Traduction de «allowance for extra duty » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

allowance for extra duty
indemnité pour fonction spéciale

extra duties allowance
indemnité de suppléance

extra-duty allowance
indemnité pour fonctions supplémentaires

Attendance and Extra Duties Reporting System [ Attendance and Extra Duties System ]
Système d'enregistrement des présences et des fonctions supplémentaires

allowance for standby duty at work or at home
indemnité d'astreinte sur le lieu de travail et à domicile

automatic extra duty distilling apparatus
alambic automatique électrique pour eau dure | distillateur automatique électrique pour eau dure

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

duty-free allowances granted to travellers
franchise accordée aux voyageurs

extra heavy duty
gros poids lourd

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

| Community transit and transit under TIR carnets: procedure allowing the movement of third-country goods free of duties and charges between two points of Community territory or between different parties to the TIR (Transports Internationaux Routiers) Convention.Inward processing: customs procedure allowing third-country products to be imported without import duty and re-exported after processing.Customs warehousing: customs procedure allowing third-country goods to be stored without import duty.Simplified procedures: procedures allowing goods to be declared without all the statements or documents necessary and/or without needing to present the goods at the customs office.
| Transit communautaire ou sous couvert de carnets TIR : procédure permettant la circulation de marchandises tierces en suspension des droits et taxes entre deux points du territoire communautaire ou entre différents pays parties à la Convention TIR (Transports Internationaux Routiers). Perfectionnement actif : régime douanier qui permet l'importation en suspension de droits à l'importation de produits tiers en vue de les réexporter après transformation. Entrepôt douanier: régime douanier permettant le stockage de marchandises tierces en suspension des droits à l'importation. Procédures simplifiées : procédures permettant de déclarer les marchandises sans disposer de l'ensemble des énonciations ou documents nécessaires et/ou sans qu'il soit nécessaire de présenter les marchandises au bureau de douane.

It provides a much-needed level playing field at the Union's level, and will allow recovery of the internal and external costs of the use of the TENs road network. It will allow Member States, when adopted, to impose extra charges in some sensitive bottlenecked areas in order to finance alternative sustainable infrastructures (for example, estimates suggest that between 30 to 40% of the costs associated with the proposed Brenner Tunnel could be met using revenues from the mark-up allowed under the proposed Eurovignette rules). Finally, providing a clear and co-ordinated strategic vision of these infrastructure projects will help potential investors to determine the expected return on their investment, be it in the cross-border segment itself, in national segments of a TENs priority corridor, or in other connected infrastructures.
Elle prévoit des conditions équitables indispensables à l'échelon de l'Union et permettra de récupérer les coûts internes et externes de l'utilisation du réseau routier RTE et, une fois adoptée, permettra aux États membres d'imposer des charges supplémentaires dans certaines zones congestionnées sensibles en vue de financer des infrastructures de remplacement durables (à titre d'exemple, des estimations suggèrent qu'entre 30 et 40% des coûts associés au projet de tunnel du Brenner pourraient être couverts par la marge bénéficiaire réalisée avec les modalités proposées de l'Eurovignette.) Enfin, une vision stratégique claire et coordonnée de ces projets d'infrastructure aidera les investisseurs potentiels à déterminer le retour prévisible sur leur investissement, que ce soit dans le tronçon transfrontalier lui-même, dans des tronçons nationaux d'un corridor RTE prioritaire ou dans d'autres infrastructures interconnectées.

scrap duties on many cheeses such as Gouda and Cheddar (which currently are at 29.8%) as well as on wine exports (currently at 15% on average); allow the EU to increase its beef exports to Japan substantially, while on pork there will be duty-free trade in processed meat and almost duty-free trade for fresh meat; ensure the protection in Japan of more than 200 high-quality European agricultural products, so called Geographical Indications (GIs), and will also ensure the protection of a selection of Japanese GIs in the EU.
supprimer les droits sur de nombreux fromages comme le gouda et le cheddar (actuellement de 29,8 %) ainsi que sur les exportations de vin (actuellement de 15 % en moyenne); permettre à l'UE d'accroître considérablement ses exportations de viande de bœuf vers le Japon. En ce qui concerne la viande de porc, il y aura des échanges en franchise de droits pour les viandes transformées, tandis que les viandes fraîches seront presque exemptées; protéger sur le territoire japonais plus de 200 produits agricoles européens de qualité, à savoir les indications géographiques (IG), mais aussi garantir la protection d'une sélection d'indications géographiques japonaises dans l'UE.

