Traduction de «allocation to new entrants » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

allocation to new entrants
allocation aux nouveaux entrants

entrant [ new entrant | labour force entrant | new labour force entrant | new labor force entrant | labor force entrant ]
entrant [ nouvel actif | nouveau venu sur le marché du travail | entrant sur le marché du travail | primo-demandeur d'emploi ]

new entrant [ new entrant carrier | new entrant air carrier ]
nouvel entrant [ nouveau venu ]

new entrant | new entrant air carrier
nouvel arrivant

new entrant allocation
part attribuée aux nouveaux intervenants

new entrant status
statut de nouvel arrivant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. In the case of allocation to new entrants or allocation to new entrants following a significant capacity extension pursuant to Articles 19 and 20 of Decision 2011/278/EU, the resulting final amount of allowances allocated free of charge to the operator for the whole trading period, which is entered into the EUTL in accordance with Article 51(2) of this Regulation, shall be transferred by the central administrator from the EU New Entrant Reserve Account to the EU Allocation Account.
4. Dans le cas de l’allocation aux nouveaux entrants ou d’une allocation à un nouvel entrant à la suite d’une extension significative de capacité conformément aux articles 19 et 20 de la décision 2011/278/UE, la quantité résultante finale de quotas alloués gratuitement à l’exploitant pour l’ensemble de la période d’échanges, et qui est consignée dans l’EUTL conformément à l’article 51, paragraphe 2, du présent règlement est transférée par l’administrateur central, du compte Réserve nouveaux entrants UE vers le compte Allocation UE.

allocations to new entrants or allocations to new entrants following significant capacity extensions.
les allocations aux nouveaux entrants ou les allocations à un nouvel entrant à la suite d'une extension significative de capacité.

(a)allocations to new entrants or allocations to new entrants following significant capacity extensions.
a)les allocations aux nouveaux entrants ou les allocations à un nouvel entrant à la suite d'une extension significative de capacité.

50 % of those slots shall first be allocated to new entrants unless requests by new entrants are less than 50 %.
50 % de ces créneaux sont attribués d'abord aux nouveaux arrivants, à moins que les demandes de ceux-ci ne représentent moins de 50 %.

50 % of these slots shall first be allocated to new entrants unless requests by new entrants are less than 50 %.
50 % de ces créneaux sont attribués d'abord aux nouveaux arrivants, à moins que les demandes de ceux-ci ne représentent moins de 50 %.

It shall not take effect until expressly confirmed by the coordinator or, in the case of series of slots allocated to new entrants as defined in Article 2, if the slot timing for those requesting air carriers is better than the slot timing originally requested. It shall not take effect until expressly confirmed by the coordinator.
Elle ne prend effet qu'après confirmation expresse par le coordonnateur ou, dans le cas de séries de créneaux horaires attribués aux nouveaux arrivants, tels que définis à l'article 2, si la programmation des créneaux horaires de ces transporteurs demandeurs s'avère meilleure que la programmation des créneaux horaires initialement prévue Elle ne prend effet qu'après confirmation expresse par le coordonnateur.

7. Five percent of the Community-wide quantity of allowances determined in accordance with Articles 9 and 9a over the period from 2013 to 2020 shall be set aside for new entrants, as the maximum that may be allocated to new entrants in accordance with the rules adopted pursuant to paragraph 1 of this Article.
7. 5 % de la quantité de quotas délivrée pour la Communauté conformément aux articles 9 et 9 bis pour la période 2013-2020 sont réservés aux nouveaux entrants; il s’agit du pourcentage maximal qui peut être alloué aux nouveaux entrants conformément aux règles adoptées en application du paragraphe 1 du présent article.

50 % of these slots shall be allocated to new entrants on an alternating basis with other applicants unless requests by new entrants are less than 50%.
50 % de ces créneaux sont attribués aux nouveaux arrivants, en alternance avec les autres demandeurs, à moins que les demandes des nouveaux arrivants représentent moins de 50 %.

50 % of these slots shall first be allocated to new entrants unless requests by new entrants are less than 50%.
50 % de ces créneaux sont attribués d'abord aux nouveaux arrivants, à moins que les demandes des nouveaux arrivants représentent moins de 50 %.