Vertaling van "all the secret ballots could simply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consultation of the workers involved by means of a secret ballot
consultation par scrutin secret du personnel concerné

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

N. whereas the current CITES Rules of Procedure stipulate that votes by secret ballot ‘shall not normally be used’ for issues other than the election of officers and host countries; whereas, despite this rule, a large number of votes were taken by secret ballot at the latest CoP; whereas secret ballots are regularly used for sensitive and important issues, for example with regard to marine species or the ivory trade;
N. considérant que le règlement actuel de la CITES dispose que le vote à bulletin secret n'est normalement pas utilisé pour des questions autres que l'élection à un poste ou la désignation d'un pays hôte; considérant qu'en dépit de cette règle, un nombre important de votes ont eu lieu à bulletin secret lors de la dernière conférence des parties; considérant que ces votes à bulletin secret sont régulièrement utilisés pour des questions sensibles et graves, comme par exemple celles ayant trait aux espèces marines ou au commerce de l'ivoire;

[22] Article 3 of Protocol No 1 grants the right to free elections by imposing upon the contracting parties an obligation to ‘undertake to hold free elections at reasonable intervals by secret ballot, under conditions which will ensure the free expression of the opinion of the people in the choice of the legislature‘.
[22] L’article 3 du protocole n° 1 prévoit le droit à des élections libres en imposant aux parties contractantes l’obligation de «s'engage[r] à organiser, à des intervalles raisonnables, des élections libres au scrutin secret, dans les conditions qui assurent la libre expression de l'opinion du peuple sur le choix du corps législatif».

4. The decision to refer the matter to the Court of Justice in order to deprive the Member concerned of his office and/or of his right to a pension or other benefits in its stead shall be taken by secret ballot by a majority of four fifths of the Members of the Court.
4. La décision de saisir la Cour de justice pour relever le membre concerné de ses fonctions et/ou de le déclarer déchu de son droit à pension ou d'autres avantages en tenant lieu est prise, à bulletin secret, à la majorité des quatre cinquièmes des membres de la Cour.

2. The President shall be elected by secret ballot.
2. Le président est désigné par élection au scrutin secret.

1. The Secretary-General shall be appointed by the Court following an election by secret ballot, in accordance with the procedure laid down in the implementing rules.
1. La Cour nomme son secrétaire général par élection au scrutin secret suivant la procédure fixée par les modalités d'application.

I am certainly in favour of having the vote tomorrow, if that is more convenient for everybody, but, Mr President, I am absolutely against any possibility of having all the amendments and all the calls for secret ballots rescinded, because it is unthinkable that all the secret ballots could simply be wiped out like that.
Il va de soi que je suis favorable à la tenue du vote demain si c’est ce qui convient le mieux à chacun. Par contre, Monsieur le Président, je suis opposée à toute éventualité d’annuler tous les amendements et toutes les demandes de vote au scrutin secret parce qu’il est impensable que tous les scrutins secrets puissent être abandonnés de la sorte.

Considers that in absolute terms the holding of elections cannot be regarded as the sole indicator of democracy, but that, nevertheless, it has a positive effect on the democratisation process as measured by improvements in civil liberties, provided that political pluralism, freedom of assembly and association, freedom of expression, equal access to the media, secret ballots and respect for human rights are secured.
estime, dans l'absolu, que si la tenue d'élections ne saurait être considérée comme l'indicateur unique de la démocratie, elle a toutefois un effet positif sur le processus de démocratisation, comme en témoignent les améliorations apportées aux libertés civiles, pour autant que le pluralisme politique, la liberté de réunion et d'association, la liberté d'expression, l'égalité d'accès aux médias, le scrutin à bulletins secrets et le respect des Droits de l'homme soient garantis.

– (FR) Mr President, without wishing to offer unwanted advice, I should like to make a suggestion, namely, that the request made by a number of Members be put to the House. Parliament would then be able to decide whether or not it is in favour of holding a secret ballot.
- Monsieur le Président, sans vouloir vous donner des conseils, je voudrais formuler une suggestion qui est de soumettre à l’Assemblée plénière la demande qui a été faite par un certain nombre de parlementaires. La plénière décidera aussi si elle est d’accord ou non de recourir au vote secret.

When I hear though, as I do now, our esteemed Chairman of the Socialist group demanding a paper vote and claiming that to be the only correct form of secret ballot, I would like to refer, Mr President, to your initial statement to the effect that an electronic ballot is a secret ballot and in accordance with the Rules of Procedure.
Mais quand j'entends maintenant que le président estimé du groupe socialiste demande un vote par bulletin de vote et nous dit qu'il s'agit là de la seule forme correcte de vote secret, alors, Monsieur le Président, je voudrais me référer à ce que vous avez dit au début, à savoir que le vote électronique est un vote secret et qu'il est conforme à notre règlement.