Traduction de «allocation catch quotas » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

allocation of catch quotas | allocation of catches
répartition des prises

catch quota [ catch plan | fishing plan ]
quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]

allocation of quotas [ quota allocation ]
répartition des contingents [ attribution des contingents ]

catch quota | fishing quota
quota de capture | quota de pêche

free allocation | free allocation of allowances | free allocation of quotas
allocation gratuite de quotas | attribution gratuite de quotas

catch quotas
contingents de capture

catch quota
quota de prises [ contingent de captures ]

allocation number | quota
chiffre de répartition

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]
contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the catching vessels over 24 m included in the list referred to in Article 14 and the individual quota allocated to them and the method used to allocate quota as well as the measure to ensure the respect of the individual quota.
les navires de capture de plus de 24 mètres inscrits sur la liste visée à l'article 14, les quotas individuels qui leur ont été attribués, la méthode utilisée pour l'attribution des quotas, ainsi que les mesures adoptées pour garantir le respect des quotas individuels.

the catches consist of a share in a Union quota which has not been allocated by quota among Member States, and that Union quota has not been exhausted.
les captures consistent en une part d'un quota de l'Union qui n'a pas fait l'objet d'une répartition sous forme de quotas entre les États membres, et ce quota de l'Union n'est pas épuisé.

the catches consist of a share in a Union quota which has not been allocated by quota among Member States, and that Union quota has not been exhausted.
les captures consistent en une part d’un quota de l’Union qui n’a pas fait l’objet d’une répartition sous forme de quotas entre les États membres, et ce quota de l’Union n’est pas épuisé.

the catches consist of a share in a EU quota which has not been allocated by quota among Member States, and that EU quota has not been exhausted.
les captures consistent en une part d'un quota de l'UE qui n'a pas fait l'objet d'une répartition sous forme de quotas entre les États membres et ledit quota de l'UE n'est pas épuisé.

the catches consist of a share in a Union quota which has not been allocated by quota among Member States, and that Union quota has not been exhausted.
les captures consistent en une part d’un quota de l’Union qui n’a pas fait l’objet d’une répartition sous forme de quotas entre les États membres et que ce quota de l’Union n’est pas épuisé.

Since the management of fishing resources is based on fishing opportunities it should be ensured that catches and deployed effort are correctly recorded and that the catches and deployed effort are charged against the quotas and effort allocations of the flag Member State.
La gestion des ressources de pêche étant fondée sur les possibilités de pêche, il convient de veiller à ce que les captures et l’effort de pêche déployé soient correctement enregistrés et qu’ils soient imputés sur les quotas et l’effort de pêche dont dispose l’État membre du pavillon.

the relative size of its quota allocation or, in the absence of a quota, its catch in a given reference period in respect of that fishery.
le volume relatif du quota qui lui a été alloué ou, en l’absence de quota, des captures qu’il a effectuées pendant une période de référence donnée dans cette pêcherie.

catches tunas or tuna-like fish in the ICCAT Convention area for which the flag Member State has no quota, catch limit or effort allocation under the ICCAT conservation and management measures.
capture des thonidés ou espèces voisines dans la zone de la convention CICTA, dont l'État de pavillon est dépourvu de quotas, de limite de capture ou d'allocation de l'effort établis en vertu des mesures de conservation et de gestion pertinentes de la CICTA.