Traduction de «allocation and rationing programs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Allocation and Rationing Programs
Programmes de répartition et de rationnement

Emergency Petroleum Rationing Program
Programme de rationnement de l'essence en cas d'urgence

95 Per Cent Ration Program
Programme d'assurance-prêt à 95 %

management techniques [ dynamic programming | linear programming | network analysis | operational research | optimization | rationalization ]
technique de gestion [ analyse de réseau | optimisation | programmation dynamique | programmation linéaire | rationalisation | recherche opérationnelle ]

planning, programming and budgeting system | PPBS | Planning-Programming-Budgeting-System | Planning, Programming, Budgeting System | program budgeting | rationalization of budgetary choices | RBC
rationalisation des choix budgétaires | RCB | planification, programmation, préparation du budget | PPPB | planification, programmation et préparation du budget | PPPB | 3P-B

programming | resources allocation
programmation | allocation de ressources

program allocation
affectation aux programmes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) extending the mandatory allocation program established pursuant to Part I and converting it into a rationing program in respect of one or more controlled products;
a) étendant la portée du programme de répartition obligatoire établi en application de la partie I et le convertissant en programme de rationnement en ce qui concerne un ou plusieurs produits contrôlés;

(2) During any period in which a mandatory allocation program or a rationing program is in effect under this Act, the Board shall report in writing to the Minister of Natural Resources at the end of every month on its activities under this Act in that month.
(2) Durant toute période au cours de laquelle un programme de répartition obligatoire ou un programme de rationnement est en vigueur en vertu de la présente loi, l’Office fait rapport par écrit au ministre des Ressources naturelles, à la fin de chaque mois, sur son activité exercée en vertu de la présente loi au cours du mois.

11 (1) Subject to this Act and any directions to the Board issued by the Governor in Council under the authority of this Act, the Board may exercise such powers and shall perform such duties as may be conferred or imposed on it under this Act; and during any period in which the Board is not required to administer any mandatory allocation program or rationing program under this Act, it shall prepare, review and maintain contingency plans in readiness to exercise such powers and perform such duties as may be conferred or imposed on it pursuant to this Act.
11 (1) Sous réserve des autres dispositions de la présente loi et des directives adressées à l’Office, en vertu de la présente loi, par le gouverneur en conseil, l’Office peut exercer les pouvoirs et doit exercer les fonctions qui peuvent lui être assignés en vertu de la présente loi; et, pendant toute période durant laquelle l’Office n’est tenu d’appliquer aucun programme de répartition obligatoire ou programme de rationnement en vertu de la présente loi, il doit élaborer, réviser et maintenir à jour des plans de contingence pour l’exercice des fonctions et des pouvoirs qui peuvent lui être assignés en application de la présente loi.

The Member States which have received far less than their indicative national allocations under the programming period 2007-2013 may also apply for a capacity building project.
Les États membres qui ont reçu un montant nettement inférieur à leurs allocations nationales indicatives pour la période de programmation 2007-2013 peuvent également introduire une demande de projet de renforcement des capacités.

13. Points out that the biggest part of the costs of personalised services is to be committed to "Job search allowance" (2 000 EUR per worker for days of participations to EGF measures), equivalent of the Italian subsistence allowance "CIGS" for the sake of simplification; reiterates therefore that the EGF support should primarily be allocated to training programs instead of contributing directly to financial allowances which are the responsibility of Member States by virtue of national law; recommends that in future mobilisations of the Fund such measures should be discouraged;
13. fait observer que la plus grande partie des coûts des services personnalisés est consacrée à l'allocation de recherche d'emploi (2 000 EUR par travailleur pour les jours de participation aux mesures du FEM), qui, pour simplifier, est l'équivalent de l'indemnité prévue au titre de la "CIGS" en Italie; réitère par conséquent que l'aide du FEM doit être prioritairement accordée à des programmes de formation et non servir de contribution directe aux indemnités financières, qui relèvent de la responsabilité des États membres en vertu du droit national; recommande que lors de mobilisations futures de ce Fonds, de telles mesures soient découragées;

16. Points out that the biggest part of the costs of personalised services is to be committed to "Job search allowance" (EUR 2 000 per worker for the days of participations to EGF measures), which is an equivalent of the Italian subsistence allowance "CIGS" for the sake of simplification; reiterates therefore that the EGF support should primarily be allocated to training programs instead of contributing directly to financial allowances which are the responsibility of Member States by virtue of national law; recommends that in future cases of a mobilisation of that Fund such measures should be discouraged;
16. fait observer que la plus grande partie des coûts des services personnalisés est consacrée à l'allocation de recherche d'emploi (2 000 EUR par travailleur pour les jours de participation aux mesures du FEM), qui, pour simplifier, est l'équivalent de l'indemnité prévue au titre de la "CIGS" en Italie; réitère par conséquent que l'aide du FEM doit être prioritairement accordée à des programmes de formation et non servir de contribution directe aux indemnités financières, qui relèvent de la responsabilité des États membres en vertu du droit national; recommande que lors de mobilisations futures de ce Fonds, de telles mesures soient découragées;

16. Points out that the biggest part of the costs of personalised services is to be committed to ‘Job search allowance’ (EUR 2 000 per worker for the days of participation in EGF measures), which is an equivalent of the Italian subsistence allowance ‘CIGS’ for the sake of simplification; reiterates, therefore, that the EGF support should primarily be allocated to training programs instead of contributing directly to financial allowances which are the responsibility of Member States by virtue of national law; recommends that in future cases of the mobilisation of that Fund, such measures should be discouraged;
16. fait observer que la plus grande partie des coûts des services personnalisés est consacrée à l'allocation de recherche d'emploi (2 000 EUR par travailleur pour les jours de participation aux mesures du Fonds), qui, pour simplifier, est l'équivalent de l'indemnité prévue au titre de la «CIGS» en Italie; réitère par conséquent que l'aide du Fonds doit être prioritairement accordée à des programmes de formation et non servir de contribution directe aux indemnités financières, qui relèvent de la responsabilité des États membres en vertu du droit national; recommande que lors de mobilisations futures de ce Fonds, de telles mesures soient découragées;

There has been a small rationalization program put in place, but more dollars are needed for these types of rationalization or payment programs.
Dans la région que je représente, la pêche au homard joue un rôle très important. Un petit programme de rationalisation a été mis en oeuvre, mais il faut plus de fonds pour financer ce genre de programme de rationalisation ou de paiement.

Most Commission financing is allocated through country programming.
La majeure partie du financement de la Commission est allouée au travers de la programmation par pays.