Traduction de «all purpose business car rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

all purpose/business car rate
tarif universel ou commercial pour voiture

general purpose flat car | all-purpose flat car
wagon plat polyvalent

all-purpose flat car
wagon plat polyvalent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Economic action plan 2014 builds on our government's significant actions to support small businesses since 2006, which included reducing the small business tax rate from 12% to 11%, lowering the federal corporate income tax rate to 15% to help create jobs and economic growth for Canadian families and communities, and eliminating the corporate surtax for all corporations in 2008.
Le Plan d'action économique de 2014 fait fond sur les mesures importantes adoptées par le gouvernement en vue de soutenir les petites entreprises depuis 2006, y compris la réduction du taux d'imposition des petites entreprises de 12 à 11 %; la diminution du taux d'imposition fédérale des sociétés à 15 % en vue de favoriser la création d'emplois et la croissance économique pour les familles et les collectivités du Canada; et l'élimination de la surtaxe des sociétés pour toutes les entreprises en 2008.

'business aviation' shall mean that sector of general aviation which concerns the operation or use of aircraft by companies for the carriage of passengers or goods as an aid to the conduct of their business, where the aircraft are flown for purposes generally considered not for public hire and are piloted by individuals having, at a minimum, a valid commercial pilot licence with an instrument rating;
«aviation d'affaires», le secteur de l'aviation générale qui concerne l'exploitation ou l'utilisation d'aéronefs par des entreprises pour le transport de passagers ou de marchandises afin de les aider à conduire leurs affaires, les vols ayant lieu à des fins généralement considérées comme non accessibles au public et étant effectués par des pilotes titulaires, au minimum, d'une licence de pilote commercial valable avec une qualification de vol aux instruments;

Further RD work is foreseen in future calls of the Green Car Initiative to optimize the performance and reduce costs, as well as developing smart grid applications for this purpose (to optimize grid load, to support different business models and payment schemes etc.)
Les prochains appels à propositions de l’initiative Voiture verte prévoient des travaux de RD supplémentaires en vue d’optimiser les performances, de diminuer les coûts et de développer des applications de réseau intelligent dans ce but (afin d’optimiser la charge du réseau, de permettre différents modèles commerciaux et mécanismes de paiement, etc.).

The Council adopted a Decision authorising the United Kingdom to apply, from 1 May 2007 until 31 December 2015, special measures for determining the proportion of value added tax (VAT) relating to expenditure on fuel used for private purposes in business cars on the basis of CO2 emissions (12575/06).
Le Conseil a adopté une décision autorisant le Royaume-Uni à appliquer, du 1 mai 2007 au 31 décembre 2015, des mesures particulières pour déterminer la quote-part de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente aux frais de carburant utilisé à usage privé dans des véhicules d'entreprise, sur la base des émissions de CO (doc. 12575/06).

The budget hits virtually all of our members' tax priorities: maintaining most of the personal income tax cuts previously announced; raising the small business corporate rate threshold from $300,000 to $400,000; extending the business loss carry-forward provision to 20 years; lowering the small business corporate tax rate to 11 per cent; lowering the general corporate tax rate and lowering the GST rate to 6 per cent July 1, which gives business owners suitable time to adjust to the new rate.
Ce budget répond quasiment à toutes les priorités de nos membres sur le plan fiscal: maintenir la plupart des réductions des taux d’imposition des particuliers qui ont été annoncées précédemment; relever le seuil d’imposition des PME de 300 000 dollars à 400 000 dollars; prolonger le report des pertes commerciales à 20 ans; baisser le taux d’imposition des PME à 11 pour cent; diminuer le taux général de l’impôt des sociétés et réduire le taux de la taxe sur les produits et services (TPS) à 6 pour cent à compter du 1er juillet 2006, ce qui laisse suffisamment de temps aux chefs d’entreprise pour s’adapter au nouveau taux.

