Traduction de «allegations prison » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

law relating to prisons
droit pénitentiaire

Amnesty International Report on Allegations of Ill-Treatment of Prisoners at Archambault Institution
Rapport au sujet des allégations de mauvais traitements infligés à des prisonniers du pénitencier Archambault au Québec

penal institution [ correctional facility | correctional institution | gaol | jail | maximum security prison | maximum security wing | open prison | penitentiary | prison | reformatory | reform school | remand centre | remand prison | Penal system(STW) ]
établissement pénitentiaire [ centre pénitentiaire | établissement carcéral | maison d'arrêt | pénitencier | prison | QHS | quartier de haute sécurité ]

prisoner [ prison inmate ]
détenu [ prisonnier ]

prison training officer | teacher in prisons | instructor in prisons | prison instructor
instructrice technique pénitentiaire | instructeur technique pénitentiaire | instructeur technique pénitentiaire/instructrice technique pénitentiaire

prison warden | turnkey | prison officer | prisoner custody officer
maton | surveillante de centre pénitentiaire | agent pénitentiaire | surveillant pénitentiaire/surveillante pénitentiaire

HIV/AIDS in prisons: a working paper of the Expert Committee on AIDS and Prisons [ HIV/AIDS in prisons ]
Le VIH/SIDA en milieu carcéral : document de travail du Comité d'experts sur le SIDA et les prisons

HIV/AIDS in Prisons: Final Report of the Expert Committee on AIDS and Prisons [ HIV/AIDS in Prisons ]
Le VIH/SIDA en milieu carcéral : rapport final du Comité d'experts sur le SIDA et les prisons [ Le VIH/SIDA en milieu carcéral ]

prisoner of war camp (1) | prison camp (2) | prisoner camp (3) [ POW camp ]
camp de prisonniers de guerre [ camp PG ]

arrange prisoners well-being | look after detainees' well-being | ensure prisoners well-being | see to the detainees' well-being
veiller au bien-être de détenus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7 (1) Every prisoner of war is subject to the Code of Service Discipline as defined in section 2 of the National Defence Act and every prisoner of war who is alleged to have committed an offence referred to in subsection 3(1) shall be deemed to have been subject to the Code of Service Discipline at the time the offence was alleged to have been committed.
7 (1) Tout prisonnier de guerre est assujetti au code de discipline militaire, au sens de la Loi sur la défense nationale, et est réputé l’avoir été, s’il est allégué qu’il a commis l’infraction visée au paragraphe 3(1), à l’époque de la perpétration présumée.

– having regard to its resolution of 11 September 2012 on ‘alleged transportation and illegal detention of prisoners in European countries by the CIA: follow-up of the European Parliament TDIP Committee report’ ,
– vu sa résolution du 11 septembre 2012 intitulée "Allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens: suivi du rapport de la commission TDIP du PE" ,

For example, a transsexual who was incarcerated in a men's prison brought a complaint forward to the Canadian Human Rights Tribunal, alleging discrimination because the prison refused to continue her sex reassignment treatments and did not transfer her to a women's prison.
Par exemple, une transsexuelle incarcérée dans un établissement pour hommes a déposé une plainte auprès du Tribunal canadien des droits de la personne. Elle prétendait faire l'objet de discrimination parce que les autorités carcérales lui interdisaient de poursuivre ses traitements pour changement de sexe et qu'elles refusaient de la transférer dans une prison pour femmes.

