Vertaling van "all the member states already had some " (Engels → Frans) :

The technical choices made by Member States to implement the UCPD can be grouped in two main categories, largely depending on whether the Member States already had legislation on unfair commercial practices or not.
Les choix techniques arrêtés par les États membres pour mettre en œuvre la DPCD peuvent être regroupés en deux grandes catégories, selon que les États membres avaient, ou non, déjà légiféré sur les pratiques commerciales déloyales.

Under these circumstances, some Member States started to implement additional forms of financial sector taxation, whilst other Member States already had in place specific tax regimes for financial transactions.
Dans ces circonstances, certains États membres ont commencé à mettre en œuvre de nouvelles formes de taxation du secteur financier, alors que d’autres appliquaient déjà des régimes fiscaux spécifiques pour ces transactions.

Even though most of the Member States already had similar rules in place at national level before the adoption of the Directive, they should, before 21 May 2011, notify the Commission of the measures they adopt to put the Directive in place (these national measures should specifically mention the Directive).
Même si la plupart des États membres disposaient déjà de règles semblables au niveau national avant l'adoption de la directive, ils doivent d'ici le 21 mai 2011 notifier à la Commission les mesures qu'ils ont adoptées pour mettre en place la directive (ces mesures nationales devraient spécifiquement mentionner la directive).

Although all the Member States already had some sort of legal requirement in respect of equality and non–discrimination, for most of them the transposition of Directive 2000/43/EC required fairly extensive changes to existing legislation, or whole new Acts.
Si tous les États membres disposaient déjà de certaines prescriptions légales en matière d'égalité et de non-discrimination, la plupart d'entre eux ont dû apporter des modifications importantes à leur législation, voire adopter des lois entièrement nouvelles, pour transposer la directive 2000/43/CE.

The Court also takes the view that to allow a Member State not to recognise a driving licence issued in another Member State, on the ground that the latter did not check whether the grounds which had led to the refusal to issue no longer existed, would have the effect that the Member State which had the stricter conditions governing the issuing of a driving licence could determine the requirements threshold with which the other Member States would have to comply in order for driving licences issued in those States to be recognised.
En outre, la Cour considère que permettre à un premier État membre de ne pas reconnaître un permis de conduire, délivré dans un deuxième État membre parce que ce dernier n'a pas vérifié si les motifs de refus de délivrance opposés par le premier État avaient disparu, reviendrait à permettre à l’État membre ayant établi les conditions les plus strictes de délivrance, de déterminer le seuil d’exigences à respecter par les autres États membres pour que les permis de conduire délivrés puissent être reconnus.

- However, the Directive has only been used in the case of a limited number of airports; some stakeholders are of the opinion that it is not sufficiently clear and some Member States already had similar provisions under national law prior to the entry into force of the Directive.
- La directive n'a cependant été utilisée que dans un nombre limité d'aéroports; certaines parties prenantes sont d'avis qu'elle n'est pas suffisamment claire et certains États membres ont déjà adopté des dispositions similaires dans leur droit national avant l'entrée en vigueur de la directive.

Although a number of Member States already had bodies for the promotion of equal treatment, most of them either created a new body or increased the powers of the existing one.
Bien qu'un certain nombre d'États membres disposaient déjà d'organismes chargés de promouvoir l'égalité de traitement, la plupart d'entre eux ont soit créé un nouvel organisme, soit accru les pouvoirs de l'organisme existant.

In addition, she pointed out that the Member States already had suitable instruments to avoid speculative production, such as setting the aid level according to quality.
Par ailleurs, elle a précisé que les Etats membres disposaient déjà d'instruments adaptés tels que la fixation du niveau d'aide en fonction de la qualité, afin d'éviter toute production spéculative.

Some Member States remain reluctant to accept the proposed measures while others support the introduction of the monitoring programme and the removal of SRMs. Eight Member States already have national rules in place to remove SRMs.
Certains États membres s'opposent encore aux mesures proposées tandis que d'autres approuvent la mise en œuvre du programme de contrôle et l'élimination des MRS. Huit États membres ont déjà adopté une réglementation au niveau national en vue d'éliminer les MRS.

Most member states already have some general provisions for making information on the environment available to the public, but these provisions vary widely between countries.
Dans la plupart des Etats membres, il existe déjà des dispositions générales sur la communication au public d'informations sur l'environnement, mais ces dispositions diffèrent beaucoup selon les pays.