Vertaling van "allowance towards funeral expenses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

allowance towards funeral expenses
indemnités pour frais funéraires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) towards the expenses of the last sickness and the funeral and burial of that veteran or qualified person, where such expenses have not been paid in full from public funds.
c) pour acquitter les frais de la dernière maladie, des funérailles et de l'inhumation de cet ancien combattant ou de cette personne admissible, pourvu que ces frais n'aient pas été payés en entier à même les deniers publics.

18. Debts claimed as allowances and not shown on Form S.D. 1 or S.D. 1 NR as being particular to the property described shall be declared on Form S.D. 14, and shall be filed with the Administrator of Succession Duties or a Director-Taxation at the time of the completion and filing of Form S.D. 1 or S.D. 1 NR; the Form S.D. 14 shall set forth general debts, in so far as they are then known, funeral expenses, surrogate, probate and other like court fees for which allowance is claimed.
18. Les dettes réclamées en déduction et qui n’apparaissent pas sur les formules SD1 ou SD1NR comme étant propres aux biens mentionnés doivent être déclarées sur la formule SD14; celle-ci est produite à l’administrateur des Droits successoraux ou à un directeur de l’Impôt à l’époque de la rédaction et de la production de la formule SD1 ou SD1NR. Ladite formule SD14 doit indiquer les dettes générales, dans la mesure où elles sont alors connues, les frais funéraires, les honoraires de cour de vérification, d’homologation et autres frais judiciaires analogues qui font l’objet d’une demande en déduction.

(m) " death benefit" means, in relation to Canada, the death benefit payable in a lump sum under the Canada Pension Plan; in relation to Greece, the death allowance payable in a lump sum (funeral expenses) under the Greek legislation.
m) l'expression «prestation de décès» désigne : pour le Canada, la prestation de décès, payable en une somme unique en vertu du Régime de pensions du Canada; pour la Grèce, l'allocation au décès payable en une somme forfaitaire (frais funéraires) en vertu de la législation grecque.

Ms Laliberté: I suggest that that would be better than what is here, but the wording of this should be changed to allow the judge to designate who would get that lump-sum benefit in order to allow for what I spoke of earlier, which is protection for reasons other than just funeral expenses.
Mme Laliberté: Cela serait préférable à la disposition qui se trouve ici, mais il faut changer le libellé de cette disposition pour permettre au juge de désigner la personne qui toucherait la somme forfaitaire pour la raison que j'ai évoquée plus tôt, c'est-à-dire, pour assurer une certaine protection pour des raisons autres que des frais d'obsèques.

He said: Mr. Speaker, the bill would allow a tax deduction of up to $10,000 for a taxpayer who has paid the funeral expenses of a person who has been buried in Canada.
—Monsieur le Président, le projet de loi modifie la Loi de l'impôt sur le revenu dans le but de permettre au contribuable qui a payé les frais funéraires relatifs à une personne qui a été enterrée au Canada de déduire une somme maximale de 10 000 $.

The co-ordinated package of personalised services to be co-funded includes measures for the reintegration of 1 010 workers into employment such as vocational guidance, outplacement and job search assistance, training, re-training and vocational training, accompanying measures towards business creation, contribution to business start-up, hiring benefit, job-search allowance, contributions towards special expenses such as contribution for carers of dependent persons and contribution to commuting expenses;
L'ensemble coordonné de services personnalisés à cofinancer comporte des mesures de réinsertion de 1 010 travailleurs sur le marché du travail telles que l'orientation professionnelle, l'aide au reclassement et à la recherche d'emploi, la formation, le recyclage et la formation professionnelle, les mesures d'accompagnement à la création d'entreprises, la contribution à la création d'entreprises, la subvention à l'embauche, l'allocation de recherche d'emploi, les contributions à des dépenses particulières, comme la contribution aux travailleurs ayant des personnes dépendantes à leur charge et la contribution aux frais de déplacement.