43. Reiterates its call, in accordance with international law, in particular Article 12 of the CAT, for all states faced with credible allegations to make every effort to provide the necessary clarification and, if the indications persist, to conduct thorough investigations and inquiries into all alleged acts of extraordinary rendition, secret prisons, torture and other serious human rights violations, so as to establish the truth and, if necessary, determine responsibility, ensure accountability and avoid impunity, including by bringing individuals to justice where there is evidence of criminal liability; calls on the VP/HR and the Member States, in this connection, to take all the necessary measures to ensure proper follow-up to the UN Joint study on global practices in relation to secret detention in the context of countering terrorism, in particular with regard to the follow-up letter sent to 59 states by the Special Procedures mandate-holders on 21 October 2011, asking their respective governments to provide an update on the implementation of the recommendations contained in that study;
43. demande de nouveau, conformément au droit international, notamment l'article 12 de la Convention contre la torture, à tous les États faisant l'objet d'allégations crédibles de déployer tous les efforts possibles afin d'apporter les clarifications nécessaires, et si les indications persistent, de mener des enquêtes approfondies sur tous les actes présumés de restitution extraordinaire, de prisons secrètes, de torture et autres violations graves des droits de l'homme, de façon à établir la vérité et, le cas échéant, déterminer la responsabilité, garantir l'obligation de rendre des comptes et empêcher l'impunité, y compris en poursuivant des individus en justice lorsqu'une responsabilité pénale est constatée; demande à la HR/VP et aux États membres de prendre à cet égard toutes les mesures nécessaires pour veiller à un suivi adéquat de l'étude conjointe des Nations unies sur les pratiques mondiales concernant le recours à la détention secrète dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, notamment en ce qui concerne la lettre de suivi envoyée le 21 octobre 2011 par les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales à 59 États demandant aux différents gouvernements de fournir des informations actualisées sur la mise en œuvre des recommandations contenues dans cette étude;

– having regard to its resolutions of 14 February 2007 and 19 February 2009 on the alleged use of European countries by the CIA for the transportation and illegal detention of prisoners,
– vu ses résolutions du 14 février 2007 et du 19 février 2009 sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers,

A. whereas Parliament has condemned the US-led CIA rendition and secret detention programme involving multiple human rights violations, including unlawful and arbitrary detention, torture and other ill-treatment, violations of the non-refoulement principle, and enforced disappearance; whereas its Temporary Committee on the alleged use of European countries by the CIA for the transportation and illegal detention of prisoners (hereinafter the ‘Temporary Committee’) has documented the use of European airspace and territory by the CIA, and whereas Parliament has since repeated its demand for full investigations into the collaboration of national governments and agencies with the CIA programme;
A. considérant que le Parlement a condamné le programme de transferts interétatiques et de détention secrète de la CIA mené par les États-Unis, qui a entraîné des violations multiples des droits de l'homme, et notamment des cas de détention illégale et arbitraire, de torture et d'autres mauvais traitements, des violations du principe de non-refoulement et des disparitions forcées; considérant que sa commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (ci-après la «commission temporaire») a documenté l'utilisation de l'espace aérien et du territoire de l'Union européenne par la CIA, et considérant que le Parlement a, depuis lors, réitéré sa demande d'enquêtes approfondies sur la collaboration de certaines agences et de certains gouvernements nationaux avec le programme de la CIA;

The Prime Minister's government stands accused of withholding key information, witnesses and the kinds of documents essential to get to the bottom of the alleged prisoner abuse in Afghanistan.
Le gouvernement du premier ministre est accusé de cacher des renseignements, des témoins et des documents qui sont essentiels pour faire toute la lumière sur l'allégation de mauvais traitement de prisonniers en Afghanistan.

As we said, we have one credible allegation of abuse of a Taliban prisoner, an allegation this government revealed in the House, but there have been no allegations against Canadian soldiers in two years, and we are very proud of that.
Comme nous l'avons dit, il y a une allégation crédible d'abus contre un prisonnier taliban révélée à la Chambre par ce gouvernement, mais il n'y a eu aucune allégation contre les soldats canadiens pendant deux années, et nous sommes très fiers de cela.

We have one credible allegation against Afghan authorities in terms of prisoner abuse, an allegation that this government revealed publicly in the House of Commons.
Nous avons une seule allégation crédible de mauvais traitement de prisonniers par les autorités afghanes, allégation que le gouvernement a révélée publiquement à la Chambre des communes.

The next item is the report (A6-0020/2007 ) by Giovanni Claudio Fava, on behalf of the Temporary Committee on the alleged use of European countries by the CIA for the transport and illegal detention of prisoners, on the alleged use of European countries by the CIA for the transport and illegal detention of prisoners (2006/22000(INI)).
- L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0020/2007 ) de M. Fava, au nom de la commission temporaire sur l’utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers, sur l’utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (2006/22000(INI)).