Traduction de «all questions necessary » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ascertain necessary human resources | identifying necessary human resources | determine necessary human resources | identify necessary human resources
déterminer les ressources humaines nécessaires

interrupting diving operations when necessary | necessary termination of diving operations | interrupt diving operations when necessary | termination of diving operations when necessary
interrompre des opérations de plongée si nécessaire

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

arrange necessary documents | furnish necessary documents | handover required documentation | provide necessary documents
fournir les documents nécessaires

in so far as may be necessary | to the extent necessary
dans la mesure nécessaire | pour autant que de besoin

make all necessary arrangements
prendre toutes les dispositions utiles

enjoy all the powers necessary
disposer de tous les pouvoirs

all necessary action
toutes les mesures nécessaires

necessary clearance
marge de franchissement exigée

oral question
question orale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the context of judicial remedies relating to the application of this Regulation, national courts which consider a decision on the question necessary to enable them to give judgment, may, or in the case provided for in Article 267 TFEU, must, request the Court of Justice to give a preliminary ruling on the interpretation of Union law, including this Regulation.
Dans le cadre des recours juridictionnels relatifs à l'application du présent règlement, les juridictions nationales qui estiment qu'une décision sur la question est nécessaire pour leur permettre de rendre leur jugement peuvent ou, dans le cas prévu à l'article 267 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, doivent demander à la Cour de justice de statuer à titre préjudiciel sur l'interprétation du droit de l'Union, y compris le présent règlement.

The appeal court is required to rule, if necessary of its own motion, on a plea involving a question of public policy concerning the admissibility of an application at first instance, in order to ascertain whether or not that application meets the necessary requirements of clarity and precision.
Le juge du pourvoi est tenu de se prononcer, au besoin d’office, sur le moyen d’ordre public concernant la recevabilité d’une requête en première instance, afin de déterminer si ladite requête satisfait ou non aux exigences de clarté et de précision nécessaires.

1. At the request of the Authority, the competent authorities of the Member States shall provide the Authority with all the necessary information to carry out the duties assigned to it by this Regulation, provided that they have legal access to the relevant information, and that the request for information is necessary in relation to the nature of the duty in question.
1. À la demande de l’Autorité, les autorités compétentes des États membres transmettent à l’Autorité toutes les informations nécessaires pour accomplir les tâches qui lui sont assignées par le présent règlement, à condition qu’elles aient un accès licite aux informations pertinentes et que la demande d’informations soit nécessaire par rapport à la nature de la tâche en question.

1. At the request of the Authority, the competent authorities of the Member States shall provide the Authority with all the necessary information to carry out the duties assigned to it by this Regulation, provided that they have legal access to the relevant information and that the request for information is necessary in relation to the nature of the duty in question.
1. À la demande de l’Autorité, les autorités compétentes des États membres transmettent à l’Autorité toutes les informations nécessaires pour accomplir les tâches qui lui sont assignées par le présent règlement, à condition qu’elles aient un accès licite aux informations pertinentes et que la demande d’informations soit nécessaire par rapport à la nature de la tâche en question.

Where Member States are willing to take steps in the direction, for example, of joint activities with regard to national coastguard services, concerning questions on the environment, questions with regard to fisheries, questions with regard to illegal immigration, questions concerning drug trafficking and trafficking of human beings, then in those instances I think that there is a lot of scope for having a system of national coastguards coordinated in a more effective and efficient way by, for example, sharing the assets that different Member States enjoy, by exchanging data and by creating necessary tools, including for example sea mapping, which could be an asset for coastguard and other activities.
Si les États membres souhaitent aller dans le sens, par exemple, d’activités conjointes dans le domaine des services de garde-côtes nationaux, concernant les questions relatives à l’environnement, les questions relatives à la pêche, les questions relatives à l’immigration clandestine, les questions relatives au trafic de drogue et d’êtres humains, alors je pense que dans ce cas, il y a de nombreuses possibilités d’avoir un système de garde-côtes nationaux coordonnés de manière plus efficace et plus efficiente, par exemple en partageant les ressources dont les différents États membres bénéficient, en échangeant des données et en créant les outils nécessaires, y compris, par exemple, des outils de cartographie maritime qui pourraient constituer un atout pour les garde-côtes et d’autres activités.

In its answer to a previous question (E-4752/05), the Commission stated that: 'Before the Commission can submit any comments on this legislation, it is necessary to complete its examination of the documentation that has just been received and if necessary also ask the Greek Government for clarifications'.
À une question posée à ce sujet par l’auteur (E-4752/05), la Commission avait répondu comme suit: «Avant que la Commission puisse présenter aucun commentaire sur cette législation, il est indispensable qu’elle achève l’examen de la documentation, qu’elle vient de recevoir, et, si nécessaire, qu’elle demande également des éclaircissements au gouvernement grec».

