Traduction de «allowances for 2008-2012 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 25 June 2008 on Allowances and Data Recording in the Dairy Sector | Milk Price Support Ordinance [ MPSO ]
Ordonnance du 25 juin 2008 concernant les suppléments et l'enregistrement des données dans le domaine du lait | Ordonnance sur le soutien du prix du lait [ OSL ]

DETEC Ordinance of 3 December 2008 on Exceptions to Network Access and to Allowable Network Costs in the Cross-Border Transmission Network [ NetCEO ]
Ordonnance du DETEC du 3 décembre 2008 sur les dérogations concernant l'accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier [ Odac ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Within ten working days of the completion of the clearing transactions set out in Article 56, the Union registry shall delete Chapter II allowances valid for the 2008-2012 period held in user accounts in the Union registry and issue an equal amount of Chapter II allowances valid for the 2013-2020 period to the same accounts and delete Chapter III allowances valid for the 2008-2012 period held in user accounts in the Union registry and issue an equal amount of Chapter III allowances valid for the 2013-2020 period to the same accounts’.
Dans les dix jours ouvrables suivant l'exécution des transactions de compensation prévues à l'article 56, le registre de l'Union supprime les quotas du chapitre II valables pour la période 2008-2012 qui sont détenus sur les comptes d'utilisateur du registre de l'Union et délivre, sur les mêmes comptes, une quantité égale de quotas du chapitre II valables pour la période 2013-2020; il supprime les quotas du chapitre III valables pour la période 2008-2012 qui sont détenus sur les comptes d'utilisateur du registre de l'Union et délivre, sur les mêmes comptes, une quantité égale de quotas du chapitre III valables pour la période 2013-2020».

However, Article 5(2) of Commission Decision 2006/780/EC of 13 November 2006 on avoiding double counting of greenhouse gas emission reductions under the Community emissions trading scheme for project activities under the Kyoto Protocol pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council allows allowances in the set-asides established pursuant to Article 3 of that Decision to be converted into assigned amount units (AAUs) or to be sold as 2008-2012 period allowances.
Cependant, l'article 5, paragraphe 2, de la décision 2006/780/CE de la Commission du 13 novembre 2006 en vue d'éviter le double comptage des réductions des émissions de gaz à effet de serre au titre du système communautaire d'échange de quotas d'émission pour les activités de projets relevant du protocole de Kyoto conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil autorise la conversion des quotas des réserves établies conformément à l'article 3 de ladite décision en unités de quantité attribuée (UQA) ou la vente de ces quotas en tant que quotas de la période 2008-2012.

The EU-wide average annual cap for 2008-2012 amounts to 2.081 billion allowances per year, 10.5% lower than what was initially proposed in the national allocation plans submitted by the Member States.
Le plafond moyen annuel pour l'ensemble de l'UE pour la période 2008-2012 s'élève à 2,081 milliards de quotas par an, soit 10,5 % de moins que ce qui était initialement proposé dans les plans nationaux d'allocation de quotas soumis par les États membres.

These include all the Cohesion countries (In Ireland, in particular, emissions in 2001 were 31% higher than in 1990, as against the increase of 13% allowed between 1990 and 2008-2012 -- Table A1.10).
Ils comprennent tous les pays de la cohésion (En Irlande, en particulier, les émissions étaient en 2001 de 31% plus élevées qu'en 1990, contre une augmentation de 13% autorisée entre 1990 et 2008-2012 - Tableau A1.10.)

The combined CER and ERU surrenders since 2008 have used some 75% of the approximately 1.4 billion credit quota allowed over the 2008-2012 trading period.
Depuis 2008, les restitutions cumulées d'URCE et d’URE ont utilisé 75 % environ des quelque 1,4 milliard de crédits autorisés pour la période d'échanges 2008-2012.

The average annual total amount of allowances for 2008-2012 has been calculated at 2,032,998,912 by adding together:
La quantité totale annuelle moyenne de quotas pour la période 2008-2012, soit 2 032 998 912, a été calculée en additionnant:

Allowances auctioned in 2012 pursuant to Article 10(1)
Quotas mis aux enchères en 2012 en vertu de l’article 10, paragraphe 1

The European Commission has published a Communication setting out guidance to help member states when they draw up national plans for allocating carbon dioxide emission allowances for 2008-2012 under the EU Emissions Trading Scheme (EU ETS).
La Commission européenne a publié une communication établissant les orientations destinées à aider les États membres dans l’établissement des plans nationaux d’allocation des quotas d’émission de gaz carbonique pour la période de 2008 à 2012 dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission dans l’Union européenne.

if the volume of allowances for the 2005-2007 trading period does not allow the country to meet its Kyoto target during the first commitment period 2008-2012 if the volume of allowances for the 2005-2007 trading period is inconsistent with assessment of progress towards the Kyoto target, i.e. the allocation exceeds projected emissions if a Member State intends to make so-called "ex-post adjustments" to allocations i.e. it plans to redistribute allowances among the participating companies during the 2005-2007 period.
lorsque le volume des quotas pour la période d’échange 2005-2007 ne permet pas au pays d’atteindre son objectif de Kyoto au cours de la première période d’engagement 2008-2012 lorsque le volume des quotas pour la période d’échange 2005-2007 n’est pas conforme à l’évaluation des progrès réalisés pour atteindre l’objectif de Kyoto, c.-à-d. si l’allocation dépasse les prévisions d’émission lorsqu’un État membre envisage d’effectuer des "ajustements ex post" sur les allocations, c.-à-d. s’il prévoit de redistribuer des quotas entre les entreprises participantes au cours de la période 2005-2007, ce qui créerait des incertitudes pour les entreprises et pèserait sur le fonctionnement du marché d’échange de quotas.

if the volume of allowances for the 2005-2007 trading period does not allow the country to meet its Kyoto target during the first commitment period 2008-2012 if a Member State intends to make so-called "ex-post adjustments" to allocations i.e. it plans to redistribute allowances among the participating companies during the 2005-2007 period.
lorsque le volume des quotas pour la période d'échange 2005-2007 ne permet pas à l'État membre d'atteindre son objectif Kyoto au cours de la première période d'engagement (2008-2012); lorsqu'un État membre envisage d'effectuer des "ajustements ex post" sur les allocations, c'est-à-dire s'il prévoit de redistribuer des quotas entre les sociétés participantes au cours de la période 2005-2007.