25. Recalls that a newer car fleet would also be a safer one; regrets that the Commission Communication on the taxation of passenger cars in the European Union (COM(2002)0431) and the subsequent resolution adopted by the European Parliament have not led to the suggested replacement of registration taxes by annual road taxes, thus forfeiting an improvement in the functioning of the internal market and a faster introduction of newer and safer cars; calls on the Commission to put forward incentive programmes for the renewal of the vehicle fleet, including agricultural vehicles, which would bring clear benefits not only in terms of road safety and the environment but also in terms of industrial development; to this end, calls on the Commission to assess the effect of the increased use of 4x4 vehicles and of other vehicles intended for other purposes (quads, buggies, etc.) on the accident rate and to put forward measures to reduce the risks posed by them;
25. rappelle qu'un parc automobile rajeuni pourrait aussi être un parc plus sûr; déplore que la communication de la Commission intitulée "La taxation des voitures particulières dans l'Union européenne" (COM(2002)0431) et la résolution adoptée ensuite par le Parlement européen n'aient pas donné lieu au remplacement suggéré des taxes d'immatriculation par des taxes routières annuelles, empêchant ainsi d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur et de commercialiser plus rapidement des voitures nouvelles et plus sûres; invite instamment la Commission à proposer, à l'aide d'incitations, des programmes périodiques de rénovation du parc automobile, y compris des véhicules agricoles, qui impliqueraient non seulement un bénéfice évident en ce qui concerne la sécurité routière et l'environnement, mais également en ce qui concerne le développement industriel; en ce sens, engage la Commission à évaluer l'incidence, quant au taux de sinistres, de l'utilisation croissante des véhicules de type 4x4, tout comme d'autres prototypes conçus à d'autres fins (quads, buggies, etc.) et à proposer des mesures réduisant les risques que ces véhicules impliquent;

'business aviation' shall mean that sector of general aviation which concerns the operation or use of aircraft by companies for the carriage of passengers or goods as an aid to the conduct of their business, flown for purposes generally considered not for public hire and piloted by individuals having, at the minimum, a valid commercial pilot license with an instrument rating;
"aviation d'affaires", le secteur de l'aviation générale qui concerne l'exploitation ou l'utilisation d'aéronefs par des entreprises pour le transport de passagers ou de marchandises pour les aider à conduire leurs affaires, les vols ayant lieu à des fins non généralement considérées comme accessibles au public et sont effectués par des pilotes titulaires, au minimum, d'une licence de pilote commercial valable avec une qualification de vol aux instruments;

Mr. Gary Housch: All I know is he said that the grain companies charged the farmer single-car rates and pocketed the rate differential they got for shipping block cars.
M. Gary Housch: Tout ce que je sais est qu'il a dit que les compagnies céréalières facturaient à l'agriculteur des tarifs de wagon unique et empochaient la différence de tarif qu'elles obtenaient pour le transport par tranches de wagons.

Among the tax relief measures are: raising the age credit for seniors by $1,000; increasing the amount that can be withdrawn under the Home Buyers' Plan to $25,000 to help first-time homebuyers; an extension of the temporary mineral exploration tax credit; raising the threshold from $400,000 to $500,000 to allow more job-creating businesses to qualify for the reduced 11 per cent small-business tax rate; increasing the basic personal amount that all Canadians can earn before paying federal income taxes; and increasing the two lowest personal income tax brackets allowing Canadians to keep more of their money before being subject to higher tax rates.
Parmi les mesures d'allégement fiscal en question, citons les suivantes : augmenter de 1 000 $ le montant du crédit accordé en raison de l'âge aux personnes âgées; porter à 25 000 $ le montant maximal pouvant être retiré dans le cadre du Régime d'accession à la propriété, au profit des gens qui achètent une maison pour la première fois; prolonger le crédit d'impôt pour l'exploration minière; porter de 400 000 $ à 500 000 $ le montant donnant droit aux taux d'impôt sur le revenu de 11 p. 100 applicable aux petites entreprises créatrices d'emplois; majorer le montant personnel de base que tous les Canadiens peuvent gagner avant de devoir payer l'impôt fédéral et majorer la limite supérieure des deux premières fourchettes d'imposition du revenu, pour permettre aux Canadiens de conserver une plus grande part de leur argent avant d'arriver au seuil où s'applique un taux d'imposition relativement plus élevé.