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Cases which may have begun

Traduction de «allowance having begun » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
long time-lag before the measures taken have begun to bite

délais importants de réaction


cases which may have begun

affaires dont ils sont déjà saisis
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Against this backcloth there has been an increase in "administrative" poverty, the numbers drawing RMI (the occupational integration minimum income allowance) having begun to rise again from the second half of 2002.

Ce contexte est marqué par une remontée de la pauvreté "administrative", le nombre d'allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) ayant recommencé à augmenter à partir du second semestre 2002.


The national data indicate a slight reduction in the rate of monetary poverty between 1996 and 2000, only the number of RMI (minimum income allowance) recipients having decreased substantially, although this number has begun to rise again since the second half of 2002.

Les données nationales indiquent une légère baisse du taux de pauvreté monétaire entre 1996 et 2000, seul le nombre d'allocataires du RMI diminuant sensiblement, tendance inversée depuis le second semestre 2002.


Austria, Belgium, France, Ireland, the Netherlands, the United Kingdom and Sweden have begun adopting policies and measures which would also allow them to achieve their national targets.

l'Autriche, la Belgique, la France, l'Irlande, les Pays-bas, le Royaume-Uni et la Suède ont commencé à adopter des politiques et des mesures qui pourraient leur permettre eux aussi d'atteindre leurs objectifs nationaux.


(Return tabled) Question No. 448 Hon. Stéphane Dion: With regard to judicial appointments from the province of Quebec: (a) what steps is the government taking to ensure Quebec has full representation on the Supreme Court of Canada (SCC); (b) by when will a Justice to replace Justice Fish assume his or her seat on the SCC and by what process will this vacancy be filled; (c) in what ways is the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 being studied and analyzed by the government, and what impact is it expected to have on future judicial appointments from Quebec; (d) will the government seek constitutional ame ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 448 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne la nomination de juges de la province de Québec: a) quelles mesures prend le gouvernement pour faire en sorte que le Québec soit pleinement représenté à la Cour suprême du Canada (CSC); b) d’ici quelle date un juge nommé pour succéder au juge Fish entrera-t-il en fonction à la CSC, et selon quelle procédure ce poste sera-t-il doté; c) comment le gouvernement procède-t-il à l’étude et à l’analyse de la décision concernant le Renvoi relatif à la Cour suprême, art. 5 et 6, et quelle incidence cette décision aura-t-elle vraisemblablement sur les futures nominations de juges du Québec; d) le gouvernement tentera-t-il de modifier la Constitution ...[+++]


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When a monthly allowance was provided, the government reserved the right to withhold from the retroactive pension payment the amount of the allowances that would not have been paid had the pension payments begun as soon as the application was made.

Dans le cas de l’allocation mensuelle, le gouvernement se réservait le droit de retenir du montant de la pension rétroactive le montant des allocations qui n’auraient pas été payées si la pension avait commencé à être versée dès le dépôt de la demande.


While the government deserves the credit for the changes that were made so that our naval services do not sound in their official nomenclature like a small Nova Scotian insurance company but actually as what they were and have become, the Royal Canadian Navy, that process was begun when Senator Rompkey, in a modest conspiracy across the floor, decided to introduce a motion that would allow the insertion of the word " Canadian" int ...[+++]

Le gouvernement a le mérite d'avoir apporté les changements nécessaires pour que l'appellation officielle de notre service naval s'apparente davantage à ce qu'il était et à ce qu'il est devenu, la Marine royale canadienne, plutôt qu'à une petite compagnie d'assurances néo-écossaise, mais c'est le sénateur Rompkey qui a lancé le processus lorsqu'il a organisé un modeste complot de l'autre côté de l'enceinte en vue de présenter une motion qui devait saisir le comité si habilement présidé par le sénateur Wallin du débat sur l'éventuelle ...[+++]


The frequency of the commercials being aired varied by market size and location. d) No future television commercials to promote the TFSA are planned at present. Question No. 76 Hon. John McCallum: Regarding the Government of Germany’s use of an informant to ascertain the names of foreign investors holding accounts with the Liechtenstein LGT Group: (a) did the Government of Canada pay any sum of money to the Government of Germany, or any other government, to obtain the identity of the Canadian citizens or residents whose name appeared on that list and, if so, how much; (b) without breaching the privacy rights of any individual, how many ...[+++]

Leur fréquence de diffusion variait selon la taille et l’emplacement des marchés. d) Pour le moment, aucune autre campagne publicitaire télévisée n’est prévue afin d’assurer la promotion du CELI. Question n 76 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne le recours à un informateur par le gouvernement de l'Allemagne pour obtenir le nom d'investisseurs étrangers ayant des comptes avec le Groupe LGT, du Liechtenstein: a) le gouvernement du Canada a-t-il payé le gouvernement de l'Allemagne ou tout autre gouvernement pour obtenir l'identité de citoyens ou de résidents canadiens faisant partie de la liste et, dans l'affirmative, combien a-t-il p ...[+++]


We have already begun implementing it in budget 2007, including the very beneficial accumulated capital cost allowance for manufacturing industries mainly in central Canada, which that member voted against.

Nous avons déjà commencé à le mettre en oeuvre dans le budget de 2007, qui comprend notamment la très avantageuse déduction pour amortissement cumulé pour les entreprises manufacturières du centre du Canada, principalement. La députée a voté contre cette mesure.


Against this backcloth there has been an increase in "administrative" poverty, the numbers drawing RMI (the occupational integration minimum income allowance) having begun to rise again from the second half of 2002.

Ce contexte est marqué par une remontée de la pauvreté "administrative", le nombre d'allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) ayant recommencé à augmenter à partir du second semestre 2002.


2. As an exception to paragraph 1, the Member States may allow the support for all the measures covered by the support application to be advanced to producers before those measures have been implemented, provided that implementation has begun and the beneficiary has lodged a security equal to 120 % of the support.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent prévoir que l'aide est versée à titre d'avance aux producteurs pour l'ensemble des mesures figurant dans la demande d'aide avant que l'ensemble des mesures n'ait été exécuté à condition que ladite exécution ait commencée et que le producteur ait constitué une garantie d'un montant égal à 120 % de l'aide.




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Date index: 2024-08-28
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