Traduction de «allegedly falsified » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

falsified medicinal product | falsified medicine
médicament falsifié

falsified device | falsified medical device
dispositif médical falsifié

alleged wrongdoing [ alleged wrong-doing | alleged wrong doing ]
inconduite présumée

alleged violation [ alleged contravention | alleged breach ]
prétendue violation [ violation alléguée | violation présumée ]

alleged | allegedly
prétendument

Examination and observation following alleged rape and seduction
Examen et mise en observation après allégation de viol et de séduction

Tri-Agency Process for Addressing Allegations of Non-compliance with Tri-Agency Policies [ CIHR Procedure for Addressing Allegations of Non-Compliance with Research Policies ]
Processus des trois organismes pour l’examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes [ Procédure des IRSC pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche ]

Examination of victim or culprit following alleged rape or seduction
Examen de la victime ou du coupable après allégation de viol ou de séduction

Disease, alleged but not proven
maladie présumée mais non prouvée

Problems related to alleged sexual abuse of child by person within primary support group
Difficultés liées à de possibles sévices sexuels infligés à un enfant par une personne de son entourage immédiat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 1990, charges were laid against staff at Craven Laboratories of Texas, which had allegedly falsified residue and environmental site studies of pesticides.
En 1990, des accusations ont été portées contre le personnel des laboratoires Craven du Texas, et on leur reprochait d'avoir falsifié des études sur les résidus et la présence de pesticides dans des sites environnementaux.

In addition, the Taiwanese authorities have carried out investigations into alleged circumvention practices at the same time and concluded that several companies, mainly traders, committed fraud by falsifying the origin of solar modules.
De plus, les autorités taïwanaises ont enquêté sur des pratiques de contournement alléguées à la même période et ont conclu que plusieurs sociétés, principalement des négociants, avaient fraudé en falsifiant l'origine des modules solaires.

G. whereas Ayman Nour, who came second in the last presidential elections, has been sentenced to 5 years' imprisonment for allegedly falsifying some of the 50 signatures needed to register his party,
G. considérant qu'Ayman Nour, qui a terminé deuxième lors des dernières élections présidentielles, a été condamné à cinq ans d'emprisonnement pour avoir soi-disant falsifié une partie des cinquante signatures nécessaires à l'enregistrement de son parti,

G. whereas Ayman Nour, who came second in the last presidential elections, has been sentenced to five years' imprisonment for allegedly falsifying some of the 50 signatures needed to register his party,
G. considérant qu'Ayman Nour, qui a terminé deuxième lors des dernières élections présidentielles, a été condamné à cinq ans d'emprisonnement pour avoir soi-disant falsifié une partie des cinquante signatures nécessaires à l'enregistrement de son parti,

K. whereas human rights violations in Egypt have increased in the past months; whereas, for instance, the leader of the secular El Ghad party and former member of parliament Ayman Nour and other defendants were arrested after the last elections; whereas Ayman Nour has been sentenced to 5 years' imprisonment for allegedly falsifying some of the 50 signatures needed to register his party,
K. considérant qu'au cours des derniers mois, les violations des droits de l'homme se sont multipliées en Égypte; considérant par exemple que le dirigeant du parti séculaire El Ghad et ancien membre du parlement, Ayman Nour, ainsi que d'autres accusés ont été arrêtés après les dernières élections; considérant qu'Ayman Nour a été maintenant condamné à cinq années de prison pour avoir soi-disant falsifié quelques-unes des 50 signatures nécessaires pour enregistrer son parti,

J. whereas human rights violations in Egypt have increased in the past months; whereas, for instance, the leader of the secular El Ghad party and former member of parliament Ayman Nour and other defendants were arrested after the last elections; whereas Ayman Nour has been sentenced to 5 years' imprisonment for allegedly falsifying some of the 50 signatures needed to register his party,
J. considérant qu'au cours des derniers mois, les violations des droits de l'homme se sont multipliées en Égypte; considérant par exemple que le dirigeant du parti séculaire El Ghad et ancien membre du parlement, Ayman Nour, ainsi que d'autres accusés ont été arrêtés après les dernières élections; qu'Ayman Nour a été condamné à cinq années de prison pour avoir soi-disant falsifié certaines des 50 signatures nécessaires pour faire enregistrer son parti,

When contemplating making its application to the Commission, the undertaking must not have destroyed, falsified or concealed evidence of the alleged cartel nor disclosed the fact or any of the content of its contemplated application, except to other competition authorities.
lorsqu'elle envisage d'adresser une demande à la Commission, l'entreprise ne doit pas avoir détruit, falsifié ou dissimulé des preuves de l'entente présumée ni avoir divulgué son intention de présenter une demande ni la teneur de celle-ci, sauf à d'autres autorités de concurrence.

not destroying, falsifying or concealing relevant information or evidence relating to the alleged cartel; and
s'abstenir de détruire, de falsifier ou de dissimuler des informations ou preuves utiles se rapportant à l'entente présumée; et

15. Is concerned that despite the action evidently being taken on the basis of an OLAF report against the officials and servants who allegedly falsified reports for an advisor to a former Commissioner, after the event, in order to justify his activities as a visiting scientist, action is not being taken against those who prepared, authorised and signed the contracts with the advisor, although he manifestly lacked the high degree of scientific competence required for the award of such a contract;
15. constate avec préoccupation que si, à la suite d'un rapport de l'OLAF, une action a été intentée contre les fonctionnaires et agents ayant falsifié après coup - au profit d'un conseiller d'un ancien membre de la Commission - les rapports, pour justifier les activités de celui-ci en tant qu'expert scientifique extérieur, aucune action n'a été intentée contre ceux qui ont préparé, approuvé et signé les contrats avec ledit conseiller, qui ne possédait pas de toute évidence les qualifications scientifiques élevées nécessaires pour l'attribution de ces contrats;

Mr. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Mr. Speaker, this morning the Journal de Montréal reports that the Montreal urban community police department just completed an investigation on a production company that allegedly falsified the identity of some screen writers and unduly benefited from federal tax credits.
M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, nous apprenions ce matin, dans le Journal de Montréal, que le service de police de la Communauté urbaine de Montréal vient tout juste de compléter une enquête sur une maison de production qui aurait falsifié l'identité de scénaristes et bénéficié indûment de crédits d'impôts fédéraux.