Vertaling van "allegation systemic discrimination " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

allegation of systemic discrimination
allégation de discrimination systémique

allegation of discrimination
allégation de discrimination

systemic discrimination | institutionalised discrimination | structural discrimination
discrimination systémique | discrimination institutionnelle | discrimination structurelle

Towards Managing Diversity: A Study of Systemic Discrimination at DIAND: report
Apprendre à gérer la diversité : une étude sur la discrimination systémique à l'intérieur du MAINC : rapport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ms McLellan: Part of the inquiry would be to determine whether the alleged systemic or structural discrimination that has been put forward actually exists.
Mme McLellan: Une partie de l'enquête permettrait de déterminer si cette prétendue discrimination systémique ou structurelle existe vraiment.

The review will address recommendations by the Auditor General in his 1998 report on the Canadian Human Rights Commission, that the human rights system be made more efficient in resolving allegations of discrimination.
Cette étude permettra de donner suite aux recommandations du vérificateur général qui figurent dans son rapport de 1998 sur la Commission canadienne des droits de la personne, à savoir que le système des droits de la personne devienne plus efficace lorsqu'il s'agit de traiter les allégations de discrimination.

D. whereas recent developments and initiatives and measures taken over the past few years in Hungary have led to a serious deterioration in the situation as regards, inter alia, media freedom and pluralism, the fight against intolerance and discrimination, the human rights of migrants, asylum seekers and refugees, freedom of assembly and association, freedom of education and academic research, the right to equal treatment on grounds of religion and belief, the ability of civil society organisations to perform their role without hindrance and without having their rights restricted, the rights of people belonging to minorities, including Roma and LGBTI people, the functioning of the constitutional system, the independence of the judiciary and of other institutions that should act as checks and balances in a democratic state and many worrying allegations of corruption and conflicts of interest undermining the rule of law;
D. considérant que les évènements qu'a connus la Hongrie ces dernières années et que les actions et les mesures prises dans le pays ont provoqué une grave détérioration de la situation en ce qui concerne notamment la liberté et le pluralisme des médias, la lutte contre l'intolérance et les discriminations, les droits fondamentaux des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés, la liberté de réunion et d'association, la liberté de l'éducation et de la recherche universitaire, l'égalité de traitement des religions et des croyances, les activités des organisations de la société civile qui ont fait l'objet de restrictions et d'obstructions, les droits des personnes appartenant aux minorités, y compris les Roms et les personnes LGBTI, le fonctionnement du système constitutionnel, l'indépendance du pouvoir judiciaire et des diverses institutions censées exercer un pouvoir de contrôle de balancier dans un régime démocratique, sans oublier les nombreux soupçons inquiétants de corruption, qui compromettent l'état de droit;

E. whereas recent initiatives and interference by the Hungarian Government, in particular over the past 12 months, have led to a serious and systemic deterioration of the rule of law as regards media freedom and pluralism, the fight against intolerance and discrimination, the rights of immigrants, asylum seekers and refugees, the freedom of assembly and association, the freedom of education and academic research, the equal treatment of religion and belief, restrictions on and obstacles to the activities of civil society organisations, the rights of people belonging to minorities, including Roma and LGBTI, the independence of the judiciary and many worrying allegations of corruption and conflicts of interest undermining the rule of law;
E. considérant que les initiatives et les ingérences récentes du gouvernement hongrois, notamment au cours des douze derniers mois, ont provoqué une grave détérioration systémique de l'état de droit en ce qui concerne la liberté et le pluralisme des médias, la lutte contre l'intolérance et les discriminations, les droits des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés, la liberté de réunion et d'association, la liberté de l'éducation et de la recherche universitaire, l'égalité de traitement des religions et des croyances, des restrictions et des obstructions des activités des organisations de la société civile, les droits des personnes appartenant aux minorités, y compris les Roms et les personnes LGBTI, l'indépendance du pouvoir judiciaire et de nombreux soupçons inquiétants de corruption et de conflits d'intérêts, qui compromettent l'état de droit;

7. Calls on the Member States not to discriminate against EU mobile workers, wrongfully associating the right of free movement for work purposes with alleged abuse of social security systems; stresses that none of the Member States claiming this burden have presented proof to the Commission as requested;
7. demande aux États membres de ne pas exercer de discrimination à l'encontre des travailleurs mobiles de l'Union en associant à tort l'exercice du droit à la libre circulation pour des raisons professionnelles à de prétendues tentatives d'abus des systèmes de sécurité sociale; souligne qu'aucun des États membres dénonçant cette charge n'a été en mesure de présenter les preuves demandées par la Commission;

The Committee on Petitions has also issued a special invitation to the Ombudsman to investigate the systems used by EPSO, again with a view to protecting the rights of candidates, especially young candidates, in the European Parliament’s competition procedures, and to investigate alleged discrimination reported at the European School in Brussels.
La commission des pétitions a également invité spécialement le Médiateur à enquêter sur les systèmes utilisés par EPSO, encore une fois afin de protéger les droits des candidats, particulièrement des plus jeunes, dans les procédures de concours du Parlement européen, et de se renseigner sur une prétendue discrimination à l'École européenne de Bruxelles.

The suit alleges that the handling of the department's skilled workers category amounts to systemic discrimination, as approximately 80,000 Asian applicants were in the backlog of 120,000 cases that were not processed by department officials.
La demande introductive d'instance prétend que la façon dont le ministère traite la catégorie des «travailleurs qualifiés» revient à faire de la discrimination systémique alors qu'environ 80 000 demandeurs asiatiques faisaient partie de l'arriéré de 120 000 cas qui n'ont pas été traités par les fonctionnaires du ministère.

Petition No 639/1999 by Mr HERZMANN (German) concerning alleged discrimination based on nationality under the British system regarding access to paid trainee posts which are necessary in obtaining medical qualifications
Pétition n° 639/1999, présentée par Monsieur Christian Herzmann, de nationalité allemande, sur une possible discrimination pour raison de nationalité dans le système britannique d’attribution des places en vue des périodes de pratique rémunérée obligatoires pour obtenir le titre de docteur en médecine

We sent, in 2005, 102 cases to the tribunal, of which 29 included an allegation under section 10; and in 2007, we sent 136, of which 76 included an allegation of systemic discrimination.
En 2005, nous avons confié 102 cas au tribunal, dont 29 comprenaient une allégation en vertu de l'article 10, et en 2007, nous en avons envoyés 136, dont 76 de présumée discrimination systémique.

If the whole section were simply left out and the allegations of discrimination on the prohibited grounds contained in the Human Rights Act were such that public servants would go, as they have been presently going, to the Human Rights Commission, do you think that would be much better than this system?
Si l'on retirait toute cette partie et si, pour les allégations de discrimination fondée sur les motifs de distinction illicite décrits dans la Loi sur les droits de la personne, les fonctionnaires, comme c'est le cas actuellement, sollicitaient la Commission canadienne des droits de la personne, pensez-vous que ce serait un meilleur système que celui-ci?