10. Notes that the coordinated package of personalised services to be co-funded includes measures for the reintegration of 1 010 workers into employment such as vocational guidance, outplacement and job search assistance, training, re-training and vocational training, accompanying measures towards business creation, contribution to business start-up, hiring benefit, job-search allowance, contributions towards special expenses such as contribution for carers of dependent persons and contribution to commuting expenses;
10. observe que l'ensemble coordonné de services personnalisés à cofinancer comporte des mesures de réinsertion de 1 010 travailleurs sur le marché du travail telles que l'orientation professionnelle, l'aide au reclassement et à la recherche d'emploi, la formation, le recyclage et la formation professionnelle, les mesures d'accompagnement à la création d'entreprises, la contribution à la création d'entreprises, la subvention à l'embauche, l'allocation de recherche d'emploi, les contributions à des dépenses particulières, comme la contribution aux travailleurs ayant des personnes dépendantes à leur charge et la contribution aux frais de déplacement;

10. Notes that the coordinated package of personalised services to be co-funded includes measures for the reintegration of 1 010 workers into employment such as vocational guidance, outplacement and job search assistance, training, re-training and vocational training, accompanying measures towards business creation, contribution to business start-up, hiring benefit, job-search allowance, contributions towards special expenses such as contribution for carers of dependent persons and contributions to commuting expenses;
10. observe que l'ensemble coordonné de services personnalisés à cofinancer comporte des mesures de réinsertion de 1 010 travailleurs sur le marché du travail telles que l'orientation professionnelle, l'aide au reclassement et à la recherche d'emploi, la formation, le recyclage et la formation professionnelle, les mesures d'accompagnement à la création d'entreprises, la contribution à la création d'entreprises, la subvention à l'embauche, l'allocation de recherche d'emploi, les contributions à des dépenses particulières, comme la contribution aux travailleurs ayant des personnes dépendantes à leur charge et la contribution aux frais de déplacement;

9. Notes that the coordinated package of personalised services to be co-funded includes measures for the reintegration of 856 workers into employment by means of career advice and skills assessment, outplacement and job-search assistance, vocational training and skills upgrades, postgraduate education, entrepreneurship promotion and contribution to business start-up, hiring benefits, mentoring after reintegration into work, job-search allowances and contributions towards special expenses such as contributions for carers of dependent persons, contributions to commuting expenses and contributions to the expense of moving their residence to take up a new job;
9. souligne que l'ensemble coordonné de services personnalisés qui doit être cofinancé comprend des mesures de réinsertion professionnelle pour 856 travailleurs, notamment des services d'orientation professionnelle et des bilans de compétence, une aide au reclassement et à la recherche d'emploi, des formations professionnelles et une mise à niveau des compétences, des études supérieures, une aide à la création d'entreprise et une contribution financière à la création d'entreprise, une subvention à l'embauche, un tutorat après la réinsertion professionnelle, des allocations de recherche d'emploi et des contributions à des dépenses particulières, notamment à l'intention des travailleurs ayant des personnes dépendantes à leur charge, des contributions aux frais de déplacement et des contributions aux frais de changement de résidence pour occuper un nouvel emploi;

9. Notes that the coordinated package of personalised services to be co-funded includes measures for the reintegration of 856 workers into employment such as career advice and skills assessment, outplacement and job-search assistance, vocational training and skills upgrades, postgraduate education, entrepreneurship promotion and contribution to business start-up, hiring benefits, mentoring after reintegration into work, job-search allowances and contributions towards special expenses such as contribution for carers of dependent persons, contribution to commuting expenses and contribution to the expenses for moving their residence to take up a new job;
9. note que l'ensemble coordonné de services personnalisés à cofinancer comprend des mesures de réinsertion professionnelle pour 856 travailleurs, notamment des services d'orientation professionnelle et des bilans de compétence, une aide au reclassement et à la recherche d'emploi, des formations professionnelles et une mise à niveau des compétences, des études supérieures, une aide à la création d'entreprise et une contribution financière à la création d'entreprise, une subvention à l'embauche, un tutorat après la réinsertion professionnelle, des allocations de recherche d'emploi et des contributions à des dépenses particulières, notamment à l'intention des travailleurs ayant des personnes dépendantes à leur charge, des contributions aux frais de déplacement et des contributions aux frais de changement de résidence pour occuper un nouvel emploi;