Traduction de «allocation for number dao » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

allocation for number DAO
critère de tri pour numéro de BDS

individually allocated call number | individually allocated number
numéro d'appel attribué individuellement | numéro attribué individuellement

allot numbers to clients' belongings | allot numbers to clients' possessions | allocate number to clients' belongings | allocate numbers to clients' belongings
attribuer des numéros aux effets personnels de clients

Allocation of PE numbers | Getepnum [Abbr.]
Allocation des numéros officiels du PE | Getepnum [Abbr.]

allocation of distinguishing numbers
attribution des numéros distinctifs

first allocation number
premier chiffre de répartition

allocation number | quota
chiffre de répartition

national premises number allocator
système national d'attribution de numéros aux établissements [ système national d'attribution de numéros aux installations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) allocating reference numbers to the pharmacovigilance system master file and communicating the reference number of the pharmacovigilance master file of each product to the product database.
b) attribuer des numéros de référence au dossier permanent du système de pharmacovigilance et verser le numéro de référence du dossier permanent du système de pharmacovigilance de chaque médicament dans la base de données sur les médicaments.

“unique donation number” means the unique number attributed to a specific donation of tissues and cells in line with the system in place in each Member State for allocating such numbers, as further specified in Annex VII to this Directive.
n) “numéro unique de don”: le numéro unique attribué à un don de tissus et cellules conformément au système en vigueur dans chaque État membre pour l'attribution de ces numéros, conformément à l'annexe VII de la présente directive.

(ii) if the final discharge point is, under the table to Schedule 2, allocated 50 or more points and the wastewater system has combined sewer overflow points for which points are allocated under Schedule 3, there is at least one combined sewer overflow point that is, under Schedule 3, allocated a number of points that is greater than or equal to the number of points allocated under the table to Schedule 2 to the final discharge point.
(ii) le nombre de points alloués, selon le tableau de l’annexe 2, au point de rejet final est égal ou supérieur à 50 et, dans le cas où le système d’assainissement est doté de points de débordement d’égouts unitaires pour lesquels des points sont alloués selon l’annexe 3, le nombre de points alloués, selon cette annexe, pour au moins un de ces points de débordement est égal ou supérieur au nombre de points alloués, selon le tableau de l’annexe 2, au point de rejet final.

(q) if the duration of the transitional authorization sought in the application relies on an allocation of points under Schedule 3, in addition to points allocated under the table to Schedule 2, for any combined sewer overflow point that is, under Schedule 3, allocated a number of points greater than or equal to the number of points allocated under the table to Schedule 2 to the final discharge point
q) si la durée de l’autorisation transitoire demandée se fonde sur l’allocation de points prévue à l’annexe 3, outre les points alloués selon le tableau de l’annexe 2, à l’égard de tout point de débordement des égouts unitaires auquel le nombre de points alloués selon l’annexe 3 est égal ou supérieur au nombre de points alloués, selon le tableau de l’annexe 2, au point de rejet final :

4. Each Member State allocating tax identification numbers or equivalent shall, by 31 December 2014, inform the Commission about the structure and format of these numbers as well as of the official documentation containing information on allocated identification numbers.
4. Au plus tard le 31 décembre 2014, chaque État membre qui attribue des numéros d'identification fiscale ou équivalent informe la Commission de la structure et du format de ces numéros ainsi que des documents officiels contenant des renseignements sur les numéros d'identification attribués.

‘By way of derogation from the third subparagraph, where a farmer of the sector concerned does not hold any payment entitlement but declares a number of leased payment entitlements in the first year of integration of the coupled support, he shall be allocated a number of payment entitlements corresponding to the difference between the number of eligible hectares he declares and the number of leased payment entitlements he declares.
«Par dérogation au troisième alinéa, lorsqu’un agriculteur du secteur concerné ne détient aucun droit au paiement mais déclare un certain nombre de droits au paiement cédés à bail pendant la première année de l’intégration du régime de soutien couplé, il se voit attribuer des droits au paiement dont le nombre correspond à la différence entre le nombre d’hectares admissibles qu’il déclare et le nombre de droits au paiement cédés à bail qu’il déclare.

(n)‘unique donation number’ means the unique number attributed to a specific donation of tissues and cells in line with the system in place in each Member State for allocating such numbers, as further specified in Annex VII to this Directive.
n)«numéro unique de don» le numéro unique attribué à un don de tissus et cellules conformément au système en vigueur dans chaque État membre pour l'attribution de ces numéros, conformément à l'annexe VII de la présente directive.

A rejection of a national allocation plan means that the Member State may not proceed to implement the plan as it stands, i.e. may not allocate the number of allowances proposed.
Le rejet d'un plan national d'allocation de quotas empêche l'État membre concerné de poursuivre la mise en œuvre de ce plan en l'état, c'est-à-dire qu'il ne peut attribuer le nombre de quotas proposé.

Coalitions are put together in order to make democracies work better (1605) When coalitions function well, do not take resources away from others and just allocate the current time in the House, allocate the number of questions and allocate supply days, nobody loses.
Les coalitions sont formées afin que les démocraties fonctionnent mieux (1605) Quand les coalitions fonctionnent bien, qu'elles n'enlèvent pas de ressources à d'autres, qu'elles ne font qu'entraîner une nouvelle répartition du temps de la Chambre, du nombre de questions et de jours d'opposition, personne ne perd au change.