Traduction de «allowance paid from another source » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

allowance paid from another source
allocation versée par ailleurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Is concerned by the fact that staff allowances were already a point of concern and were subject to errors in previous years; requests that more rigorous controls on this matter be performed, in particular by regularly reminding staff to declare allowances received from other sources;
3. s'inquiète du fait que les allocations versées au personnel constituaient déjà un sujet de préoccupation et étaient sujettes à des erreurs les années précédentes; demande que ce poste fasse l'objet de contrôles plus rigoureux et que, dans ce cadre, le SEAE rappelle en particulier régulièrement aux membres du personnel l'obligation leur incombant de déclarer les allocations provenant d'autres sources;

(a) war pensions and allowances (including pensions and allowances paid to war veterans or paid as a consequence of damages or injuries suffered as a consequence of a war or paid to members, or former members, of the armed forces as a consequence of damages or injuries suffered as a consequence of their duties) arising in a Contracting State and paid to a resident of the other Contracting State shall be exempt from tax in that other State to the extent that they would be exempt from tax if received by a resident of the first-mentioned State;
a) les pensions et allocations de guerre (incluant les pensions et allocations payées aux anciens combattants ou payées en conséquence des dommages ou blessures subis à l’occasion d’une guerre ou payées à un membre, ou à un ancien membre, des forces armées en conséquence des dommages ou blessures subis dans l’exercice de leurs fonctions) provenant d’un État contractant et payées à un résident de l’autre État contractant seront exonérées d’impôt dans cet autre État dans la mesure où elles seraient exonérées d’impôt si elles étaient reçues par un résident du premier État;

· allowance provided for "congé de reclassement" - this is a monthly allowance paid until the end of the congé de reclassement, equalling 65% of the workers' former salary, except for workers from the Sandouville site, which will receive 100% of their former salary for six months.
· une allocation mensuelle de congé de reclassement versée jusqu'à la fin du congé de reclassement et s'élevant à 65 % du dernier salaire du travailleur, sauf pour les personnes qui étaient employées sur le site de Sandouville, lesquelles percevront 100 % de leur dernier salaire pendant une période de six mois.

The petitioners draw to the attention of the House that the new bill, brought into effect in January 2004, that addresses the six week paid leave to caregivers of terminally ill persons should be amended to include a paid leave of absence, either from the same source or another source, to caregivers of critically ill dependants.
Les signataires font remarquer à la Chambre que le nouveau projet de loi adopté en janvier 2004 et traitant du congé payé de six semaines accordé aux personnes dispensant des soins à des malades en phase terminale devrait être modifié de manière à inclure un congé payé, soit par la même source, soit par une autre, aux personnes dispensant des soins à des personne à charge gravement malades.

evidence or reliable information that the ship has embarked persons or loaded stores or goods at a port facility or from another source (e.g., another ship or helicopter transfer) where either the port facility or the other source is not required to comply with chapter XI-2 or part A of this Code, and the ship has not taken appropriate, special or additional security measures or has not maintained appropriate security procedures; and
la preuve ou des informations fiables selon lesquelles le navire a embarqué des provisions de bord ou des marchandises dans une installation portuaire ou provenant d'ailleurs (par exemple transfert à partir d'un autre navire ou d'un hélicoptère) lorsque soit l'installation portuaire, soit l'autre origine n'est pas tenue de satisfaire au chapitre XI-2 ou à la partie A du présent Code et que le navire n'a pas pris de mesures de sûreté appropriées, spéciales ou additionnelles ou n'a pas appliqué des procédures de sûreté appropriées; et

Progress in Council has been non-existent on crucial measures in this field, even less ambitious one such as the proposed reform of the 8th VAT Directive in order to allow for cross border deduction and thus abolish (de facto) the cumbersome refund procedure for VAT paid in another Member State.
Au sein du Conseil aucun progrès n'a été enregistré sur des mesures cruciales dans ce domaine, même les moins ambitieuses comme la réforme proposée de la huitième directive sur la TVA afin de permettre la déduction à la frontière et abolir ainsi (de facto) la lourde procédure de remboursement de la TVA acquittée dans un autre État membre.

The proposal, which was put forward by the Commission in 1998 (COM(98)377), would effectively allow companies to deduct VAT paid in another Member State in their normal VAT declaration, thus no longer requiring the cumbersome refund procedure.
La proposition qui a été présentée par la Commission en 1998 (COM(1998) 377), permettrait effectivement aux sociétés de déduire la TVA versée dans un autre État membre dans leur déclaration de TVA normale, rendant alors inutile la pénible procédure de remboursement.

After clause 8 was included and clause 9 as another clause, it developed a new sideline which allowed it to collect from another source.
Après l'inclusion de l'article 8 et l'inscription de l'article 9 en tant qu'autre disposition, elle a développé une nouvelle activité secondaire lui permettant de toucher des montants d'une autre source.

If I happen to be in an organization where the rate of pay is fixed by some kind of collective agreement, I will be paid at a standard rate with no possible reduction because I happen to be receiving a pension from another source.
S'il se trouve que c'est une organisation où le taux de salaire est fixé par une convention collective quelconque, je serai payé à un taux standard, sans qu'il y ait possibilité de réduction de salaire parce que je touche une pension d'une autre source.

He is now saying that where a person is subsequently elected to the House of Commons, at the time that he is entitled to draw a pension from another source, that pension should not be paid to him or her.
Ce qu'il dit maintenant, c'est que, lorsqu'une personne est élue à la Chambre des communes et qu'elle a droit à une pension d'une autre source, cette pension ne devrait pas lui être versée.