Traduction de «all-party committee agreed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

/they/ ... appeal to the parties to agree to stop the hostilities
/ils/ ... font appel aux parties pour qu'elles consentent à arrêter les hostilités

Party Committee
Comité des partis

Party Committee
comité des fêtes

All Party Committee on Fundy Tidal Power
Comité multipartite sur l'énergie marémotrice de la Baie de Fundy

All Party Committee Against Pornography
Comité tripartite contre la pornographie

All Party Committee
Comité composé de toutes les parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. By way of exception and if the Parties so agree, the meetings of the Association Committee may be held by any agreed technological means such as video-conference.
5. Exceptionnellement, et si les parties en conviennent, les réunions du comité d'association peuvent se tenir à l'aide de tout moyen technologique approuvé, par exemple par visioconférence.

5. By way of exception and if the Parties so agree, the meetings of the Association Committee may be held by any agreed technological means such as videoconference.
5. Exceptionnellement, et si les parties en conviennent, les réunions du comité d'association peuvent se tenir à l'aide de tout moyen technologique approuvé, par exemple par visioconférence.

Special sessions of the Association Committee may be held at the request of either Party, if the Parties so agree.
Si les parties en conviennent, des réunions extraordinaires du comité d'association peuvent se tenir à la demande de l'une des parties.

(ba) the information that in the event that the parties fail to agree on one competent ADR entity, the complaint shall be transmitted upon the request of the consumer to one facilitator from the place of residence of the party which has submitted the complaint, who shall attempt to identify an ADR entity upon which the parties can agree;
(b bis) la transmission, si les parties ne parviennent pas à convenir d'un organe de REL compétent, de la réclamation, à la demande du consommateur, à un facilitateur du lieu de résidence de la partie qui a introduit la réclamation, qui s'efforcera d'identifier un organe de REL sur lequel les parties peuvent s'accorder.

Where the parties fail to agree on one competent ADR entity the platform shall inform the consumer that he may call upon one facilitator from his place of residence, who shall attempt to identify an ADR entity upon which the parties can agree.
Si les parties ne parviennent pas à convenir d'un organe de REL compétent, la plateforme informe le consommateur qu'il peut faire appel à un facilitateur de son lieu de résidence, qui s'efforcera d'identifier un organe de REL sur lequel les parties peuvent s'accorder.

In our view it was most important, after the Ahtisaari plan was presented to the Security Council, for the European Union, Russia and the United States to form a Troika in order to seek, again in very close contact with the parties, possible solutions on which the parties could agree.
Il nous semblait extrêmement important, après la présentation du plan Ahtisaari au Conseil de sécurité, que l’Union européenne, la Russie et les États-Unis forment une troïka afin de rechercher, en étroite collaboration avec les parties, des solutions possibles sur lesquelles les parties pourraient se mettre d’accord.

My position on this point is also the position of Commissioner Fischler, the position of the Commission and that of the European Union. It is a simple one. First, we agree on which reforms of the CAP we consider necessary. Once these decisions have been taken, and taking account of proposals by other parties, we agree to measures in line with those we agreed amongst ourselves being set in stone at the World Trade Organisation.
Sur ce point, la position de Franz Fischler, la mienne, celle de la Commission, celle de l’Union, est simple: nous décidons d’abord des réformes de la politique agricole commune que nous jugeons nécessaires et, une fois que nous avons pris ces décisions, en fonction de ce que les autres parties proposent, nous acceptons de mettre dans le marbre de l’Organisation mondiale du commerce des disciplines qui correspondent à celles que nous avons adoptées entre nous.

3. Upon request of the exporting Party concerning a measure or measures affecting one or more sector(s) or sub-sector(s), the Parties shall, within three months after receipt by the importing Party of such request, initiate the consultation process which includes the steps set out in Appendix VI. However, in case of multiple requests from the exporting Party, the Parties, on request of the importing Party, shall agree within the Committee referred to in Article 16 on a time schedule in which they shall initiate the process referred to in this paragraph.
3. Lorsque la partie exportatrice présente une demande concernant une ou plusieurs mesures ayant trait à un ou plusieurs secteurs ou sous-secteurs, les parties engagent le processus de consultations, qui comprend les étapes définies dans l'appendice VI, dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande par la partie importatrice. En cas de demandes multiples de la part de la partie exportatrice, les parties, à la demande de la partie importatrice, conviennent au sein du comité visé à l'article 16 d'un calendrier pour l'engagement du processus visé au présent paragraphe.

Moreover, this evening the Committee on Constitutional Affairs is due to examine Mr Napolitano’s report on the amendment to the Rules of Procedure following the interinstitutional agreement, and the Group of the Party of European Socialists requests that this report be included in the agenda if, of course, the Committee agrees.
Par ailleurs, la commission des affaires constitutionnelles doit examiner ce soir le rapport de M. Napolitano sur la modification du règlement de l'accord interinstitutionnel et le groupe socialiste demande l'inscription à l'ordre du jour de ce rapport, si, bien sûr, la commission s'est mise d'accord.