Traduction de «allowable sale quantity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

allowable sale quantity
quantité autorisée pour la vente

allowable cut [ allowable sale quantity ]
possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu [ possibilité | possibilité de coupe | possibilité réalisable ]

sales volume variance | sales activity variance | sales margin volume variance | sales quantity variance
écart sur volume des ventes | écart total sur volume des ventes | écart sur niveau d'activité commerciale | écart sur activité commerciale | écart global sur volume des ventes

sales volume variance [ sales quantity variance | sales activity variance ]
écart sur volume des ventes [ écart total sur volume des ventes | écart global sur volume des ventes | écart sur niveau d'activité commerciale | écart sur activité commerciale ]

price discounts for quantity sales | quantity discount
rabais de quantité

discount allowed | sales discount
escompte de règlement accordé

standard direct materials quantity | direct materials quantity standard | standard materials usage | standard quantity allowed
quantité standard de matières premières | quantité préétablie de matières premières | consommation standard de matières premières | consommation prévue de matières premières

quantity allowances
minorations de tonnage

maximum allowable quantity per control area | MAQ
quantité maximale permise pour une aire de contrôle | QMP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the same time, the existing regulatory framework already accommodates the particular needs of micro-enterprises as the existing thresholds allow companies with sales or purchases of drug precursors below certain quantities to be excluded from most of the obligations.
Par ailleurs, le cadre réglementaire en vigueur répond déjà aux besoins particuliers des micro-entreprises, les seuils existants permettant déjà aux entreprises dont les ventes ou les achats de précurseurs de drogues sont inférieurs à certaines quantités d’être exemptées de la plupart des obligations.

Due allowance shall be made in each case, on its merits, for differences which affect price comparability, including differences in conditions and terms of sale, contractual penalties, taxation, level of trade, quantities, physical characteristics, and any other differences which are also demonstrated to affect price comparability.
Il est tenu compte dans chaque cas, selon ses particularités, des différences affectant la comparabilité des prix, y compris des différences relatives aux conditions de vente, aux pénalités contractuelles, à la fiscalité, au stade commercial, aux quantités et aux caractéristiques physiques, et de toutes les autres différences dont il est également démontré qu'elles affectent la comparabilité des prix.

28. Every person who, in trade, uses or has control of a device that indicates by number or unit of measurement the quantity of a commodity being measured for sale by means of a removable ticket, card or similar record is guilty of an offence if that person allows the ticket, card or similar record to remain in that device at any time other than the time at which the quantity of the commodity is being measured.
28. Commet une infraction quiconque, faisant usage ou étant responsable — dans le cadre d’un commerce — d’un instrument qui indique, en vue de la vente, la quantité, à l’unité ou à la mesure, d’une marchandise au moyen d’un ticket, d’une carte ou d’un coupon détachables, fait en sorte que l’un ou l’autre de ces types de relevé reste dans l’instrument à un autre moment que celui où la quantité est mesurée.

Section 93 of CEPA allows the government to make regulations with respect to a toxic substance on a wide variety of issues, including: the quantity or concentration of the substance that may be released into the environment; the places or areas where the substance may be released; the quantity of the substance that may be manufactured, processed, used, offered for sale or sold in Canada; and the quantity or concentration of the substance that may be contained in any product that is manufactured, imported, exported, offered for sale or sold in Canada.
L'article 93 de la LCPE permet au gouvernement de prendre des règlements à l'égard d'un large éventail d'enjeux touchant une substance toxique donnée, y compris : la quantité ou la concentration de la substance qui peut être rejetée dans l'environnement; les endroits ou les zones où la substance peut être rejetée; la quantité de la substance qui peut être fabriquée, traitée, utilisée, offerte en vente ou vendue au Canada; et la quantité ou la concentration de la substance que peut contenir tout produit fabriqué, importé, mis en vente ou vendu au Canada ou destiné à l'exportation.

(2) The Commodity Board shall, after deducting all necessary and proper disbursements and expenses and after making allowances for reserves, distribute the remainder of the moneys received from the sale of milk in such manner that each producer receives a share thereof relative to the quantity, quality and grade of the milk delivered to the Commodity Board by the producer.
(2) L’Office de commercialisation distribue, après avoir déduit les dépenses nécessaires et appropriées et après avoir constitué des réserves, le solde créditeur résultant de la vente du lait de sorte que chaque producteur reçoive une quote-part qui soit fonction de la quantité, de la qualité et de la catégorie du lait qu’il lui a livré.

In order to solve this problem and to make possible the use of the direct sales quantities that may remain unused in the national reserve, it is appropriate to allow in the 2005/2006 period for a single transfer of the reference quantities for direct sales to the reference quantities for deliveries if requested by a new Member State.
Pour résoudre ce problème et permettre l'utilisation des quantités pour les ventes directes qui peuvent rester non utilisées dans la réserve nationale, il y a lieu d'autoriser pour la période 2005-2006 un transfert unique des quantités de référence pour les ventes directes vers les livraisons si un nouvel État membre le demande.

In addition, the Regulation has been amended in order to make it possible to use any unused quantities for direct sales remaining in the national reserve, by allowing in the 2005/2006 period for a single transfer of the reference quantities for direct sales to the reference quantities for deliveries, if requested by a new Member State.
Par ailleurs, le règlement a été modifié pour permettre l'utilisation des quantités pour les ventes directes qui peuvent rester non utilisées dans la réserve nationale, en autorisant pour la période 2005-2006 un transfert unique des quantités de référence pour les ventes directes vers les livraisons si un nouvel État membre le demande.