Vertaling van "allocating public tenders " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

call for tenders | invitation for tenders | public invitation to tender
appel d'offres général

general invitation to tender | public invitation to tender
appel d'offre général(B)

open invitation to tender | public tender
adjudication ouverte | adjudication publique ouverte | adjudication publique | mise en soumission

contract award procedure | procurement procedure | public procurement procedure | tender procedure | tendering procedure
procédure d'adjudication | procédure d'attribution des marchés | procédure de passation des marchés

tendering process [ bidding process | public tender process ]
processus d'appel d'offres [ processus d'adjudication ]

public auction measures | public sell off methods | public auction procedures | public tender plans
procédures d'enchères publiques

public call for tenders [ public call for bids ]
appel d'offres public

award of contract [ automatic public tendering | award notice | award procedure ]
adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]

public opening of bids [ public opening of tenders ]
dépouillement public des offres

public tender
appel d'offre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In many cases, local authorities are in the front line to identify and prevent the infiltration of the licit economy by criminal networks, for example when allocating public tenders or granting casino licences, and they should have the tools to share information with other public administrative authorities or law enforcement.
Dans bien des cas, les autorités locales sont les premières à pouvoir détecter et empêcher l’infiltration de l’économie légale par les réseaux criminels, par exemple lors de l’attribution de marchés publics ou de l’octroi de licences d’exploitation de casinos, et elles devraient disposer des outils nécessaires pour échanger des informations avec d’autres autorités administratives publiques ou avec les forces de l’ordre.

C. whereas although this provision allows SMEs greater access to parts of public procurement contracts for which they would otherwise be unable to tender due to competition from large groups, Article 46 also makes it possible to relax the allocation rules by allowing tenderers to combine several lots when responding to a call for tender;
C. considérant que si cette disposition permet aux PME d'accéder davantage à une partie d'un marché public auquel elle n'aurait pu prétendre face à la concurrence des grands groupes, l'article 46 prévoit également la possibilité d'atténuer la règle d'allotissement en permettant aux soumissionnaires de répondre à un appel d'offres en regroupant plusieurs lots;

for costs of transport, processing or public storage and for amounts allocated to studies as part of a tendering procedure, the final day for the submission of tenders.
pour les coûts de transport, de transformation ou de stockage public ainsi que pour les montants alloués à des études, dans le cadre d’une procédure d’adjudication, la date limite de présentation des offres.

for costs of transport, processing or public storage and for amounts allocated to studies as part of a tendering procedure, the final day for the submission of tenders;
pour les coûts de transport, de transformation ou de stockage public ainsi que pour les montants alloués à des études, dans le cadre d’une procédure d’adjudication, la date limite de présentation des offres;

39. Restates that major efforts should be undertaken by the Commission and Member State governments at national, regional and local level to use the opportunities provided by the revision of the public procurement Directives in 2004 to support CSR by promoting social and environmental criteria amongst potential suppliers, while recognising the need to avoid imposing additional administrative burdens on small enterprises, which might dissuade them from tendering, and to disqualify companies where necessary including in instances of corruption; calls on the Commission, the European Investment Bank and the European Bank for Reconstruction and Development to apply strict social and environmental criteria to all grants and loans allocated to private sector companies, backed by clear complaints mechanisms, building on the example linking public procurement and compliance with the ILO Core Conventions and OECD Guidelines for Multinational Enterprises in the Netherlands and with the SA8000 CSR standard by several Italian provinces; recalls that Member States should take steps to ensure that any export credit guarantees comply with the highest environmental and social criteria and should not be used for projects that run counter to agreed EU policy goals concerning, for example, energy or armaments;
39. affirme de nouveau que des efforts significatifs devraient être entrepris par la Commission et les gouvernements des États membres aux niveaux national, régional et local afin d'utiliser les possibilités offertes par la révision, en 2004, des directives relatives aux marchés publics, à l'effet de promouvoir la RSE en promouvant les critères sociaux et environnementaux parmi les fournisseurs potentiels, non sans reconnaître la nécessité d'éviter d'imposer des charges supplémentaires aux petites entreprises, charges qui seraient de nature à les dissuader de soumettre des offres et d'écarter, si nécessaire, des entreprises, notamment en cas de corruption; invite la Commission, la Banque européenne d'investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement à soumettre l'ensemble des subventions et des prêts alloués aux entreprises du secteur privé à des critères sociaux et environnementaux rigoureux, assortis de dispositifs de recours précis, sur le modèle liant la passation de marchés publics au respect des conventions fondamentales de l'OIT et des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales aux Pays-Bas et de la norme RSE SA8000 dans plusieurs provinces italiennes; rappelle que les États membres devraient prendre des mesures pour veiller à ce que toute garantie de crédit à l'exportation remplisse les critères environnementaux et sociaux les plus élevés et ne soit pas utilisée pour des projets qui vont à l'encontre des objectifs politiques de l'UE, par exemple dans le domaine de l'énergie ou de l'armement;

for costs of transport, processing or public storage and for amounts allocated to studies or promotional measures as part of a tendering procedure, the final day for the submission of tenders.
pour les coûts de transport, de transformation ou de stockage public ainsi que pour les montants alloués à des études ou à des actions de promotion, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, la date limite pour la présentation des offres.

for costs of transport, processing or public storage and for amounts allocated to studies or promotional measures as part of a tendering procedure, the final day for the submission of tenders;
pour les coûts de transport, de transformation ou de stockage public ainsi que pour les montants alloués à des études ou à des actions de promotion, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, la date limite pour la présentation des offres;

If an in-house or a public printing works that participates in the single Eurosystem tender procedure is disqualified, the production of the euro banknotes allocated to its NCB in accordance with the capital key shall be tendered in accordance with the single Eurosystem tender procedure.
En cas d’exclusion d’une imprimerie interne ou publique participant à la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème, la production des billets en euros attribuée à sa BCN conformément à la clé de répartition du capital est soumise à appel d’offres conformément à la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème.

These contracts will be allocated by the conventional invitation-to-tender process (publication of a restricted invitation to tender).
Ces marchés seront attribués selon les procédures classiques d'appels d'offres (appels d'offres restreints publiés).