Vertaling van "allegations that came " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

alleged | allegedly
prétendument

Order Giving Notice that a Convention Between Canada and the Czech and Slovak Federal Republic Came into Force July 22, 1992
Décret avisant que la Convention en matière d'impôts entre le Canada et la République fédérative tchèque et slovaque est entrée en vigueur le 22 juillet 1992

Order Giving Notice that a Tax Agreement between Canada and the People's Republic of China came into Force on December 29, 1986
Décret avisant l'accord en matière d'impôts entre le Canada et la République populaire de Chine à compter du 29 décembre 1986

Order Giving Notice that a Tax Agreement between Canada and the Cooperative Republic of Guyana Came into Force on May 4, 1987
Décret avisant que l'accord en matière d'impôts entre le Canada et la République Coopérative de la Guyane est entré en vigueur le 4 mai 1987

Member State from which the goods came | Member State of consignment
Etat membre de provenance | Etat membre de provenance des marchandises

product from which the waste came
produit générateur de déchets

conduct interviews in cases of alleged breach of animal related legislation | interview suspects and witnesses in relation to animal welfare investigations | interview parties in relation to animal welfare investigation | interview parties in relation to animal welfare investigations
interroger des parties prenantes dans le cadre d’enquêtes sur le bien-être animal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We actually made improvements to the handover of prisoners as a result of the allegations that came out.
Nous avons, en fait, amélioré les conditions de transfert des prisonniers à cause des allégations de mauvais traitements.

When the allegations first came out and were brought forward to me by the Toronto Star reporter, the first set of questions I believe said that Ms. Gordo had claimed that I had held her passport for two weeks.
La première fois que j'ai eu vent de ces allégations, par le journaliste du Toronto Star, il a d'abord été question du fait que, selon l'intéressée, j'avais conservé le passeport de Mme Gordo pendant deux semaines.

– Mr President, the illegal and unelected regime of Andry Rajoelina is riddled with corruption and has orchestrated serious human rights abuses in Madagascar, yet Rajoelina came to power pledging an end to corruption and human rights abuses that allegedly flourished under the ousted former President, Marc Ravalomanana.
– (EN) Monsieur le Président, à Madagascar, le régime illégal et non élu d’Andry Rajoelina est rongé par la corruption et bafoue gravement les droits de l’homme; cependant, Rajoelina était arrivé au pouvoir en promettant de mettre fin à la corruption et aux violations des droits de l’homme qui, paraît-il, sévissaient sous le régime du président évincé, Marc Ravalomanana.

So in that case, your answer is no. Any allegation that came to your attention, by whatever means, that the spouse of a minister had close links and ties to organized crime is not a concern that would possibly call into question the suitability of that minister for public office and require a further check?
Votre réponse, donc, est non. Toute allégation qui serait portée à votre attention de quelque manière que ce soit et selon laquelle le conjoint d'un ministre aurait eu des liens et des rapports étroits avec le crime organisé ne vous inquiéterait pas au point que vous vous interrogeriez sur l'aptitude de ce ministre à occuper une charge publique et demanderiez une vérification plus poussée?

To add insult to injury, she is now also accused of complicity in an alleged murder to which she was forced to confess when the case came under international scrutiny and pressure was applied on the Iranian regime.
Et pour comble, elle est maintenant accusée de complicité dans un présumé assassinat qu’elle a reconnu sous la menace lorsque la communauté internationale a pris connaissance de son affaire et a fait pression sur le régime iranien.

The motion is a nice, warm, fuzzy, motherhood statement, but it should look at the harsh realities (1125) Mr. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, CPC): Mr. Speaker, I am concerned, of course, with the sponsorship scandal that is going on around here, with the government giving out contracts for little or no work being done and in particular with the crown corporation allegations, the latest allegations that came out of the Auditor General's report.
La motion constitue une déclaration gentille, pleine de bonnes intentions, nébuleuse, confite de voeux pieux, mais elle devrait aborder les dures réalités (1125) M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, PCC): Monsieur le Président, je suis préoccupé, bien sûr, par le scandale des commandites qui bat son plein, par le gouvernement qui accorde des contrats en n'exigeant rien, ou presque, en retour et, surtout, par les allégations concernant les sociétés d'État et faisant suite aux récentes observations figurant dans le rapport de la vérificatrice générale.

G. whereas Ayman Nour, who came second in the last presidential elections, has been sentenced to 5 years' imprisonment for allegedly falsifying some of the 50 signatures needed to register his party,
G. considérant qu'Ayman Nour, qui a terminé deuxième lors des dernières élections présidentielles, a été condamné à cinq ans d'emprisonnement pour avoir soi-disant falsifié une partie des cinquante signatures nécessaires à l'enregistrement de son parti,

G. whereas Ayman Nour, who came second in the last presidential elections, has been sentenced to five years' imprisonment for allegedly falsifying some of the 50 signatures needed to register his party,
G. considérant qu'Ayman Nour, qui a terminé deuxième lors des dernières élections présidentielles, a été condamné à cinq ans d'emprisonnement pour avoir soi-disant falsifié une partie des cinquante signatures nécessaires à l'enregistrement de son parti,

Although the Commission had stated in its opinion to the Ombudsman that it did envisage setting up an internal procedure for dealing with such cases, the complainants regretted that over two years after the alleged case came to light, no such procedure was in place.
Bien que la Commission ait mentionné dans son opinion au Médiateur qu'elle envisageait la mise en œuvre d'une procédure spécifique pour les cas de mauvais traitements, les plaignants avaient déploré que plus de deux ans après que les faits aient été connus, aucune procédure n'ait été mise en place.

During the course of the inquiry, the Ombudsman came to the conclusion that the complainant's real concern is to learn who made submissions to the Commission, and which representatives of a trade association attended a meeting organised by the Commission, in the context of its investigation into the complainant's allegation of an infringement of Community law.
Au cours de l'enquête, le Médiateur est parvenu à la conclusion que le véritable objectif du plaignant était d'apprendre quels documents avaient été soumis à la Commission et quels représentants d'une organisation professionnelle avaient participé à la réunion organisée par la Commission, dans le cadre de son enquête sur l'allégation du plaignant selon laquelle il y avait infraction au droit communautaire.