(2) A sanction to perform extra duties imposed pursuant to paragraph 44(1)(e) of the Act shall specify the type of duties and, subject to subsection (3), the period within which the duties are to be performed.
(2) La peine de travaux supplémentaires infligée conformément à l’alinéa 44(1)e) de la Loi doit porter mention du type de travaux et, sous réserve du paragraphe (3), de leur délai d’exécution.

(3) An inmate shall not be paid for the performance of extra duties imposed as a sanction and shall perform those duties during the inmate’s free time.
(3) Le détenu doit accomplir les travaux supplémentaires infligés comme peine pendant ses temps libres et sans rétribution.

make organisational arrangements which allow for the duties assigned to the competent authority in this Directive to be effectively discharged, including arrangements for regulating safety and environmental protection in an equitable manner.
établir des mécanismes organisationnels qui permettent l’exécution efficace des tâches assignées à l’autorité compétente par la présente directive, notamment des mécanismes pour réguler de manière équitable la sécurité et la protection de l’environnement.

As part of their duties under the health and welfare department, rangers could also be charged with escorting patients to the hospital in St. John's. When World War II started, the ranger took on extra duties of patrolling coastlines and scanning for suspicious activities.
Ce n'était pas facile pour les jeunes rangers de décider qui toucherait des allocations. Dans le cadre de leurs fonctions, pour le compte du ministère de la Santé et du Bien-être, les rangers devaient parfois accompagner des patients à l'hôpital à St. John's. Durant la Seconde Guerre mondiale, ils étaient également chargés de patrouiller le long des côtes afin de détecter toute activité suspecte.

On December 22, 2008, the President of Mexico issued a decree allowing for the duty-free entry of used light and heavy-duty weight vehicles from Canada and the United States that are 10 years old or older into Mexico.
Il n'a donc pas eu à modifier ses règles pour satisfaire aux exigences de l'Accord de libre-échange nord-américain. Le 22 décembre 2008, le président du Mexique a promulgué un décret permettant l'entrée au Mexique, en franchise de droits de douane, de véhicules de poids léger ou lourd de dix ans ou plus en provenance du Canada et des États-Unis.

aid for companies which improve their environmental performance beyond Community standards, or in the absence of Community standards, of up to 70 % of the extra investment costs (up to 80 % in the field of eco-innovation) for small undertakings and of up to 100 % of the extra investment costs if the aid is granted following a genuinely competitive bidding process, even for large companies; aid for early adaptation to future Community standards and aid for environmental studies is also allowed.
des aides aux entreprises leur permettant d'améliorer leurs performances environnementales au-delà des normes communautaires ou en l’absence de normes communautaires, pouvant atteindre 70 % du coût des investissements supplémentaires nécessaires (jusqu'à 80 % en cas d'innovation écologique) pour les petites entreprises et 100 % du coût des investissements supplémentaires nécessaires si l'aide est accordée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres réellement concurrentielle, y compris pour les grandes entreprises; des aides à l'adaptation anticipée aux futures normes communautaires et des aides aux études environnementales sont également autorisées.

Another example is the fact that, in 1991, the duty-free industry cooperated with the federal government to implement the GST Visitor Rebate Program, providing GST rebates to international travellers to allow the Canadian duty-free industry to make travel in Canada more attractive.
Un autre exemple à souligner, c'est le fait qu'en 1991, l'industrie du commerce hors taxes a coopéré avec le gouvernement fédéral afin de mettre en oeuvre le Programme de remboursement de la TPS aux visiteurs, programme qui prévoit le remboursement de la TPS aux voyageurs étrangers et qui permet à l'industrie canadienne du commerce hors taxes de rendre les voyages au Canada plus attrayants.