Council and in the Member States (for example, Senator Laffitte's report for the French Parliamentary Office for the assessment of science and technology options).
-Du débat au Conseil, ainsi que dans les Etats membres (Rapport du Sénateur Laffitte pour l'Office parlementaire français d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, par exemple).