Vertaling van "allowances far exceeding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cantonal supplementary allowances for unemployed persons in so far as they are means-tested
allocations complémentaires cantonales pour les personnes en chômage,dans la mesure où elles sont subordonnées à un contrôle de ressources

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21. Notes that the EU ETS is functioning as designed, and that the lower carbon price is a result of reduced economic activity and available allowances far exceeding demand; expresses concern that the lack of stimulus for low carbon investments and greater energy efficiency risks putting the EU at a disadvantage towards its industrial competitors; acknowledges reports that the carbon price is not expected to increase in the absence of much higher growth or adjustment to the ETS;
21. constate que le SEQE fonctionne comme prévu et que le prix inférieur du carbone est le résultat d'une activité économique réduite et de quotas excédant de loin la demande; craint que le manque d'encouragement en faveur d'investissements dans des technologies à faible intensité de carbone et d'une plus grande efficacité énergétique ne risque de mettre l'Union en position de faiblesse par rapport à ses concurents industriels; prend bonne note des rapports indiquant qu'il ne faut pas escompter une augmentation du prix du carbone en l'absence d'une croissance beaucoup plus importante ou d'un ajustement du SEQE;

With the number of notices given for debate far exceeding the time available, several suggestions were periodically made: to reduce by half the time allotted to each Member participating in the Adjournment Proceedings; to extend the time allotted to late show questions to allow for the number of topics to be debated to increase from three to five and to permit the lapsing of uncalled items after 20 sitting days; and to hold the Adjournment Proceedings at 6:00 p.m. even though the applicable adjournment hour was 10:00 p.m. Eventually, in 1982, the decision to eliminate evening sittings resulted in 6:00 p.m. late shows and, in 1991, the Standing Orders were amended to allow a maximum of five topics to be debated.
Comme le nombre de députés souhaitant participer à ce débat était beaucoup trop élevé par rapport au temps disponible, plusieurs suggestions furent périodiquement faites : couper de moitié le temps de parole de chaque député participant au débat sur la motion d’ajournement ; prolonger la période de temps consacré au débat d’ajournement, afin de faire passer de 3 à 5 le nombre de sujets discutés, et déclarer périmées les questions non appelées après 20 jours de séance ; et tenir le débat sur la motion d’ajournement à 18 heures, même si l’heure d’ajournement était fixée à 22 heures . Par la suite, en 1982, lorsqu’on a décidé d’éliminer les séances en soirée, le débat d’ajournement a été déplacé à 18 heures et, en 1991, le Règlement a été modifié afin de permettre de débattre un maximum de 5 sujets .

But if you take only two other recommendations, the changes to the capital cost allowance and the reduction of R and D tax credits, the combined cost effect of that would offset the cost savings of the tax rate reduction and we would certainly see a loss in terms of both capital expenditure and research and development expenditure under both of those recommendations, which would again far exceed the gains that would be realized as a result of lowering the overall tax rate.
Mais si vous ne prenez que deux autres recommandations, les changements au niveau de la déduction pour investissement et la réduction des crédits d'impôt à la recherche et au développement, l'effet combiné net de ces deux mesures annulerait les économies produites par la diminution du barème d'imposition et ce serait pour nous une perte nette tant au niveau des dépenses d'investissement que des dépenses de recherche et de développement à cause de ces deux recommandations qui, je le répète, feraient plus qu'annuler les gains produits par la baisse des barèmes d'imposition.

As the supply of allowances is far exceeding demand, the carbon price has diminished from around 30 EUR/ton CO2 to around 7 EUR/ton CO2.
Étant donné que l'offre de quotas est de loin supérieure à la demande, le prix du carbone a chuté d'environ 30 EUR/tonne de CO2 à plus ou moins 7 EUR/tonne de CO2.

Now, if this is the case, we should stick to this particular guideline very closely, not going too far, exceeding the rights set out in the Charter; not allowing ourselves to be side-tracked into an endless course of nit-picking, taking the report away from its aim and from what it should confine itself to and seeking to make the resolution on which we are voting an instrument for abuse – something truly insane – for passing endless judgments on the Member States.
Or, si tel est le cas, cette même orientation doit nous guider avec rigueur : sans aller plus loin, sans dépasser les droits inscrits dans la Charte ; sans nous perdre dans une dérive d’enquête interminable, en détournant le rapport de son objectif et de ses limites respectives et en voulant faire de la résolution que nous avons votée un instrument abusif - un peu délirant même - de jugement politique interminable sur les États membres.

This Framework Decision shall not preclude the application of bilateral or multilateral agreements or arrangements between Member States in so far as such agreements or arrangements allow the prescriptions of this Framework Decision to be exceeded and help to simplify or facilitate further the procedures for the enforcement of financial penalties.
La présente décision-cadre ne préjuge pas de l'application d'accords ou d'arrangements bilatéraux ou multilatéraux ou d'arrangements conclus entre États membres dans la mesure où ceux-ci permettent d'aller au-delà des prescriptions de la présente décision-cadre et contribuent à simplifier ou à faciliter davantage les procédures d'exécution des sanctions pécuniaires.

(7) Whereas, according to Article 4 (3) and (4) of Directive 96/53/EC, Member States may allow the circulation on their territory of category N vehicles with dimensions exceeding the limits laid down in that Directive, either for the carriage of indivisible loads or for the purpose of certain national transport operations that do not significantly affect international competition in the transport sector; whereas, as far as category M2 and M3 vehicles are concerned, Directive 96/53/EC applies only to international traffic; whereas it is therefore necessary by way of derogation to allow approvals for vehicles of dimensions exceeding the maximum dimensions authorized by this Directive and for certain other characteristics, together with the possibility for Member States to refuse vehicles approved under those derogating provisions;
(7) considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphes 3 et 4 de la directive 96/53/CE, les États membres peuvent autoriser la circulation sur leur territoire de véhicules de catégorie N dont les dimensions dépassent celles qui sont fixées par ladite directive soit pour le transport de charges indivisibles, soit pour certaines opérations de transport national n'ayant pas d'incidence significative sur la concurrence internationale en matière de transports; que, pour ce qui concerne les véhicules des catégories M2 et M3, la directive 96/53/CE s'applique uniquement au trafic international; qu'il est dès lors nécessaire d'autoriser des réceptions dérogatoire pour les véhicules dont les dimensions dépassent les dimensions maximales autorisées par la présente directive et pour certaines autres caractéristiques, ainsi que la possibilité, pour les États membres, de refuser les véhicules réceptionnés en vertu de ces dispositions dérogatoires;

4. The income accruing to the official concerned from any new employment during this period shall be deducted from the allowance provided for in paragraph 1, in so far as that income plus that allowance exceed the total remuneration last received by the official in the performance of his duties.
4. Le montant des revenus perçus par l'intéressé dans ses nouvelles fonctions durant cette période vient en déduction de l'indemnité prévue au paragraphe 1, dans la mesure où ces revenus cumulés avec cette indemnité dépassent la dernière rémunération globale perçue par le fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions.

(c) Such drawback of customs duties or repayment of indirect taxation as is allowed when goods are exported to third countries does not come within the term "system of aid" in so far as such drawback or repayment does not exceed the amount imposed, directly or indirectly, on the products exported (Article 112 (2)).
c) Les ristournes de droits de douane et d'impositions indirectes accordées à l'occasion de l'exportation vers un pays tiers ne sont pas comprises dans le «régime d'aides» dans la mesure où ces ristournes n'excèdent pas les charges dont les produits exportés ont été frappés directement ou indirectement (article 112, paragraphe 2).