Traduction de «allocation structure could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

organisation structures | organisational role allocation | an organisational structure | organisational structure
structure organisationnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Dominic LeBlanc: But perhaps as one professional to another, Mr. Thompson, I would be interested in hearing how you think the cost allocation structure could be done differently to maximize the use of the resources that are there now for enforcement and search and rescue.
M. Dominic LeBlanc: Monsieur Thompson, vous pourriez peut-être me dire, de professionnel à professionnel, comment la structure de répartition des coûts pourrait à votre avis être modifiée pour maximiser l'utilisation des ressources qui sont là pour l'application des règlements et la recherche et le sauvetage.

As a result of such late adoption, EUR 11 216 187 326 in current prices of the allocation provided for the Structural Funds and the Cohesion Fund, EUR 9 446 050 652 in current prices of the allocation provided for the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund, and EUR 442 319 096 of the allocation provided for the Asylum, Migration and Integration Fund and the Internal Security Fund could not be committed in 2014 nor carried over to 2015.
À la suite d'une telle adoption tardive, des montants de 11 216 187 326 EUR à prix courants de la dotation prévue pour les Fonds structurels et le Fonds de cohésion, de 9 446 050 652 EUR à prix courants de la dotation prévue pour le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et de 442 319 096 EUR de la dotation prévue pour le Fonds «Asile, migration et intégration» et le Fonds pour la sécurité intérieure n'ont pas pu être engagés en 2014 ni reportés à 2015.

Such financing facilities could include financial contributions and fines from non-fulfilment of certain provisions of this Directive; resources allocated to energy efficiency under Article 10(3) of Directive 2003/87/EC; resources allocated to energy efficiency in the multiannual financial framework, in particular cohesion, structural and rural development funds, and dedicated European financial instruments, such as the European Energy Efficiency Fund.
Ces instruments de financement pourraient être notamment les contributions financières et les amendes appliquées en cas de non-respect de certaines dispositions de la présente directive; les ressources allouées à l'efficacité énergétique en vertu de l'article 10, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE; les ressources allouées à l'efficacité énergétique dans le cadre financier pluriannuel, en particulier au titre du Fonds de cohésion, des Fonds structurels et du Fonds pour le développement rural, et des instruments de financement européens spécialisés, tels que le Fonds européen pour la promotion de l'efficacité énergétique.

EU funds (in particular the Structural Funds) could be a powerful tool to improve the socio-economic situation of disadvantaged groups, such as Roma, but too little of the €26.5 billion allocated to support Member States' efforts in the field of social inclusion for the 2007-2013 period benefits disadvantaged Roma communities.
L’utilisation des fonds de l’UE (et en particulier des Fonds structurels) pourrait constituer un puissant vecteur pour améliorer la situation socio-économique des catégories défavorisées de la population comme celle des Roms; or, si l’enveloppe destinée à soutenir les efforts des États membres dans le domaine de l’inclusion sociale pour la période 2007-2013 s’élève à 26,5 milliards d’EUR, la part de celle-ci profitant aux communautés roms défavorisées est insuffisante.

Since the budget allocated to the trans-European energy networks is mainly intended to finance feasibility studies, it is the Community Structural Funds, financial programmes and instruments that could, if necessary, enable funding to be provided for such interconnection networks, in particular interregional networks.
Le budget alloué aux réseaux transeuropéens d'énergie visant principalement à financer des études de faisabilité, ce sont les Fonds structurels, ainsi que les programmes et instruments financiers de la Communauté, qui permettraient le cas échéant de dégager des ressources en faveur de ces réseaux d'interconnexion — en particulier les réseaux interrégionaux.

As a result of delays in the adoption of certain operational programmes of headings 1b and 2, EUR 2 034 million in current prices of the allocation provided for the Structural Funds, the Cohesion Fund, Rural Development and the European Fund for Fisheries could not be committed in 2007 nor carried over to 2008.
À la suite du retard apporté à l’adoption de certains programmes opérationnels des rubriques 1b et 2, 2 034 millions d’EUR à prix courants des crédits prévus pour les Fonds structurels, le Fonds de cohésion, le développement rural et le Fonds européen pour la pêche n’ont pas pu être engagés en 2007 ni reportés sur 2008.

Within the context of the resources allocated by the budgetary authority, this operational structure could play a role in the management of Community financing.
Dans cette perspective, cette structure opérationnelle pourrait dans le cadre des moyens alloués par l'Autorité budgétaire, intervenir dans la gestion du financement communautaire.

The questions posed to civil society concerning the Agency are connected with the definition of its field of action, to the missions and tasks that it could be allocated, to the relations that it could develop with the Council of Europe and with other international institutions as well as to the adaptation of the existing structure with a view to ensuring the effectiveness of the Agency.
Les questions posées à la société civile concernant l’Agence sont liées à la définition de son domaine d’action, aux missions et tâches qu’elle pourrait se voir attribuer et aux relations qu’elle pourrait développer avec le Conseil de l’Europe et d’autres institutions internationales ainsi qu’à l’adaptation de la structure existante en vue d’assurer l’efficacité de l’Agence.

It is worth recalling that, in order to avoid an abrupt reduction of Community allocations which could have a negative impact on the areas concerned but no longer eligible, these are to receive a transitional support that will gradually be tailed off as from 2000 under the new regulation adopted on Structural Funds.
Pour mémoire, afin d'éviter une réduction abrupte des transferts communautaires qui risquerait d'avoir un impact négatif sur les zones concernées qui ne sont plus éligibles, un soutien transitoire dégressif est également prévu à partir de 2000 suite à l'adoption du nouveau règlement des Fonds structurels.

Hence the Commission could accept completely or in part a large number of amendments, some of which were significant, particularly those relating to: - more regular information to Parliament concerning the Community's structural measures, including decisions taken, and improvements to the contents of the annual reports, while respecting the management responsibilities of each institution; - taking greater account of other Community policies, including environmental policy following the principles of sustainable development, equal opportunities for men and women, etc.; - a more clear-cut method of designating the areas eligible under Objectives 2 and 5(b) which stresses the role played by the Member States; - greater transparency in the allocation of appropriations between the Member States.
C'est ainsi que la Commission a indiqué qu'elle pouvait accepter en tout ou en partie nombre d'amendements dont quelques-uns sont significatifs, notamment relatifs à : - une information plus régulière du Parlement européen concernant l'action structurelle de la Communauté, y inclus par des communications de ses décisions et par le renforcement du contenu des rapports annuels, dans le respect cependant de la compétence de chacune des institutions en matière de gestion; - une meilleure prise en compte des autres politiques communautaires, y inclus la politique de l'environnement selon les principes du développement durable, l'égalité des chances entre hommes et femmes, etc .; - une méthode plus explicite de désignation des zones éligibles aux objectifs n 2 et 5b qui met en exergue l'implication des Etats membres; - une plus grande transparence dans les allocations des crédits entre les Etats membres.