Vertaling van "allow to be made available " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

make available [ allow to be made available ]
permettre l'accès

appropriation made available again
crédit reconstitué

amount made available
montant dégagé

appropriation made available
crédit transformé en solde

signature list in electronic form | signature list made available in electronic form
liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne

Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects
Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés

Agreement to provide for the Administration by the Bank of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Economic, Technical and Educational Assistance to Latin American Countries which are Members of the Bank
Accord prévoyant la gestion par la Banque de certains fonds que le Gouvernement du Canada mettra à la disposition des pays d'Amérique latine, membres de la Banque, à des fins d'assistance économique ou technique ou d'assistance à l'éducation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Subject to national rules, it should be allowed to be made available on the market and used until the end of that evaluation.
Sous réserve des règles nationales, ce produit devrait pouvoir être mis à disposition sur le marché et utilisé jusqu'à la fin de cette évaluation.

3. Notwithstanding paragraph 1, Member States may allow tying practices when the creditor can demonstrate to its competent authority that the tied products or categories of product offered, on terms and conditions similar to each other, which are not made available separately, result in a clear benefit to the consumers taking due account of the availability and the prices of the relevant products offered on the market.
3. Nonobstant le paragraphe 1, les États membres peuvent également autoriser les ventes liées lorsque le prêteur peut prouver à son autorité compétente que, en prenant dûment en compte la disponibilité et le prix des produits en question proposés sur le marché, les produits ou catégories de produits liés offerts dans des conditions similaires qui ne sont pas proposés séparément présentent des avantages évidents pour le consommateur.

Article 10(4) of Directive 2003/87/EC lays down various objectives for the auctioning process. It should be predictable, in particular as regards the timing and sequencing of auctions and the estimated volumes of allowances to be made available.
L’article 10, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE assigne différents objectifs au processus de mise aux enchères: ce processus doit être prévisible, notamment en ce qui concerne le calendrier, le déroulement des enchères et les volumes estimés de quotas à proposer.

The allowances shall be made available for support for demonstration projects that provide for the development, in geographically balanced locations, of a wide range of CCS and innovative renewable energy technologies that are not yet commercially viable.
Les quotas sont alloués à des projets de démonstration axés sur le développement, sur des sites géographiquement équilibrés, d’un vaste éventail de technologies de captage et de stockage des CSC et de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables qui ne sont pas encore viables d’un point de vue commercial.

To this end, the process should be predictable, in particular as regards the timing and sequencing of auctions and the estimated volumes of allowances to be made available.
À cette fin, le processus doit être prévisible, notamment en ce qui concerne le calendrier, le déroulement des enchères et les volumes de quotas qui, selon les estimations, devraient être disponibles.

14. Notes that the curriculum vitae of the management staff and of the members of the scientific committee have been made available on the Agency’s website; notes, moreover, that the declarations of interest of the members of the scientific committee have also been made available; underlines that, contrary to the Agency’s statement by letter of 15 June 2012, none of the curriculum vitae of the Management Board members is currently available on its website and observes that only a link to their organisation is provided; calls on the Agency, in an effort to promote greater transparency in terms of preventing and combating conflict of interests, to publish on its website the declarations of interest and curriculum vitae of the experts, future guest scientists and members of the Management Board; is of the opinion that such measures would allow the discharge authority and the public to observe their qualifications and to prevent potential conflict of interest;
14. observe que les curriculum vitæ des membres de la direction et des membres du comité scientifique ont été mis à disposition sur le site web de l’Agence; note par ailleurs que les déclarations d’intérêts des membres du comité scientifique ont également été mises à disposition; souligne que, contrairement à ce que déclare l’Agence dans la lettre du 15 juin 2012, aucun des curriculum vitæ des membres du conseil d’administration n’est actuellement disponible sur son site web et relève que seul un lien vers l’organisation du conseil d’administration y figure; demande à l’Agence, dans une volonté de plus grande transparence en termes de prévention des conflits d’intérêts et de lutte contre ceux-ci, de publier sur son site web les déclarations d’intérêts et les curriculum vitæ des experts, futurs experts invités et membres du conseil d’administration; estime que de telles mesures permettraient à l’autorité de décharge et au public d’analyser ces qualifications et de prévenir d’éventuels conflits d’intérêts;

These allowances will be made available via Member States to fund demonstration projects selected on the basis of criteria defined at Community level.
Ces quotas seront mis à disposition via les États membres afin de financer des projets de démonstration sélectionnés selon des critères établis à l'échelle communautaire.

A budget envelope would be made available to each wine-producing Member State, calculated according to objective criteria, with which it would be allowed to finance measures, according to its preference, from a given menu. There would, however, be more resources available at the beginning under variant A because of the absence of grubbing-up expenditure.
Une enveloppe budgétaire serait mise à la disposition des États membres producteurs de vin et serait calculée sur la base de critères objectifs. Chaque État l’utiliserait pour financer des mesures qu’il choisirait en fonction de ses préférences dans une liste donnée. Au départ, la variante A offrirait, il est vrai, davantage de ressources étant donné l’absence de dépenses d’arrachage.