Vertaling van "all the suggestions for his next question " (Engels → Frans) :

The welfare of animals can be substantially improved through various non legislative activities which the Commission is presently developing (see next question).
Le bien-être des animaux peut être considérablement amélioré au moyen de différentes activités non législatives que la Commission est actuellement en train d'élaborer (voir question suivante).

5) The type of capacity mechanism chosen should address the problem identified (see next question for details).
5) le type de mécanisme de capacité retenu devrait remédier au problème constaté (voir la question suivante pour les détails).

Moreover, in the specific areas of Biocides and Plant Protection Products the legislation already determines the regulatory consequences for endocrine disruptors and interim criteria are in place so far (please see next question).
De plus, dans les domaines spécifiques des biocides et des produits phytopharmaceutiques , la législation définit déjà les conséquences réglementaires pour les perturbateurs endocriniens et des critères provisoires sont actuellement en place (voir question suivante).

If the increase is less or if the official at that time is already in the last step of his grade, he shall receive an increase in basic salary ensuring the increase between the first and second step until his next promotion comes into effect'.
Si le montant de l'augmentation est inférieur à ce pourcentage de progression ou si le fonctionnaire a déjà atteint le dernier échelon de son grade, il reçoit une majoration du traitement de base lui permettant de bénéficier de l'augmentation du premier au deuxième échelon jusqu'à ce que sa prochaine promotion prenne effet".

The next question is whether the primary cost of the 29 buildings in question can be determined by deducting from the Inner Camp the value of the buildings that were not sold to Haslemoen AS.
La question suivante consiste à déterminer s’il est possible d’établir les coûts initiaux des 29 bâtiments en question en déduisant du camp intérieur la valeur des bâtiments qui n’ont pas été vendus à Haslemoen AS.

‘The next question raised is whether the company can be absolved from the duty to register the transfer of title from Statsbygg to Statens utleiebygg AS and thereby not pay the registration fee and excise duty.
«La question suivante qui se pose est de savoir si la société peut être exonérée du droit d'enregistrement dû au titre du transfert du titre de propriété de Statsbygg à Statens utleiebygg AS et, partant, ne pas acquitter les droits d'enregistrement et les droits d'accise.

If the increase is less or if the official at that time is already in the last step of his grade, he shall receive an increase in basic salary ensuring the increase between the first and second step until his next promotion comes into effect".
Si le montant de l'augmentation est inférieur à ce pourcentage de progression ou si le fonctionnaire a déjà atteint le dernier échelon de son grade, il reçoit une majoration du traitement de base lui permettant de bénéficier de l'augmentation du premier au deuxième échelon jusqu'à ce que sa prochaine promotion prenne effet".

If the hazardous waste does not meet the criteria for placement in a class B1b landfill or cell for non-hazardous waste, the next question could be whether or not it meets the criteria for acceptance at a landfill for hazardous waste (class C).
Si le déchet dangereux ne remplit pas les critères d'admission dans une décharge de catégorie B 1 b ou dans une unité pour déchets non dangereux, la question suivante pourrait être de déterminer s'il remplit les critères d'admission dans une décharge pour déchets dangereux (catégorie C).

If the waste is not hazardous (according to the Hazardous Waste Directive (91/689/EC) and the current waste list), the next question could be whether or not the waste is inert.
Si le déchet n'est pas dangereux [au sens de la directive relative aux déchets dangereux (91/689/CE) et de la liste de déchets actuelle], la question suivante pourrait être de savoir si le déchet est inerte.

His next step shall be to grade the quality of the oil.
Par la suite, il doit passer à la phase de notation de la qualité de l'huile.