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Capital cost allowance - Industrial mineral mines
Mining exploration depletion allowance

Traduction de «allow these mines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mining exploration depletion allowance

déduction d'épuisement pour l'exploration minière


Capital cost allowance - Industrial mineral mines

Déduction pour amortissement - Mines de minéral industriel
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(d) the undeducted balance of costs eligible for the mine’s development allowance at the end of the fiscal year must be adjusted to exclude an amount equal to the costs of the workings referred to in subparagraph (1)(i)(iv) used in the production of minerals or processed minerals from lands other than lands to which these Regulations apply multiplied by the ratio of the costs incurred under paragraphs (1)(c) to (f) during that fiscal year and all prior fiscal years for the ...[+++]

d) la fraction non amortie des frais admissibles à la déduction relative à l’aménagement de la mine à la fin de l’exercice est rajustée par soustraction d’une somme égale aux frais engagés pour les ouvrages visés au sous-alinéa (1)i)(iv) servant à la production de minéraux ou minéraux traités qui ne proviennent pas des terres visées par le présent règlement multipliés par le rapport entre, d’une part, les frais engagés pendant l’exercice et tous les exercices précédents aux termes des alinéas (1)c) à f) pour l’usage de ces ouvrages dans la production de minéraux ou minéraux traités qui ne proviennent pas des terres visées par le présent ...[+++]


(d) the undeducted balance of costs eligible for the mine’s development allowance at the end of the fiscal year must be adjusted to exclude an amount equal to the costs of the workings referred to in subparagraph (1)(i)(iv) used in the production of minerals or processed minerals from lands other than lands to which these Regulations apply multiplied by the ratio of the costs incurred under paragraphs (1)(c) to (f) during that fiscal year and all prior fiscal years for the ...[+++]

d) la fraction non amortie des frais admissibles à la déduction relative à l’aménagement de la mine à la fin de l’exercice est rajustée par soustraction d’une somme égale aux frais engagés pour les ouvrages visés au sous-alinéa (1)i)(iv) servant à la production de minéraux ou minéraux traités qui ne proviennent pas des terres visées par le présent règlement multipliés par le rapport entre, d’une part, les frais engagés pendant l’exercice et tous les exercices précédents aux termes des alinéas (1)c) à f) pour l’usage de ces ouvrages dans la production de minéraux ou minéraux traités qui ne proviennent pas des terres visées par le présent ...[+++]


(g) exploration costs incurred during the fiscal year by an owner of the mine, other than on the mining property, if those costs have not been otherwise claimed as an allowance or deduction under these Regulations, in an amount not greater than 10% of the value of the output of the mine multiplied by the owner’s share of that output, calculated

g) les frais d’exploration engagés au cours de l’exercice par un propriétaire de la mine, ailleurs que sur la propriété minière, si une déduction n’a pas déjà été réclamée à leur égard aux termes du présent règlement, jusqu’à concurrence de 10 % de la valeur de la production de la mine multipliée par la part du propriétaire de cette production, calculée :


40. Calls on authorities to investigate serious allegations of corruption in the mining sector and to prosecute, freeze funds or refuse to allow transactions to proceed where appropriate; calls for assessments of corruption risks to include looking at the process of asset confiscation, and the resale of confiscated assets, the involvement of individuals or companies as intermediaries in ‘flipping concessions’ (particularly where these intermediaries have ...[+++]

40. invite les autorités à enquêter sur les allégations sérieuses de corruption dans le secteur minier et à mener des poursuites, à geler des fonds ou à interdire la poursuite de certaines opérations lorsque cela se justifie; demande à ce que les évaluations des risques de corruption s'étendent aux procédures de confiscation d'actifs et à la revente des actifs confisqués et s'intéressent au rôle joué par des particuliers ou des entreprises comme intermédiaires dans des cessions de concessions (notamment lorsque ces intermédiaires entretiennent notoirement des relations avec les gouvernements en place), à la vente d'actifs en dessous de ...[+++]


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A transition period is required which will allow these mines, and those mines which could become competitive, to become gradually more competitive, in order to ensure access to European coal and avoid an adverse socio-economic impact.

Il faut prévoir une période de transition qui permettra à ces mines, et aux mines qui pourraient devenir compétitives, de devenir progressivement plus compétitives, afin de garantir l’accès à du charbon européen et d’éviter un impact socio-économique négatif.


The EU can also help developing countries increase their geological knowledge[41] to allow them to better estimate national mineral reserves, better plan budgets based on expected revenues from these reserves and give increased bargaining power vis-à-vis mining firms.

L'UE peut aussi aider les pays en développement à améliorer leurs connaissances géologiques[41], ce qui leur permettrait de mieux estimer leurs réserves nationales de minerais, de mieux planifier leur budget sur la base des recettes qu'ils peuvent escompter de ces réserves et leur conférerait un pouvoir de négociation accru à l'égard des sociétés minières.


These will merely be words, however, if, in the future, Parliament allows the Member States to squander billions on its coal mines.

Mais ces intentions ne resteront que des mots si le Parlement autorise à l’avenir les États membres à dilapider des milliards dans leurs mines de charbon.


The fisheries department allows these mining companies to dump their waste into healthy aquatic systems.

Le ministère des Pêches permet à ces sociétés minières de rejeter leurs déchets dans des systèmes aquatiques sains.


17. Requests, in order to allow continuous monitoring of the European Union's actions and to ensure its leading role in these actions, that a delegation of the European Parliament be included in the EU's delegation to the Nairobi Summit on a Mine-Free World ;

17. demande, afin de permettre la surveillance permanente des actions de l'Union européenne et de lui assurer un rôle de premier plan dans ces actions, qu'une délégation du Parlement européen vienne rejoindre la délégation de l'Union européenne au Sommet de Nairobi pour un monde sans mines;


We are right to send in a UN Implementation Force and to want to disarm those who are fighting. Yet without proper distribution of the wealth of these countries, as in other African countries, and if we continue to allow mining and oil companies to pillage these countries and to fund the groups controlling these resources, our intervention will once again be in vain as it will not tackle the real causes.

Nous avons raison d'imposer une force d'interposition de l'ONU et de vouloir désarmer les combattants, mais sans un réel partage des richesses de ces pays comme d'autres pays africains, si nous continuons à laisser les sociétés minières ou pétrolières piller ces pays, rémunérer les bandes qui contrôlent ces ressources, notre intervention sera une fois de plus vaine, car elle ne s'attaque pas aux causes véritables.




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Date index: 2023-01-18
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