In its answer to a previous question (E-4752/02), the Commission stated that: 'Before the Commission can submit any comments on this legislation, it is necessary to complete its examination of the documentation that has just been received and if necessary also ask the Greek Government for clarifications'.
À une question posée à ce sujet par l'auteur (E-4752/05), la Commission avait répondu comme suit: "Avant que la Commission puisse présenter aucun commentaire sur cette législation, il est indispensable qu'elle achève l'examen de la documentation, qu'elle vient de recevoir, et, si nécessaire, qu'elle demande également des éclaircissements au gouvernement grec".

Does the Council not agree that this is a blatant contradiction of its expressed view that the countries in question have made great progress regarding respect for the rule of law and human rights and does it intend to take the necessary measures to ensure the free movement of ideas, freedom of activity for all political parties and an end to the persecution of communists and discrimination against them in the countries concerned?
Cette situation n'est-elle pas en contradiction flagrante avec l'évaluation portée par le Conseil, selon laquelle ces pays ont enregistré des progrès considérables au chapitre du respect de l'État de droit et des droits de l'homme ? Le Conseil compte-t-il adopter les mesures qui s'imposent pour garantir la libre circulation des idées et le fonctionnement légal de tous les partis politiques, et pour qu'il soit mis un terme aux poursuites et discriminations dont les communistes font l'objet dans ces pays ?

(15) In order to fill the gaps in question, it should be provided that the Member State where the insurance undertaking is authorised should require the undertaking to appoint claims representatives resident or established in the other Member States to collect all necessary information in relation to claims resulting from such accidents and to take appropriate action to settle the claims on behalf and for the account of the insurance undertaking, including the payment of compensation therefor; claims representatives should have sufficient powers to represent the insurance undertaking in relation to persons suffering damage from such accidents, and also to represent the insurance undertaking before national authorities including, where necessary, before the courts, in so far as this is compatible with the rules of private international law on the conferral of jurisdiction.
(15) Pour combler les lacunes en question, il convient de prévoir que l'État membre dans lequel l'entreprise d'assurance est agréée exige de celle-ci qu'elle désigne des représentants chargés du règlement des sinistres résidant ou établis dans les autres États membres, qui réuniront toutes les informations nécessaires en relation avec les sinistres résultant de ce type d'accident et prendront les mesures qui s'imposent pour régler les sinistres au nom et pour le compte de l'entreprise d'assurance, y compris le paiement de l'indemnisation. Ces représentants chargés du règlement des sinistres doivent disposer de pouvoirs suffisants pour représenter l'entreprise d'assurance auprès des personnes subissant un préjudice du fait de ces accidents, et aussi pour représenter l'entreprise d'assurance auprès des autorités nationales - y compris, le cas échéant, devant les juridictions, dans la mesure où cela est compatible avec les règles de droit international privé portant sur l'attribution des compétences juridictionnelles.

For its part, the Commission replied to Oral Question H-0826/99 - on the fact that Italy is the country most severely criticised by the Court of Human Rights for slow and inefficient legal proceedings and that in Belgium trials linked to paedophilia proceed with slowness and worrying delays - by saying that 'it is not for the Union to interfere with the administration of justice in the Member States', that it had set up an administrative structure which would, if necessary, be instructed to examine cases of serious and persistent violation of fundamental rights by a Member State, applying the criteria and principles already laid down by the European Court of Human Rights and the Court of Justice of the European Communities, and that at present no serious and persistent violation of human rights by a Member State was being examined.
Pour sa part, dans sa réponse à la question H-0826/99 concernant le fait que l'Italie est le pays le plus condamné par la Cour des droits de l'homme pour les lenteurs et dysfonctionnements de son système judiciaire et qu'en Belgique les procès liés à la pédophilie progressent avec une lenteur et des silences inquiétants, la Commission avait indiqué que "l'Union ne doit pas intervenir dans l'organisation de la justice des États membres", qu'elle "a institué une structure administrative" qui, "le cas échéant, sera chargée de l'examen des cas de violations graves et persistantes par un État membre des droits fondamentaux" en appliquant "les critères et les principes déjà élaborés par la Cour européenne des droits de l'homme et par la Cour de Justice des Communautés européennes". Elle avait ajouté que "pour le moment, aucun examen de cas de violation grave et persistante par un État membre des droits de l'homme n'est en cours".