Traduction de «allow members whose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances
Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés

commissioner - temporary allowance | Member of the Commission - temporary allowance - BT
commissaire - indemnité transitoire

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]
Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]

Rules governing the payment of expenses and allowances to Members | Rules on Members' expenses and allowances | PEAM [Abbr.]
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen

flag Member State | Member State whose flag the vessel flies
État membre du pavillon

Ordinance of 12 December 1996 on Daily Allowances and Remuneration for Extraparliamentary Committee Members
Ordonnance du 12 décembre 1996 sur les indemnités journalières et sur les autres indemnités versées aux membres des commissions extraparlementaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Member States may decide to allow farmers whose holdings are in close proximity to fulfil the obligation referred to in paragraph 1 collectively ("collective implementation"), provided that the ecological focus areas concerned are contiguous.
6. Les États membres peuvent décider d'autoriser les agriculteurs dont les exploitations sont à proximité immédiate à remplir l'obligation visée au paragraphe 1 collectivement (ci-après dénommée "mise en œuvre collective"), pour autant que les surfaces d'intérêt écologique concernées soient contigües.

In 1991, the rules were again amended to allow Members whose questions had remained unanswered after 45 days to take the matter up during the Adjournment Proceedings.
En 1991, les règles ont été une nouvelle fois modifiées afin de permettre aux députés dont les questions étaient demeurées sans réponse après le délai de 45 jours de soulever ce sujet au moment du débat d’ajournement .

allow members whose term has expired to continue to serve as members in order to render a final decision on hearings in which they have participated.13
autorisent les membres dont le mandat est expiré à continuer d’exercer leurs fonctions afin de rendre une décision finale à l’issue d’audiences auxquelles ils ont participé 13.

5. Until the end of the initial period referred to in Article 69(1) of Regulation EU (No) 806/2014/EU, Member States may allow institutions whose total liabilities, less own funds and covered deposits, are above EUR 300 000 000, and whose total assets are equal or less than EUR 3 000 000 000, to pay a lump-sum of EUR 50 000 for the first EUR 300 000 000 of total liabilities, less own funds and covered deposits.
5. Jusqu'à la fin de la période initiale visée à l'article 69, paragraphe 1, du règlement (UE) no 806/2014, les États membres peuvent autoriser les établissements dont le total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, est supérieur à 300 000 000 EUR et dont le total de l'actif est inférieur ou égal à 3 000 000 000 EUR à verser une somme forfaitaire de 50 000 EUR pour la première tranche de 300 000 000 EUR du total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts.

I think that we should not, as parliamentarians, allow such comments from a member whose bill was not selected to be disseminated throughout the media, because this might put additional pressure on the members of the subcommittee on private members' business.
Je pense que, comme parlementaires, nous ne devrions pas accepter que de tels propos émanent d'un député dont le projet de loi n'a pas été choisi et les diffuser parmi tous les médias, parce que cela risque de créer une pression additionnelle sur les membres du Sous-comité des affaires émanant des députés.

In certain circumstances, usually for medical reasons, the Chair has allowed a relaxation of the dress standards allowing, for example, a male Member whose arm was in a cast to wear a sweater in the House instead of a jacket.
Dans certaines circonstances, habituellement pour des raisons médicales, le Président a accepté de relâcher les normes vestimentaires et permis, par exemple, à un député de sexe masculin qui avait un bras dans le plâtre de porter un chandail plutôt qu’un veston à la Chambre .

To allow Member States whose currency is not the euro to consolidate their expenditure and costs in their national currency and in euro in a harmonised way, the terms under which public storage operations are recorded in their accounts and the exchange rate applicable should be specified.
Pour permettre aux États membres dont la monnaie n’est pas l’euro d’effectuer une consolidation en monnaie nationale et en euros de leurs dépenses et de leurs frais, dans des conditions harmonisées, il est nécessaire de prévoir les conditions dans lesquelles les opérations relatives au stockage public sont enregistrées dans leurs comptes et le taux de change qui est applicable.

As suggested by the motion, proposing that half the questions be asked by a member whose name would be chosen at random and allowing all members to participate in the random draw—both those in power and those in opposition—could increase the number of questions that may be asked by government members.
En proposant, comme le suggère la motion, que la moitié des questions soient posées par un député dont l'identité serait tirée au sort et en permettant à tous les députés de faire partie du tirage au sort — tant ceux au pouvoir que dans l'opposition —, on risque d'augmenter le nombre de questions auxquelles ont droit les députés du gouvernement.

93. In reply to an oral question, the Parliament also asserted at the hearing that by adopting Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances the Bureau intended to create a special rule vis-à-vis that contained in paragraph 3 of the same article, affording certain procedural guarantees to a Member whose debt is recovered by offsetting.
93 Le Parlement a, en outre, affirmé lors de l’audience, en répondant à une question orale, que le bureau, en adoptant l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID, avait l’intention de créer une règle spéciale par rapport à celle contenue au paragraphe 3 du même article, assortie de certaines garanties procédurales en faveur du député dont la dette est recouvrée par voie de compensation.

2. The Member States may allow families whose children are minors and attend school in a Member State to benefit from residence conditions allowing the children concerned to complete the current school period.
2. Les États membres peuvent autoriser les familles dont les enfants mineurs poursuivent une scolarité dans un État membre à bénéficier de conditions de séjour permettant aux enfants concernés de terminer la période scolaire en cours.