Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "all such nodes would necessarily " (Engels → Frans) :

China has suggested further deepening the relationship through an FTA, but the EU will only be ready to engage in such a process once the right conditions are met, as expressed in the EU–China 2020 strategic agenda for cooperation. Those conditions are also related to the successful implementation of a range of domestic economic reforms in China, since the purpose of an FTA would necessarily be to establish a level playing field.

La Chine a suggéré de poursuivre l’approfondissement des relations dans le cadre d’un ALE, mais l’UE ne sera disposée à s’engager dans un tel processus que lorsque les conditions appropriées seront réunies, conformément à l’agenda stratégique de coopération UE-Chine 2020.Ces conditions sont également liées à la mise en œuvre réussie d’une série de réformes économiques internes en Chine, étant donné que l’objectif d’un ALE serait nécessairement d’établir des conditions de concurrence équitables.Dans le même temps, l’UE et la Chine devraient renforcer leur dialogue sur le commerce régional et multilatéral, ainsi que sur les investissements ...[+++]


Thus, while such a system might not necessarily be specific to the Coastal Zone, it would need to address the provision of information of an environmental, socio-economic, cultural, and institutional nature; in view of the "environmental" mandate of the European Environment Agency, it is not clear that it is necessarily well placed to take the lead.

Ainsi, bien que l'on puisse concevoir qu'un tel système ne s'intéresse pas exclusivement aux zones côtières, ses gestionnaires se verront tout de même dans l'obligation de pourvoir à la diffusion d'informations à caractère environnemental, socio-économique, culturel et institutionnel. Compte tenu de la nature "écologique" du mandat confié à l'Agence européenne pour l'environnement, cette dernière n'est pas nécessairement la mieux placée pour prendre une telle initiative.


Furthermore, in the light of the recent United States act of Congress in the form of a "cybersquatting law" [31] the question necessarily arises whether names and marks should also be protected in the DNS through a more constraining code of conduct (or other instrument) and if so, whether this should be at the national or EU level, what would be the role of inter-governmental agencies such as WIPO, ...[+++]

De plus, à la lumière de l'acte récent du Congrès des Etats unis passé sous la forme d'une "cybersquatting law" [31], la question se pose nécessairement de savoir si les noms et les marques doivent aussi être protégés dans le DNS par un code de conduite plus contraignant (ou par un autre instrument) et, dans ce cas, si cela doit être réalisé à l'échelon national ou de l'UE, quel serait le rôle des agences inter-gouvernementales comme l'OMPI, et, précisément quelles catégories de noms doivent être protégées.


Finally, Italy argued that if the potential benefits of the measure for maritime companies were qualified as aid within the meaning of Article 107 TFEU, this would necessarily mean that the Commission should also assess the effects of the measure on other connected activities, such as dock maintenance, shipping agents and port operators.

Enfin, l'Italie a déclaré que considérer les bénéfices potentiels de la mesure au niveau des compagnies maritimes comme des aides au sens de l'article 107 du TFUE supposerait nécessairement que la Commission apprécie aussi les effets de la mesure sur d'autres activités connexes, comme celles des dockers, des agents maritimes et des opérateurs portuaires.


Most notably, a loyalty rebate does not necessarily imply the existence of cross-subsidies within the meaning of the 2001 Broadcasting Communication (‘Whenever a public service broadcaster undercuts prices in non-public service activities below what is necessary to recover the stand-alone costs that an efficient commercial operator in a similar situation would normally have to recover, such practice would indicate the presence of overcompensation of public service obligati ...[+++]

Elle constate en particulier qu’une remise de fidélité n’implique pas forcément des subventions croisées au sens de la communication sur la radiodiffusion («Lorsqu’un radiodiffuseur de service public réduit le prix de ses activités ne relevant pas du service public à un niveau inférieur à ce qui est nécessaire pour couvrir l’ensemble des coûts de l’activité pris séparément, qu’un opérateur commercial efficace se trouvant dans une situation semblable devrait normalement couvrir, on peut considérer que l’on se trouve en présence d’une compensation qui va au-delà de ce qui aurai ...[+++]


Such an approach is the most cost-effective means of auctioning allowances without an undue administrative burden that would necessarily ensue from using multiple auctioning infrastructures.

C’est en effet le moyen le plus économiquement avantageux de mettre des quotas aux enchères sans pour autant supporter les coûts administratifs inutiles qui découleraient nécessairement de l’utilisation d’infrastructures d’enchères multiples.


Since the financial and administrative resources of the programme are limited, not all such nodes would necessarily receive funding, which might have to be concentrated on a reinforced role for the coordinating node in those areas.

Étant donné que les ressources financières et administratives du Programme sont limitées, tous ces nœuds ne recevraient pas nécessairement de financement; celui-ci pourrait devoir être concentré afin de renforcer le rôle du nœud de coordination dans ces domaines.


Since the financial and administrative resources of the programme are limited, not all such nodes would necessarily receive funding, which might have to be concentrated on a reinforced role for the coordinating node in those areas.

Étant donné que les ressources financières et administratives du Programme sont limitées, tous ces nœuds ne recevraient pas nécessairement de financement; celui-ci pourrait devoir être concentré afin de renforcer le rôle du nœud de coordination dans ces domaines.


As regards contracting entities other than public authorities (e.g. public and private undertakings operating on the basis of special or exclusive rights), by contrast, such an obligation to apply these criteria is not acceptable, as compliance with these obligations by entities other than contracting authorities would necessarily presuppose that these entities can have access to information in the judicial record, which could give rise to serious problems in terms of data protection.

En revanche, concernant les entités adjudicatrices autres que les pouvoirs publics (donc, les entreprises publiques et les entreprises privées opérant sur base de droits spéciaux ou exclusifs), une telle obligation d'appliquer ces critères d'exclusion n'est pas acceptable, étant donné que le respect de ces obligations par des entités autres que les pouvoirs adjudicateurs présupposerait nécessairement que ces entités puissent avoir accès à des informations issues de casiers judiciaires, ce qui pourrait poser de sérieux problèmes en termes de protection des données.


For this reason and in order to strengthen the function of Article 22(3) as a remedy to the multiple filing problem, it would probably be necessary to devise a mechanism of information exchange between all concerned. Such a mechanism would necessarily have to involve the notifying parties, all Member States concerned and the Commission.

C'est la raison pour laquelle, et dans le souci d'améliorer le fonctionnement de l'article 22, paragraphe 3, pour résoudre le problème des notifications multiples, il faudrait sans doute imaginer un mécanisme d'échange d'informations entre toutes les parties intéressées. Ce mécanisme devrait nécessairement s'étendre aux parties notifiantes, à tous les États membres concernés et à la Commission.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'all such nodes would necessarily' ->

Date index: 2022-08-14
w